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Re: Tarif dans l'Yonne
Bonjour je ne suis pas dans l'Yonne mais les tarifs restent libres modulables ou non (veiller juste à ne pas dépasser les 37.07 euros nets/jours afin que les PE puissent bénéficier de leurs aides.
Le minimum légal est de mémoire 2.69 net/heure.» Voir
Re: Les Horaires
Bonjour, vous comptez tout ce qui dépasse de ce qui est prévu au contrat !
On ne compense pas d'une semaine, d'un jour à l'autre !
Les heures non faites restent dûes (sauf justificatif) celles faites non prévues sont à vous faire payer.» Voir
Re: Nouvelle mensu
Bonjour, la mensu commence le 1er jour d'adaptation.
Elle se calcule comme suit : 42 semaines x 45 heures x 3.20 /12 = montant mensuel.
Pour le mois d'adaptation vous déduisez les heures non faites selon le calcul cour de cassation.
Salaire mensuel/nombre de jour de travail potentiel durant le mois concerné.
Le montant obtenu est celui que vous enlèverez pour chaque non travaillé.
C'est pour le cas d'un contrat ayant tous les jours les memes heures d'accueil (votre cas ?).» Voir
Re: Calculer le 1er mois avec adaptation
Bonjour,
Le temps d'adaptation se déduit par le fameux calcul cour de cassation (ccc).
Ensuite la mensualisation pour des semaines variables ne se calcule pas en faisant une moyenne mais ainsi :
Nombre de semaines A x nombre d'heures par semaine x tx horaire/12 +
Nombre de semaines B x nombre d'heures par semaine x tx horaire/12
Ces deux montant donnent la mensualisation.
Les 10 % par mois NON car illégaux. Vous ferez donc le point au 31 mai 2017 sur le nombre de jours acquis et vous les prendrez sans déduction de votre mensualité.
En année complète les CP ne se prennent pas par anticipation il faut les avoir acquis (2.5 jours par mois) pour y prétendre.
Lorsque la totalité des congés de l'année a été prise votre PE doit vérifier que les sommes versées pour les CP en maintien de salaire sont au moins égales au 10ème des salaires perçus pendant l'année concernée (de référence) si ce n'est pas le cas il vous doit la différence.
N'oubliez pas de rajouter 2 jours pour enfant de moins de 15 ans si vous n'avez pas acquis les 30 jours de CP !» Voir
Re: Fin de contrat
Et de plus il y a un préavis à respecter, puis régul salaire, cp acquis en cours d'acquisition.....j'espère que les années précédentes tout était bien vérifié à chaque date anniversaire.» Voir
Re: Fin de contrat
Bonjour houlalala
En année incomplete les vacances sont des semaines déduites de votre mensualisation il n'y a rien à enlever, ni à rajouter.....
Donc rien à rembourser ; sauf si vous avez pris plus de jours que prévus lors des semaines déduites au contrat et que ces semaines vous ont été payées par le maintien de salaire......» Voir
Re: Heures complementaires
Oui entièrement d'accord les HC se comptabilisent à la journée.
Elles ne se compensent pas et sont à régler.» Voir
Re: Heures complementaires
Bonjour, vous avez signé un contrat avec X heures par semaine ; les heures complémentaires sont toutes celles que vous effectuez en plus de ces X heures prévues.
Attention à partir de la 46ème heure par semaine ces heures deviennent des heures supplémentaires obligatoirement majorées.
Si vous faites moins d'heures que prévues au contrat vos PE vous les doivent donc ils ne déduisent rien, et ne compensent pas d'une semaine sur l'autre. Si vous en faites plus il doivent vous les payer.» Voir
Re: Quelles sont les démarches si projet déménagement ds la même région
Bonjour,
Déménagement dans le meme département : avertir la PMI dont on dépend que l'on déménage et avertir la PMI dont on va dépendre que l'on aménage.
Celà n'entraine aucun arrêt de votre activité.
Une visite de votre nouvelle PMI se fera assez rapidement afin de constater que vous êtes conforme.
En attendant de trouver votre maison à l'achat rien ne vous empêche de prendre une location. Attention cependant aux surfaces, pièces, etc...car votre agrément peut en être impacté !
