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Demande de renouvellement d'agrément
Bonjour pourriez vous me renseigner pour un renouvellement d'agrément. Le conseil général réclame avec la demande de renouvellement une attestation de responsabilité civile professionnelle seulement mon assurance ne le fait pas et n'ayant pas de contrat depuis un an je ne peux pas me permettre de prendre une autre assurance .C'est mon deuxième renouvellement la première fois on ne réclamait pas tous ces documents. Cette attestation est elle obligatoire il serait domage de renoncer à refaire ma demande à cause de cela merci de votre réponse» Voir
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