Zebuloon

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zebuloon

27/05/20

18:52

Re: Licenciement et certif d’isolement

Bonjour, la loi s’applique sur le territoire français et non par département. Le site de Pajemploi ne détaille pas le cas particulier d’un certificat d’isolement mais précise les conditions de rémunération d’un préavis non effectué. En l’occurence Il s’agit ici de la non exécution du préavis à l’initiative de l’assmat, par conséquent aucune indemnité n’est due. Il semble cohérent de faire valoir le chômage pour cette période. Vous n’avez pas à supporter la charge du préavis si on refuse l’accueil de vos enfants, même pour des raisons légitimes. Le lien de Pajemploi en question : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-me-separe-de-mon-assistante-m/le-preavis.html

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zebuloon

04/05/20

20:00

Re: Clause PANDÉMIE

Bonsoir, attention au fait que cette clause ne vous permet pas de refuser l’accueil et d’être rémunérée à 100%. Elle vous permet de ne pas permettre au pe de ne pas vous confier l’enfant et de ne pas vous payer en invoquant la pandémie comme force majeure. Dans ce cas vous seriez en mesure de faire valoir cette clause pour toucher votre salaire sans perte.
Cette clause est insérée à la va-vite sans commentaire supplémentaire dans les contrats et donne lieu à des quiproquos sur la rémunération, notamment par le fait que des am pensent être dans leur bon droit de ne pas accepter l’enfant sans être mises au chômage partiel ni de demander d’arrêt maladie.

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zebuloon

02/05/20

20:22

Re: Clause pandemie

Bonsoir, il n’est pas précisé dans le message d’ouverture du sujet si vous avez maintenu l’accueil de l’enfant ou si le parent vous refuse la clause pandémie alors que c’est lui qui ne vous confie pas l’enfant de sa propre décision.
Dans le premier cas, vous choisissez ce qui vous arrange dans le contrat de travail en occultant vos devoirs, dans le second vous subissez la volonté unilatérale de votre employeur et n’avez pas à être pénalisée financièrement.
J’imagine que cette situation est largement discutée actuellement.
Bien cordialement

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