bern1003
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Suspension d'agrément
Bonjour, j'aimerai savoir si lors d'une suspension d'agrément les indemnités de licenciement sont dû lorsque les contrats ont plus de 1 an, la DIRECCTE a répondu aux PE que ça ne m'étaient pas dû, bien que la convention collective a exclu certains termes !!! je ne sais plus si je dois réclamer ou pas ... ??? certains articles disent oui et d'autres disent non. Est ce que la DIRECCTE pourrait se tromper ??» Voir
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13/03/21 
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