Fin de contrat
Bonjour, c'est pour un un renseignement j'espère que vous pourrez m'aider. Voilà j'ai une maman qui me licencie, elle m'a remit la lettre en main propre pas de souci sauf que sur la lettre il est mis "cette rupture intervient d'un commun accord durant votre période d'essai et prend effet dés réception de cette lettre. Nous vous remettons votre certificat de travail et votre salaire des heures effectuées. la fiche de paie et l'attestation d'assedic vous seront remises dés que pajemploi nous aura transmis nos identifiants". est-ce-que la lettre et valable sachant que le contrat date du 1 septembre 2015? Et à quel moment les documents ainsi que le dernier salaire et indemnités doivent être verser ? Apparement le RAM lui à dit début février.
Lettre remise le 13 décembre pour une fin le 13 janvier .
par rapport au vacance de NOEL ça marche comment je n'est jamais les enfants pendant les vacances est-ce-que le préavis et bon.
Merci de me renseigner bonne journée
Re: Fin de contrat
bonjour
pour moi, la lettre ne fonctionne pas, vous n'êtes pas en période d'essai.
donc si licenciement préavis d'un mois de date à date, avec au bout remise de tout les papiers officiel et des paiements (indemnités de licencement, de congés payés, régularisation de salaire, salaire de janvier ac calcul de cassation)
Re: Fin de contrat
Merci, pour la lettre c'est ce que je penser donc je ne l'ai pas signer. par contre les papiers le relais lui à dit début fevrier, j'ai déjà eu des fin de contrat et à l'inspection du travail il m'ont dit le dernier jour de travail au plus tard le lendemain donc je ne sais pas et pour le préavis c'est pareil normalement il ne faut pas cumuler préavis et congés payer je prend des cp par rapport aux autres enfants mais eux je ne l'ai est jamais pendant les vacances. c'est compliquer et pénibles que personnes ne dise pareil ram et inspection il devrait se mettre d'accord. Merci
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Non ce n'est pas bon puisque comme vous l'avez dit le contrat date de 2015, donc pas en période d'essai, en plus pourquoi signifier que la rupture est faite d'un commun accord.
Il faut que votre employeur refasse le courrier.
Pour le préavis, si ce sont vos congés payés à Noël, alors le préavis est repoussé.
Vos documents de fin de contrat doivent vous être remis le dernier jour de travail, et non en février.
Vous devez POUVOIR vous inscrire à polemploi, le jour suivant la rupture de votre contrat de travail et non un mois après, votre employeur doit suivre la législation à ce sujet. Sinon, il vous prive de vos éventuels droits à polemploi. Et il n'y à pas de raison à cela.
Re: Fin de contrat
Merci pour les vacances en faite pour les 2 enfants je ne les ai jamais pendant les vacances la mensualisation est calculer sur les semaines d'école.
Pour les documents je demande à la maman de me les fournir le dernier jour de travail. en ce qui conserne le salaire et les indemnités de janvier elle me les paie à quels moment dernier jour de travail au début février. merci
Re: Fin de contrat
les indemnités sont à payer le dernier jour de travail, comme pour tout salarié
Re: Fin de contrat
bonjour,
comment ça ils n ont pas leur identifiant pajemploi depuis 2015?
Re: Fin de contrat
Si justement elle a les identifiants toutes les déclarations ont était faite .
donc tous doit être remis le 13 janvier papiers et salaire et indemnités. par contre comment lui montrer que c'est bien ça elle se fit qu'a ce que le RAM lui dit ,donc si il lui ont dit début février si je n'est pas de papier lui disons que c'est le dernier jour de travail elle fera comme le ram lui a dit.merci
Re: Fin de contrat
Attention ce n'est parce que vous n'avez pas les enfants pendant les périodes de vacances scolaires que vous n'êtes pas en congés payés.
Il faut tous les ans AVANT le 1er mars de chaque année donner à TOUS vos employeurs les dates de VOS 5 semaines de congés.
Et ce même si une partie ou TOUTES vos semaines de congés sont communes.
Le cas se présente içi, vous êtes en congés payés avec des parents, mais peut-être n'avez vous pas donner à cet employeur vos dates de congés ?, si vous ne l'avez pas fait, rien donc ne repousse le préavis, ce qui n'aurait pas été le cas
si les dates de congés avaient connues et signées.
Ce n'est pas parce qu'on à un contrat type enseignant ou les semaines de congés sont communs qu'il ne faut pas donner ses dates. Au contraire.
Re: Fin de contrat
en début d'année je donne les dates de congés que je note sur la feuille d'heure que je donne a chaque fin de mois au parents
Re: Fin de contrat
Bonjour,
Valou52 regardez si ce n'est pas noté sur votre contrat, dans la partie rupture du contrat, sur le mien c'est bien spécifié que tout doit être remis le dernier jour, à la fin du préavis.
Bon courage
Barbara
Re: Fin de contrat
merci sur mon contrat il est noter à l'EXPIRATION DU CONTRAT quel que soit le motif de rupture du contrat, même au cours de la periode d'essai, l'employeur doit délivrer au salarie certificat de travail attestation employeur bulletin de salaire et le dernier paiement.
Re: Fin de contrat
donc le dernier jour travaillé, pour vous le 13 janvier.
Re: Fin de contrat
Bonjour, j'ai contacter le ram que la maman à était voir, c'est elle qui a donner le mauvais modele de lettre à la maman. mais pour les papiers bien que le contrat dit à l'expiration du contrat elle dit que début février c'est bon. J'ai regarder plusieurs site juridique et c'est le dernier jour même l'inspection. du coup je suis perdu.
Re: Fin de contrat
bonjour
sachant que le dernier jour travaillé les pe doivent vous remettre tous les papiers :
- Le certificat de travail
- l'attestation pole emploi
- le solde de tout compte en double (dont un qui vous remettez signé au PE)
il va de soit que tout doit être réglé :
- l'indemnité de rupture
- l'indemnité compensatrice de congés payés
- la régularisation de salaire
- la salaire de janvier (avec le calcul de la cour de cassation)
Ne voyez pas ça avec le ram mais avec la DIRRECTE, le ram n'a aucun droit de regarder ni d'intervenir dans les contrats
Re: Fin de contrat
Bonjour, merci pour toute vos réponses, c'est surtout la maman qui fait ce que le ram lui dit. Comment lui faire comprendre que tout doit être donner le 13 janvier qui est un samedi la fin du préavis. c'est ça le plus compliquer.
Re: Fin de contrat
En demandant un écrit de la direccte tout simplement.
Re: Fin de contrat
d'accord mais du coup est-ce-qu'ils vont le faire rapidement.
Re: Fin de contrat
je pense que par mail c'est une réponse sous 48h
Re: Fin de contrat
Merci je viens de leur envoyer un mail.
Bonne journée encore merci.
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Fin de contrat
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