Férié AI, demande de précision
Métal, je rebondis sur ce que tu as dis sur un autre post, car je ne suis pas certaine d'avoir compris.
J'ai un contrat en AI, j'ai calculé que j'aurai 26,25 j de CP arrondis à 27j au 31 mai 2022
Le 15 aout 2022 tombant un jour potentiel d'accueil, il est donc à rémunérer en plus, mais dois je le faire payer avec l'ensemble des CP au 1er juin de cette année, ou bien doit il être payé l'année suivante en 2023, ou bien en ICCP si le contrat s'arrête avant?
merci d'avance de ton aide ou de celle de toute personne ayant l'info
Re: Férié AI, demande de précision
Bonjour
Tu le fais payé le mois concerné. Impossible avant.
Re: Férié AI, demande de précision
ok, donc, je rajoute une journée au salaire du mois, merci!
Re: Férié AI, demande de précision
Bonjour
Vous allez acquérir 27 h jours de cp qui vous seront payés en € avec le salaire de juin si vous avez décidé ainsi.
En ai vous avez plus de 5 semaines d’absence de l’enfant donc plus de 30 jours. Rien à récupérer
Re: Férié AI, demande de précision
´ok, donc, je rajoute une journée au salaire du mois, merci!´
Non. Je ne crois pas.
Re: Férié AI, demande de précision
si sur les congés acquis, on peut récupérer les fériés
Re: Férié AI, demande de précision
Non pas en AI
Ce sont des semaines d'absence programmées et non des CP
Les CP sont rémunérés en plus du salaire au mois de juin
Re: Férié AI, demande de précision
Seul un jour férié tombant sur une semaine de congés payés acquise peut-être
soit récupérer à un autre moment
soit payé en plus le mois concernés
mais seulement et je dis bien seulement si le contrat est en année complète
Re: Férié AI, demande de précision
Si normalement le 15 août est une journée ou tu devais travailler et bien cette journée est chômé et payé donc rien à rajouter et rien à déduire
Re: Férié AI, demande de précision
voici ce que j'ai trouvé, qui indique que Métal a raison:
En année incomplète, la rémunération des jours fériés des assistantes maternelles dépend des cas
Parce que, malheureusement, c’est toujours un peu plus compliqué en année année incomplète, il existe trois cas en ce qui concerne la rémunération des jours fériés.
1) le jour férié tombe une semaine prévue comme non travaillée au contrat (absence planifiée).
Dans ce cas, il n’est pas rémunéré puisque le jour férié n’aurait pas été travaillé s’il n’avait pas été férié.
Mais ces jours étant déjà prévus comme chômés au contrat, et déjà pris en compte dans la mensualisation de l’assistante maternelle, ils ne sont pas à déduire du salaire mensuel (vous suivez ? )
Exemple : l’assmat de votre fils Gabriel ne travaille que pendant les périodes scolaires car vous êtes professeur et gardez vous-mêmes Gabriel pendant les vacances scolaires. Le 14 juillet, le 15 août, Noël, le nouvel an sont autant de jours fériés qui tombent pendant des semaines non travaillés par l’assistante maternelle. Vous n’avez pas à rémunérer ces jours, ni à les déduire du salaire puisque dans votre calcul de mensualisation sur 36 semaines, ils étaient déjà comptés comme des jours non travaillés !
2) le jour férié tombe une semaine prévue comme travaillée au contrat de l’assistante maternelle.
Dans ce cas, il est rémunéré en tant que jour férié. Etant déjà inclus dans la mensualisation, ces jours ne sont pas rémunérés en plus. Mais ils ne sont pas non plus déduits du salaire du mois (sauf si votre assmat a moins de 3 mois d’ancienneté).
Exemple : le 8 mai tombe une des semaines où votre assistante maternelle garde Gabriel, puisque vous travaillez vous-mêmes tout le mois de Mai. Il est chômé par l’assistante maternelle mais vous n’allez pas non plus le déduire du salaire pour autant puisqu’il compte comme un jour de travail classique.
