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toujoursplus

27/02/19

19:30

Re: Retenue à la source/Assistante maternelle Mairie

Les assistantes maternelles qui ne sont pas salariées d'un employeur-particulier, ont dû se rendre compte avec la paie de janvier et peut être février maintenant que leur salaire net payé avait chuté et que, corrélativement, leur salaire imposable avait bondi.

Pourquoi ? parce que le fisc en a décidé ainsi en supprimant la déduction, qui était liée au régime de faveur applicable, de l'abattement forfaitaire qui figurait jusqu'alors sur les bulletin de paie.

En supprimant cette déduction fiscale, le salaire net imposable bondit d'autant et par voie de ricochet le salaire net payé chute.

Le fisc a prévu un palliatif mais qui, n'étant pas détaillé, personne ne sait comment il s'applique.

L'idée est que le taux de retenue à la source de chaque assistante maternelle soit diminué de telle façon que cette diminution aboutisse à faire comme si l'abattement forfaitaire était maintenu alors qu'il ne l'est plus. Donc c'est un simple calcul.

Voici mes 2 questions sur ce dernier aspect du régime fiscal nouveau des assistantes maternelles qui ne sont pas salariées d'un particulier employeur:

1) qui calcule cette diminution du taux de retenue à la source ? quand ? comment est-elle portée à la connaissance de l'employeur ? On notera que le mois de janvier est passé, que la paie de février est déja faite, mais qu'aucun taux diminué n'apparait

2) les salaires dans ce métier ne sont jamais les mêmes chaque mois pour diverses raisons. Comment calculer une diminution du taux sur une base variable ?

Merci / Cordialement

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toujoursplus

26/02/19

21:09

Re: Retenue à la source/Assistante maternelle Mairie

Toutes mes excuses, le document n'a pas été joint car il est en PDF. Je peux juste reproduire le paragraphe le plus sensible:

" Les modalités de détermination du taux de prélèvement permettent de neutraliser in fine cette absence de déduction: c'est en effet par l'intermédiaire du calcul du taux de prélèvement que l'avantage correspondant à ces déductions spécifiques sera pris en compte"

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toujoursplus

26/02/19

21:04

Re: Retenue à la source/Assistante maternelle Mairie

Bonsoir,

Les yeux sur mon bulletin de paie de janvier, avec la non déduction de l'abattement forfaitaire auquel j'avais droit sur option depuis 14 ans, je confirme que mon salaire net payé a chuté parce que mon salaire net imposable, lui, a bondi.

Je joins un document pris dans le BOI - IR - PAS 20-10-10-20180515. J'ai entouré en rouge ce qui a fait que j'ai posé ma question ce jour sur le site. Il est indiqué que c'est par l'intermédiaire du calcul du taux de prélèvement que l'avantage correspondant à ces déductions spécifiques (donc l'abattement forfaitaire) sera pris en compte.

C'est donc en modulant le taux initial de R.A.S qu'il doit être possible de faire comme si l'abattement forfaitaire restait déductible alors qu'il ne l'est plus. Drôle de gymnastique au prétexte que les Assistantes maternelles ne peuvent opter pour un régime d'imposition ou un autre (il y en a deux) qu'avec la déclaration des revenus au printemps de chaque année et pas avant et pas de manière permanente.

Donc je souhaiterais trouver une réponse aux deux questions que j'ai posées dans mon message de cet après midi.

Je pense que le traitement fiscal avec la R.A.S des Assistantes maternelles est trés peu connu.

Cordialement

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