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steeve

17/07/17

15:36

Horaire en cas d’arrêt de travail

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je rencontre un problème spécifique, qui porte sur le paiement de mon assistante maternelle, sa mensualité et son accident du travail.

En effet, mon assistante maternelle est en accident de travail depuis avril 2017. Je ne pense pas qu’elle pourra reprendre le travail avant sa fin de contrat.

Son contrat prend fin le 30/09/2017, puisque ma fille aura ses 6 ans en octobre.

Nous avons opté pour une mensualisation sur une année incomplète (125€), avec un salaire basé sur une durée de 39 h par mois.

Sachant que nous payons une mensualité (c’est-à-dire une moyenne d’heures que l’assistante maternelle effectue ou non chaque mois qui se lisse sur une année), comment faire pour récupérer les heures qu’elle n’a pas « réellement » faites ?

Depuis le mois d’avril, la CPAM se charge de lui payer des indemnités, dû à son accident de travail, qui a eu lieu lors de son retour de conduite de ma fille à l’école et d’autres enfants qu’elle garde.

Pour préciser mon explication et surtout ma demande, je m’interroge sur le fait qu’avant avril mon assistante maternelle a essentiellement fait du périscolaire (donc très peu d’heures), et elle aurait dû faire ses heures (que nous avons déjà payé dans la mensualisation) en août (temps complet puisque pas d’école) mais elle ne les fera pas.

Puis je déduire une partie sur sa fin de contrat ce qu’elle me doit, est ce qu’elle doit me rembourser les heures non effectuées (69h15) ?

J’espère que quelqu’un sera en mesure de me répondre au vu de cette situation complexe.

Vous remerciant par avance, veuillez recevoir mes salutations.

Cordialement,

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steeve

14/07/17

11:28

Paiement assistante maternelle en accident du travail

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je rencontre un problème spécifique, qui porte sur le paiement de mon assistante maternelle, sa mensualité et son accident du travail.

En effet, mon assistante maternelle est en accident de travail depuis avril 2017. Je ne pense pas qu’elle pourra reprendre le travail avant sa fin de contrat.

Son contrat prend fin le 30/09/2017, puisque ma fille aura ses 6 ans en octobre.

Nous avons opté pour une mensualisation sur une année incomplète (125€), avec un salaire basé sur une durée de 39 h par mois.

Sachant que nous payons une mensualité (c’est-à-dire une moyenne d’heures que l’assistante maternelle effectue ou non chaque mois qui se lisse sur une année), comment faire pour récupérer les heures qu’elle n’a pas « réellement » faites ?

Depuis le mois d’avril, la CPAM se charge de lui payer des indemnités, dû à son accident de travail, qui a eu lieu lors de son retour de conduite de ma fille à l’école et d’autres enfants qu’elle garde.

Pour préciser mon explication et surtout ma demande, je m’interroge sur le fait qu’avant avril mon assistante maternelle a essentiellement fait du périscolaire (donc très peu d’heures), et elle aurait dû faire ses heures (que nous avons déjà payé dans la mensualisation) en août (temps complet puisque pas d’école) mais elle ne les fera pas.

Puis je déduire une partie sur sa fin de contrat ce qu’elle me doit, est ce qu’elle doit me rembourser les heures non effectuées (69h15) ? Sur internet j’ai vu que l’on pouvait licencier une assistante maternelle si son accident de travail a eu lieu lors du trajet à l’école avec non -paiement de sa fin de contrat ?

Cette demande sera adressée à plusieurs organismes (CAF, PAJEMPLOI, autres RAM, etc), afin d’obtenir une réponse car pour l’instant même auprès du RAM de LILLE, la dame n’a pas pu m’apporter de réponse, car il faut habiter LILLE et j’habite SEQUEDIN.

J’espère que quelqu’un sera en mesure de me répondre au vu de cette situation complexe.

Vous remerciant par avance, veuillez recevoir mes salutations.

Cordialement,

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steeve

09/06/17

18:57

Calcul des heures en AT

Bonjour ,

J'ai ma nourrice qui est en accident de travail depuis le mois d'avril suite un accident survenue mi-decembre "accident de trajet retour sans l'enfant" .

Elle est mensualisé à hauteur de 125€09 soit 39h .

Comment calcul ton les heures quel me doit car la mensu est en partie periscolaire 1h le matin et de 9h en vacances scolaire .

Car elle a prévu un arrêt jusqu a mi septembre .

Merci d'avance.

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