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fabie24

23/11/20

07:17

Légalité du chèque lors de la signature de l'engagement réciproque

En cherchant des infos sur le chèque d indemnité forfaitaire, l une d entre nous poste ceci :
"Pour rappel:
Les parents remettent à l’assistante maternelle une somme de : .......... euros
Cette somme sera déduite du premier salaire si l’enfant est réellement confié à l’assistante maternelle ou conservé par celle-ci à titre de dédommagement si les parents décident de ne pas confier l’enfant à la date prévu : .../.../.....
Le chèque sera établi à l’ordre de l’assistante maternelle et ne sera encaissé qu’à l’annulation de la promesse d’embauche."
Mais que dit la loi? Est on dans notre droit?
Dans ma région (24), je ne connais aucune collègue qui le demande. Cela peut faire reculer le parent et faire alors pencher la balance du côté que l on ne veut pas. Qu en est il exactement ?

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fabie24

09/01/20

08:13

Séparation des parents

Bonjour Et bonne année à toutes.
Qu en est il lorsque des parents se séparent ? Il me semble que l'on doit avoir une décision de justice pour ne pas remettre l enfant à l un d eux.
Quelqu un peut me renseigner?

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