Aux parents pour septembre et bien leur dire la vérité ils ne seront pas inquiets si vous leur dites que vous chercher à acheter un bien dans le quartier ou secteur....
Voilà j'ai fait cette démarche il y a 4 ans sans la moindre difficulté0
Sauf que je n'ai pas été en location entre la vente et l'achat de mes biens.» Voir
Re: Heure supplementaire
Nounic : dans votre formule de calcul vous ne mentionnez pas les 3 h sup majorées.
Moi je fais : 45 heures x semaines programmées x tx horaire/12 + 3 heures x taux majoré x semaines programmées/12 = mensualisation heures normales + heures majorées.» Voir
Re: Petite question
Bonjour,
Non vous ne déduisez rien.» Voir
Re: Heures correspondant pas au contrat
Re bonjour, si vous avez signé un contrat pour 16 heures semaines, si votre PE veut modifier le volume horaire, elle doit vous soumettre un avenant (écrit) que vous refuserez (par écrit) ou que vous signez pour acceptation. Si vous refusez l'avenant le contrat initial court, mais votre PE peut vous licencier.
Attention tout de même a bien respecter les termes du contrat (par exemple ne pas avoir signé un contrat à planning variable) car là vous vous seriez engagée à accepter ces variations moyennant délai de prévenance s'il a été également noté au contrat.» Voir
Re: Heures correspondant pas au contrat
Bonjour,
Les heures sup. sont calculées à la semaine et non au mois, donc toutes les heures au delà de vos heures prévues par semaine seront des heures complémentaires jusqu'à 45 heures. Si dans la semaine vous faites plus de 45 heures, vous comptez à partir de la 46ème heure une majoration dont vous conviendrez avec vos PE (25 %) c'est le plus courant.
Mais ces heures complémentaires et supplémentaires sont à vous faire régler en plus de votre mensualisation de base.
Bonne fin de journée» Voir
Re: Heure supplementaire
Re bonjour et si vous le pouvez (en accord avec vos PE) faites mensualiser les heures sup.
Bonne fin de journée» Voir
Re: Heure supplementaire
Bonjour, non les heures supplémentaires (au delà de 45 h/semaine) sont obligatoirement majorées (le % de majoration reste à convenir entre vous) mais je vous conseille de ne pas majorer en dessous de 25 %.» Voir
Re: Comment ouvrir une MAM ?
Bonjour, j'ai eu moi même ce projet il y a deux ans (avec une autre ass mat). J'ai pris rdv avec notre RAM pour les premières demandes de renseignements.
Je ne veux surtout pas vous décourager, mais sortant de ce rdv nous avons tout abandonné ! Je suis sur Bordeaux centre et aucune aide financière de qui que ce soit....C'est le parcours du combattant ! Surtout bien réfléchir au coût financier que celà engendre à la création et ensuite aux charges fixes mensuelles ! Bien choisir vos partenaires professionnelles car le projet d'accueil et éducatif doit être le même que le votre, vous devez désigner une ass mat référente au sein de votre MAM. Le passage (pour Bordeaux en tout cas) des Pompiers est nécessaire à la validation sécuritaire des lieux en plus des contrôles PMI et autres....délais d'acceptation pour l'ouverture de votre MAM : environ 3 mois pendant lesquels vous ne pouvez accueillir mais devez vous exonérer des loyers, charges courantes de votre local....enfin bref cette liste n'est pas exhaustive. Renseignez-vous bien et bonne chance à vous.» Voir
Re: Déduction de cp
Bonjour, si ces deux mercredis ne sont pas acquis en CP ce ne sont donc pas des CP mais des jours d'absence pour convenance personnelle.
Vous devez donc les déduire de votre mensualisation le mois venu en calulant selon la méthode calcul cour de cassation. A vérifier quand meme.» Voir
Re: Déduction de salaire
Bonjour,
Vous déduisez selon calcul cour de cassation.» Voir
Re: Fin de contrat
Bonjour, régularisation de salaire, cp acquis et/ou en cours d'acquisition à vous faire payer.» Voir
Re: Garde seulement durant les vacances scolaires
Bonjour vous mensualisez comme suit :
nbr heures semaines x tx horaire x nombre de semaines par an/12
cela vous donne la mensualisation.» Voir
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07/10/16 
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