Mirabelle13

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mirabelle13

24/07/18

09:17

Licenciement et congés

Bonjour,

Je suis PE et je mets fin au contrat de l'assistante maternelle que j'emploie.
Il se trouve qu'en raison des contraintes du calendrier, ce licenciement intervient juste avant ses congés. Comme le préavis n'est pas cumulable avec une période de congés payés, il sera donc interrompu durant cette période.

Mais je me pose une question :
Nous sommes en année incomplète. Sur la période de référence qui précède, mon assistante maternelle a acquis 4 jours de CP. Cet été, elle est en congé tout le mois d'août. Mais sur ces 4 semaines, seuls 4 jours sont des jours de CP, le reste est donc un congé sans solde.
Alors le préavis doit-il reprendre après 4 jours ? Ou ne reprend-il qu'en septembre ?

Merci d'avance pour votre aide

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mirabelle13

24/06/18

13:55

ICCP maintien de salaire

Bonjour,

Ce mois-ci je dois verser l'ICCP à l'assistante maternelle qui garde mon fils. Elle m'a transmis un calcul mais je pense qu'il est erroné.
Le contrat étant récent, elle a cumulé 4 jours ouvrables de CP sur la période.

Pour le calcul de l'indemnité par la méthode du maintien de salaire, j'ai converti ce nombre en jours ouvrés de la façon suivante : 4 jours ouvrables acquis / 6 jours ouvrables par semaine × 3 jours habituellement travaillés = 2 jours ouvrés.

J'ai donc calculé l'indemnité sur la base des 2 jours ouvrés.
Elle l'a calculé sur la base des 4 jours ouvrables.
Forcément, nos résultats varient du simple au double.

Je pense avoir bien compris le principe et ne pas m'être trompée. D'ailleurs lorsque l'on travaille à temps plein et qu'on cumule les 30 jours ouvrables d'une année, on est payé 5 semaines de CP : 30/6×5=25 jours ouvrés et non 30, c'est pareil.

Mais je voudrais quand même confirmer avant de lui rapporter une erreur, pour être sûre que ce n'est pas moi qui me trompe.

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mirabelle13

24/06/18

13:42

Plafond de rémunération CAF/URSSAF

Bonjour,

J'embauche une assistante maternelle pour garder mon fils 3 jours par semaine. Je suis enseignante, nous avons donc un contrat en année incomplète pour 36 semaines et la paie est mensualisée.

Problème : pour bénéficier de la CMG de la CAF et de la prise en charge des cotisations sociales par Pajemploi, le ratio du salaire brut de l'assistante maternelle et du nombre de jours de garde dans le mois doit être en deçà d'un certain ratio.

C'est le cas pour l'instant, mais c'est juste. Hors nous devons augmenter le volume horaire de la garde à la rentrée de septembre, mais sur le même nombre de jours de garde (30h sur 3 jours).

Sauf que, du fait de la mensualisation en année incomplète, nous ne déclarons que 9 jours de garde par mois, quel que soit le nombre de jours réels effectués par l'assistante maternelle. A 30h par semaine, 9 jours par mois selon la mensu, le ratio dépasse largement le seuil fixé et nous ne serions donc plus éligibles à ces aides.

Je n'arrive pas à me l'expliquer, car notre assistante maternelle pratique un tarif tout à fait classique dans le secteur (4,75 net horaire, 25cent de plus que le tarif réglementé). Est-ce que je fais une erreur dans ma déclaration ?

A ce jour, si je demande 4h complémentaires dans le mois, je dépasse le ratio. C'est un casse tête !

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mirabelle13

15/03/18

19:21

Contrat en année incomplète

Bonjour à toutes,

Je suis une nouvelle maman et je recrute une assistante maternelle pour mon fils, 36 semaines par an (je suis enseignante). Nous devons nous voir prochainement pour établir le contrat et je pense qu'elle pourra répondre à la plupart de mes questions, mais il me semblait judicieux d'arriver à ce rendez-vous en possession des informations essentielles. Hors je suis encore confuse sur le calcul de la mensualisation du salaire en année incomplète.

Les informations que j'ai trouvées divergent : selon certaines sources le calcul doit se faire sur le nombre de semaines effectivement travaillées (donc ici 36 semaines) et le salaire mensualisé n'inclut donc pas les congés payés qui doivent être réglés en sus et en totalité, soit au premier juin suivant l'année de référence, soit à la prise principale des congés (en août dans notre cas).
Cette méthode de calcul me semble logique, mais j'ai aussi lu que la mensualisation devait se calculer en retirant au nombre de semaines travaillées les 5 semaines de congés payés. Est-ce que dans ce cas cela équivaut à inclure au salaire mensuel l'indemnité de congés ? Et je lis aussi qu'il faudrait déduire 2 semaines supplémentaires pour les parents "en décalé" ? Je ne comprend pas très bien la méthode de calcul.

Dans notre cas particulier nous ne sommes pas les seuls employeurs, l'assistante maternelle a fixé ses dates de congés, et ceux ci tombent par ailleurs sur des semaines non travaillées (en période de vacances scolaires).

Je m'excuse pour la longueur du poste mais j'aimerai être sûre de comprendre afin de ne pas faire d'erreur de salaire ou d'indemnisation par la suite.

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