Mirabelle13
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Re: Licenciement et congés
Bonjour et merci pour vos réponses,
Comme je ne trouvais pas de réponse à ma question dans la convention collective, j'ai appelé Pajemploi, qui n'a pas su me répondre mais m'a renvoyé vers la Direccte de ma région.
J'y ai appris que le congé sans solde n'était régi par aucun cadre juridique, ce qui explique l'absence de clause spécifique à ce genre de situation dans la ccn comme d'ailleurs dans le code du travail...
Au final, la solution qui s'impose est en accord avec vos observations Nounounath4 : seuls les congés payés suspendent le préavis, celui-ci peut donc courir pendant la partie sans solde des congés, mais un préavis doit être rémunéré comme une période travaillée. Donc dans mon cas cela revient à dispenser l'assistante maternelle d'effectuer son préavis (puisque j'ai donné mon accord pour ses congés en amont) mais il me faudra lui indemniser comme une période travaillée.» Voir
Re: Méthode montessori
Bonjour angelguizmo,
Il existe du matériel spécialisé adapté à la "méthode" ou plutôt à la pédagogie Montessori, mais il est rarement indispensable et il est possible le plus souvent de le fabriquer soi-même. De plus, le matériel spécialisé sera surtout indiqué pour des activités d'apprentissage touchant des notions plus scolaires comme la lecture et le dénombrement, quoi qu'il en existe pour les touts petits (développement sensoriel type mobiles, etc.).
"Aide-moi à faire seul" est le principe central qui guide la pédagogie Montessori. On part du principe que l'enfant est déjà capable de beaucoup de choses, d'évaluer ses propres ressources, de prendre un risque mesuré pour réaliser une action, et que c'est par l'expérimentation libre et directe qu'il assure son geste et peaufine son savoir.
Donc les jeux d'imitation (dinette, etabli, poupons etc) sont tout indiqués, mais le plus fidèle à l'esprit de cette pédagogie sera de laisser l'enfant faire vraiment, plutôt que faire semblant, ce que vous faite par exemple, avec le rituel du repas ou le rangement du coin jeux.
Si vous souhaitez découvrir la pédagogie Montessori et sa mise en oeuvre avant de réfléchir à vous lancer en ce sens, je vous suggère de lire les ouvrages écrits par Maria Montessori elle même, qui sont les principales ressources, en particulier "L'enfant" et "La pédagogie scientifique".
Vous pouvez aussi, pour vous plonger dans une réalité la plus proche possible de votre travail d'assistants maternelle, effectuer quelques recherches sur les crèches "Nido" qui appliquent cette pédagogie au quotidien avec des bébés et des enfants d'âge préscolaire.
En vous souhaitant d'enrichissantes découvertes :)» Voir
Re: ICCP maintien de salaire
OUF ! Bon ben je suis rodée, plus qu'à bien réexpliquer tout ça demain. Merci !» Voir
Re: ICCP maintien de salaire
Encore une fois merci à toutes !
Je pense que cette fois c'est bon j'ai compris le principe.
Pour le calcul du nombre de jours ouvrables acquis : 4 jours, assmatzam, car le contrat a commencé le 9 avril. Donc sur la période légale de référence du 1/06/17 au 31/05/18, elle n'a effectivement travaillé que du 9 avril au 31 mai (c'est plus clair comme ça je pense).
Ça fait 7,75 sem, moins 2 sem de vacances (prévues au contrat), soit 5,75 sem : 5,75÷4×2,5=3.59 soit 4j ouvrables.
4j ouvrables/6×3j habituellement travaillés=2j ouvrés.
MAIS elle ne doit pas gagner moins sur ces 4 jours ouvrables que si elle avait effectivement travaillé.
Elle travaille habituellement le mardi, mercredi, vendredi. Donc, si j'ai bien compris le principe de l'équivalence avec une semaine travaillée, si elle avait travaillé ces 4 jours ouvrables du lundi au jeudi, elle aurait travaillé 2 jours ouvrés. C'est bon.
MAIS ça ferait 3 jours si elle avait travaillé lundi mardi mercredi, ou mardi mercredi jeudi, ou lundi mardi jeudi. C'est bien ça ?
Du coup je dois rémunerer en sus, sur sa paye de juin, 2j de CP. Je dois déclarer ces jours à la ligne CP, et les rajouter au compte des heures et jours de la mensu pour ne pas dépasser le plafond.
J'ai bien compris ?» Voir
Re: ICCP maintien de salaire
Ah alors c'est un peu plus compliqué que ce que je pensais. Comment ça marche exactement ?
Nous sommes en année incomplète, avec salaire mensualisé donc, ne prenant pas en compte les CP. Elle ne pose pas véritablement de jours ce mois-ci, il s'agit du versement de l'ICCP en une fois pour la période du 01/06/17 au 31/5/18.
Doit-on "simuler" une semaine de CP à partir du lundi ? Cela ferait 4 jours ouvrables du lundi au jeudi et je dois payer les jours qu'elle aurait effectivement travaillé sur cette période ?» Voir
Re: Plafond de rémunération CAF/URSSAF
Merci à toutes pour vos réponses, vraiment.