Re: Férié AI, demande de précision
ATTENTION : comme en année complète (voir ci-dessus), pour qu’un jour férié chômé lui soit rémunéré, l’assistante maternelle doit :
– avoir travaillé habituellement le jour d’accueil qui précède et celui qui suit le jour férié. C’est pour cela que lorsque les jours fériés de l’assistante maternelle tombent une semaine d’absence prévue au contrat, ils n’ont pas à être rémunérés mais ne sont pas non plus DÉDUITS du salaire.
Si l’assmat est en absence planifiée la semaine précédant le jour férié qui tombe un lundi, cela compte comme un jour « travaillé habituellement » puisque ce sont les parents qui
Re: Férié AI, demande de précision
Je suis d’accord avec assmatzam.
Et on plus elle dit acquérir 27 jours donc si jamais ce serait possible de le poser ailleurs il lui reste encore 3 jours sans solde. Donc rien à se faire payer
Re: Férié AI, demande de précision
Lijuana, je pense que tu n'as pas eu le temps de lire mes réponses.
En aout, je prends 3 semaines de congés: 18 jours ouvrables, sur les 27 auxquels j'ai le droit, le 15 aout tombera sur des congés acquis
Re: Férié AI, demande de précision
Liline ces sont des semaines d’absence de l’enfant. Semaines déjà enlevées de la mensualisation.
Re: Férié AI, demande de précision
En A I on parle pour les jours de congés des semaines d’absence de l’enfant ou de l’assmat. Et le congés en euros on les ajoute au salaire le mois convenue, soit juin soit à la pose de congés. Etc
Re: Férié AI, demande de précision
Mais liline, je viens de lire tes réponses et tu l’as la réponse.
Re: Férié AI, demande de précision
oups, il manquait la partie la plus importante, dans mon copié, collé:
)
le jour férié tombe pendant une semaine de congé payé de l’assistante maternelle
Il y a deux situations possibles dans ce cas :
– soit cette semaine est INSCRITE AU CONTRAT (ou en tout cas officiellement désignée comme telle par écrit) comme une semaine de congé payé ACQUIS.
Dans cette situation, il y a deux cas.
soit vous décidez de récupérer ce jour férié ultérieurement. Dans ce cas, cette semaine ne comptera que 5 jours ouvrables. Le jour férié devra être RATTRAPE lors d’une semaine prévue au contrat comme étant une semaine d’accueil, par exemple pour un pont.
soit vous devez rémunérer ce jour férié chômé EN PLUS de la mensualisation. En effet dans ce cas ce jour est considéré comme « effectif » : il doit donc être payé mais ne l’est ni dans la mensualisation, ni dans le cadre de la rémunération des congés payés. Il doit donc l’être en plus. Vous n’avez pas, si vous le payez, à le récupérer plus tard
– si cette semaine n’est pas spécifiquement désignée officiellement comme une semaine de congé payé, ou bien les congés payés ne sont pas encore acquis. Dans ce cas le jour férié ne compte pas comme jour férié et cette semaine comptera 6 jours ouvrables de CP.
Vous n’avez pas à le rémunérer spécifiquement.
Exemples :
vous avez indiqué dans le contrat de l’assmat de Gabriel qu’elle prenait toujours en congés la semaine de Noël et 4 semaines en Août. Vous paierez donc en plus de la mensualisation le 25 décembre et le 15 août. Le nouvel an et le 14 juillet, par contre, ne seront pas rémunérés.
votre assmat a commencé son contrat le 1er janvier. A Pâques suivant, elle prend une semaine de congés payés incluant le lundi de Pâques. Ces congés payés n’étant pas ACQUIS, le lundi de Pâques compte bien comme une journée de congé
Re: Férié AI, demande de précision
ce que je viens d'ajouter, c'est le paragraphe n°3 du même article
Re: Férié AI, demande de précision
Bonsoir,
Oui en AI on à une rémunération en plus lors de la pose de congés payés acquis..
Info des syndicats d'assmats.
Il faut que ce soit noté au contrat pour les férié chômés et PAYÉS.
Ce n'estas une invention de ma part....
Re: Férié AI, demande de précision
Assmatzam dans ce cas, (tu parles de semaines d'absence programmées et non de cp), tu pourrais donc faire courrir un préavis sur TES semaines de congés ACQUIS ? Je ne crois pas que tu sois de cet avis.
La première année oui on parle de semaines de congés semaines sans accueil, et à N+1 de congés payés...
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