Re: Quand est ce que les parents ont le droit de retirer une journée ?
Bonsoir,
J'ai fait un calcul pour la régularisation en anticipant la fin du mois de mars, et jusqu'au 15 avril puisque à priori il n y'aura pas d'absence.
Est ce que cela vous parait correcte.
Re: Quand est ce que les parents ont le droit de retirer une journée ?
Bonjour Ram,
Ce qui manque dans votre tableau c'est une colonne avec les heures mensualisées payées chaque mois, comme cela vous faites la comparaison directement pour faire la régularisation.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Quand est ce que les parents ont le droit de retirer une journée ?
Bonsoir,
Je viens de refaire le tableau, intégrant une colonne pour les heures réellement travaillées, et les heures payées (Colonnes E et F).
Ensuite, j'ai multiplié la différence d'heure par mon taux horaire, et je rajoute en fin de tableau CP (10%, pas légal mais appliqué par le PE depuis le début).
Est ce correct?
Re: Quand est ce que les parents ont le droit de retirer une journée ?
Les heures mensualisées payées tous les mois doivent être les mêmes. Les heures complémentaires et ou supplémentaires ne rentrent pas en ligne de contre des heures payées et ni dans les heures mensualisées.
Celles-ci ont été payées le mois concerné.
Pourquoi vous ajoutez 10 % sur la régularisation de salaire ?
Re: Quand est ce que les parents ont le droit de retirer une journée ?
Bonjour Coquelicot,
Les 10% sont rajoutés par le parent pour avoir à éviter de payer les congés en fin de contrat. Le relais encourage les parents à effectuer ce calcul pour les arranger.
Sur chaque mois de travail avec ce parent il y a eu des journées retirées. Donc elle a effectué le calcul de la formule de la déduction qui est :
mensu lisser * heures effectuées / par heures sans journée absence.
exemple mois de janvier : 530.33*180(-10h pour le 1er janvier férié)/190
Néanmoins Est-ce que mon calcul est bon ou pas pour le calcul des heures en tout cas???
Merci par avance
Re: Quand est ce que les parents ont le droit de retirer une journée ?
Bonjour Ram93,
Vous parlez de quel calcul concernant les heures ?
Bonne journée
Coquelicot
Re: Quand est ce que les parents ont le droit de retirer une journée ?
Bonjour Coquelicot,
Je parle du calcul pour la régularisation, j'ai fait 2 colonnes, 1 indiquant les heures payées par le parent et 1 indiquant les heures réellement faites.
De ces heures réellement faites je le multiplie par mon taux horaires et je soustrait aux heures que le parent m'a payé.
Il y a juste un désaccord car le parent souhaite retirer les heures de congés qu'elle m'a payé en anticipé pour le mois de février.
Donc est-ce que dans la régul on comptabilise les heures de congés ou pas ?
D'après la direccte oui.
En année incomplète on retire les semaines de congés et donc la mensu diminue lors de la prise de congés on perçoit quand même le salaire lissé ?
Désolée pour toutes ces questions je demande juste confirmation pour ne pas faire d'erreur sur ce que j'avance.
Merci pour tout
Re: Quand est ce que les parents ont le droit de retirer une journée ?
Oui on fait bien la différence entre les heures mensualisées payées chaque mois et les heures réellement travaillées.
Ce qui m'embête c'est que tous les mois vous avez un nombre différent d'heures mensualisées payées.
Le calcul de la cour de cassation a été fait mais est-ce que vous avez rectifié le nombre d'heures à déduire.
Avec le calcul de la cour de cassation, on trouve un tarif horaire de déduction qui peut être inférieur ou supérieur au tarif horaire de base.
De ce fait, il faut prendre le montant de la déduction, vous le divisez par le tarif horaire de base et vous avez le bon nombre d'heures à déduire pour la mensualisation au niveau des heures travaillées et au niveau des heures payées.
En année incomplète, on ne compte jamais les semaines de congés ou d'absence de l'enfant. Les jours fériés sont comptés si ceux-ci sont acquis et pris sur des jours d'accueil.
Les jours de congés n'entrent pas du tout dans la régularisation.
Re: Quand est ce que les parents ont le droit de retirer une journée ?
Bonjour Coquelicot,
Effectivement j'ai bien un nombre différent d'heure car il y a des journées d'absences qui ont été retiré soit pour maladie du petit soit pour jour férié.
Donc pour chaque mois décembre, janvier et février on a pratiqué la formule d'absence qui est :
mensualité x heures faites(avec retrait de journée) / heures que j'aurai dû faire sans retrait.
Pour ce qui est des congés je ne parle pas d'absence de l'enfant mais de mes congés qui était prévu au contrat et que j'ai pris en congés acquis d'après la direccte ils doivent être comptabilisé dans la régularisation et apparaitre comme des heures de travail.
Pourquoi en année incomplète on ne compterai pas les congés puisqu'ils ont déjà été déduit dans les semaines retirées sur le contrat. Si on doit aussi les déduire cela fait doublon ??? je ne comprends pas ???
Re: Quand est ce que les parents ont le droit de retirer une journée ?
Bonjour Ram93,
Non il ne faut pas comptabiliser les heures des journées des congés payés en année incomplète car la mensualisation ne comptabilise que des heures de travail. Cela fausserait tout.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Quand est ce que les parents ont le droit de retirer une journée ?
Bonsoir Coquelicot,
Ok merci pour toutes vos réponses. Une dernière ensuite je pense que tout sera clair. Pour la régularisation des heures doit on compter le net sans les 10% rajouté par le parent chaque mois ou doit on juste compter le net tout seul.
Je sais que les 10% c'est illégal mais le parent à suivi les recommandations du relais et maintenant c'est fait on ne peut plus revenir en arrière.
Merci pour tout Coquelicot
Re: Quand est ce que les parents ont le droit de retirer une journée ?
Désolée j'ai oublié aussi. Si je comprends bien je devrais retirer dans la régularisation donc 8 journées de congés que j'ai pris donc 80h à raison de 10h/j ?
Re: Quand est ce que les parents ont le droit de retirer une journée ?
Bonjour Ram93,
Pour la régularisation de salaire, il est préférable de calculer en heures travaillées et payées et non en argent.
Comme les jours pour février ont été déduits du salaire avec le calcul de la cour de cassation, ces heures sont également retirées des heures travaillées et des heures payées.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Quand est ce que les parents ont le droit de retirer une journée ?
pour les cp vous pouvez remonter jusqu'à 3 ans en arrière donc faites quand même les calculs pour les cp, le pe devra vous payer la différence
Re: Quand est ce que les parents ont le droit de retirer une journée ?
Ok ça marche je vais donc faire mes calculs avec toutes les précisions que vous m'avez apporté.
Merci à toutes et bonne fin de journée !!!
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