J'étais en train d'en discuter avec mon mari et nous en sommes arrivés à la même conclusion que vous : nos seules solutions seraient de diminuer le volume horaire de garde sur la journée mais à l'heure actuelle c'est impossible, ou bien d'ajouter au moment de l'avenant 1h sur un quatrième jour.
36x31x6,16÷12 = 572,88 brut / mois
36×4÷12 = 12 jours / mois
572,88÷12 = 47,74
On serait dans les clous et ça nous laisserait assez de marge pour 3 heures complémentaires par mois, dont j'aurais régulièrement besoin.
Mais j'en profite pour poser une autre question liée à la première : celle de la déclaration des jours non prévus au contrat et rémunérés en heures complémentaires.
Admettons que j'aie un impératif un jour où mon fils n'est pas habituellement gardé, par exemple le mercredi. L'assistante maternelle accepte de le prendre. Sur sa paie du mois, il y a plus que d'habitude... mais ce jour supplémentaire n'a pas été pris en compte dans le calcul des jours de la mensu au départ !
Alors pour le mois, dois-je déclarer seulement le nombre de jours mensualisés, et donc dépasser le plafond "artificiellement"?
Ou bien dois-je déclarer le nombre de jours mensualisés + 1 jour supplémentaire, ce qui serait beaucoup plus conforme à la logique de calcul du plafond ?
Pas facile de jongler, et en même temps c'est très important pour moi d'être carrée vis à vis de mon statut d'employeur, et de mon employée !» Voir
Re: Plafond de rémunération CAF/URSSAF
Ou alors tout le monde triche sur le nombre de jours dans sa déclaration pajemploi ? Et s'il y a un contrôle ?» Voir
Re: Plafond de rémunération CAF/URSSAF
Bonjour Nounounath4 et merci beaucoup de votre réponse.
Je reprend mot pour mot les explications fournies dans le courrier que j'ai reçu de Pajemploi : "votre CAF prend en charge une partie de la rémunération de votre assistante maternelle ainsi que les cotisations sociales à condition que le salaire brut ne dépasse pas 49,40€ brut par jour de garde et par enfant gardé. Cette limite est calculée de la manière suivante : salaire brut hors IE ÷ nombre de jours global (activité+congés payés) < 49,40€ bruts."
Je fais tous les calculs en brut, je mentionnais le salaire horaire net pour donner l'idée, car c'est celui que m'a réclamé l'ass mat : 4,75€ net donc 6,16€ brut.
Alors c'est sûr, sur des journées de 10h il n'y a pas photo : quelle que soit la façon dont on calcule -en jours, en heures, en brut, en net, en poires ou en bananes- on dépasse largement le plafond.
Donc je comprend bien ce qui coince (l'ass mat est trop chère). Ce qui m'interpelle c'est que j'ai vu et contacté une bonne vingtaine de candidates avant de la recruter, et que le tarif le moins cher qui m'ait été proposé était de 4,50€ NET horaire (4,80 net le plus élevé).
4,50 net c'est 5,83 brut, donc 58€30 brut par jour de garde de 10h, ça dépasse à tous les coups !
Est-ce à dire qu'à Marseille, aucune famille ne perçoit la CMG pour cause de dépassement de plafond ? Ou que personne ne fait garder son enfant plus de 7h par jour ?
Je me demande juste comment ça se traduit dans la réalité parce que dans mon cas, je vais absolument devoir trouver quelqu'un d'autre, et une ass mat à moins de 5€ bruts de l'heure je n'en ai encore vu nulle part ici...» Voir
Re: Démarrage de la mensualisation
Et si les PE prennent 9 semaines cela fait bien 43 semaines, les 2 semaines d'adaptation sont incluses dans les 43 semaines.» Voir
Re: ICCP maintien de salaire
Merci Charlotte, oui nous avions bien vu cela au contrat mais ce n'est pas le cas.» Voir
Re: ICCP maintien de salaire
Merci, je corrigerai avec elle dès que possible je ne doute pas que ce soit de bonne foi.» Voir
Re: Démarrage de la mensualisation
Je suis PE et mon contrat avec l'assmat est en année incomplète, nous avons démarré la mensu au premier jour de la période d'adaptation et ajusté la paie avec le calcul de la cour de cassation. Fans notre cas ça équivalait au réel à 9cts près.
Je ne pense pas qu'on puisse procéder autrement car cela voudrait dire que la période d'adaptation n'est pas couverte par contrat ce qui est illégal.» Voir
Re: Contrat en année incomplète
Merci beaucoup pour ces précisions. Bon week end !» Voir
Re: Contrat en année incomplète
Merci pour vos réponses, désormais c'est très clair.
J'en profite pour éclaircir un point même si ce n'est pas encore d'actualité. Pour le calcul des indemnités de congés de payés, avec la méthode du maintien de salaire : si les heures de gardes ne sont pas les mêmes tous les jours habituellement travaillés (c'est mon cas, parfois 9h30 et parfois 4h), comment dois-je calculer l'indemnité journalière ? Est-ce que je fais une moyenne avec les heures de la semaine ? Par exemple ici 27,5h / 4 jours = 6,87h ? Et le calcul je le fais avec 6,87h ou j'arrondis à 7h ?» Voir
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24/07/18 
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