Contrat Occasionnel
Rebonjour les collègues,
Je relisais dans le forum ce qui avait été publié sur les Contrat d'Accueil Occasionnel.
C'est très flou.
Déjà je viens de relire la convention collective et je n'ai rien vu là-dessus.
Sur un site connu qui gère les contrats et donc beaucoup d'ass mat sont très contente, il est dit :
"Contrat Occasionnel :
Il s'agit d'un contrat à court terme et de nature dite occasionnelle, c’est-à-dire, sur une durée continuelle de moins de 3 mois. Le paiement est fait au réel pour les heures avec 10 % de congés payés en fin de contrat.
Un contrat occasionnel est, comme son nom l'indique, un contrat qui : n'a pas de caractère régulier OU qui est régulier mais de courte durée (2 à 3 mois maximum) "
Donc ? Où trouve-t-on que c'est un mois max ?
Re: Contrat Occasionnel
Bonjour
Tout simplement la mensualisation étant obligatoire au-delà de 1 mois donc de facto pour qu'il n'y ait pas de mensualisation il ne faut pas dépasser un mois
Re: Contrat Occasionnel
Et qui dit mensualisation dit acceuil régulier ce que n'est pas un accueil occasionnel.
Re: Contrat Occasionnel
Il y a de nombreuses années plusieurs mois après l'arrêt d'un contrat, une ptte pouvait avoir besoin de moi une à 3 journées dans l'année selon si j'étais dispo bien sur.
Renseignements pris, nous avions signé un contrat occasionnel qui stipulait le caractère occasionnel et sans engagement d'une part et d'autre qui nous permettait d'être en règle, d'avoir toutes les infos necessaires aussi bien concernant l'enfant que mon tarif.
Les PE me déclaraient et me payaient avec les 10% de CP uniquement les mois où j'avais eut l'enft.
Ce contrat occasionnel ne mentionnant à la base aucun engagement en terme de date ou d'horaire il est resté valable aussi longtemps qu'on a estimé que la situation pouvait s'y preter.
Ce que nous avons oublié de faire, en effet, c'est de mettre un terme à ce contrat occasionnel avec une Attestation Employeur et un Certificat de Travail mais il est vrai qu'avec à peine 3 journées dans l'année je ne suis pas convaincue d'avoir perdu des sommes folles en ARE ;-)
Pour moi si sur un contrat occasionnel tu mets une date de début et une date de fin ça devient de fait un CDD.
A mon sens ds ton cas c'est bien un CDI qui devrait être fait puisque tu ne remplace personne (pas de CDD), les PE confirmeront la date de fin, que vous connaissez déjà oralement, par une lettre de rupture remise en main propre. Rien ne t'empêche d'y négocier des clauses telles qu'une prime de rupture de 10% si contrat inferieur à 9 mois, lever la possibilité de minoration de salaire en cas de maladie, ...
Re: Contrat Occasionnel
Re, non la mensualisation étant obligatoire, pas plus de 1 mois pour un contrat occasionnel.
La mensualisation c'est le principe de lisser sur 12 mois nos salaires en fonction des besoins d'accueil, pour éviter justement le paiement au réel, comme avant la Ccn.
Donc plus de 2 mois impossible.
Sinon, c'est détourner la CCN, en oubliant le principe du CDI.
Ton contrat Griselda, était bidon, puisque justement le contrat occasionnel doit mentionner le nbre d'heures prévues au contrat ET sa durée.
Re: Contrat Occasionnel
Griselda, non, puisqu'un CDD est réservé aux accueils pour remplacement d'am.
Re: Contrat Occasionnel
GRISELDA
Je n'ai pas de date de fin, c'est en octobre, le jour où la crèche ouvrira mais on ne sait pas encore quel jour. Donc là j'ai bien l'intention de mettre cette précision importante en date de fin : "date d'ouverture de la crèche"
Car c'est bien ton idée de CDI. Mais imagine que lors de la réunion d'information prévue fin juin à la crèche ça soulève des détails qui "contrarient" les mamans (genre la crèche ferme à 18h30 alors qu'une famille a besoin jusqu'à 19h ou 19h30) et que la maman se dise : "ah bah on garde l'ass mat du coup". . . Je fais quoi moi, je démissionne et perds mes ARE ? ben non hein. .
Moi je veux être sûre que les contrats se finissent en octobre sans que j'ai à démissionner.
PIOUPIOU
J'ai relu la convention, alors ou j'ai zappé ou il n'y a rien à se sujet mais où il est écrit que la mensualisation est obligatoire pour plus d'un mois ?
Re: Contrat Occasionnel
Nanou
C'est l'évidence même, la mensualisation c'est le lissage sur 12 mois des heures/semaines d'accueil prévues au contrat.
Le paiement au réel est interdit, puisque l'obligation de mensualisation.
Donc accueillir au réel sur 3 mois c'est impossible.
Ce ne serait pas une mensualisation, mais un paiement au heures réelles.
Ce qui n'est pas le cas sur 1 mois.
Le site qui propose un paiement de 3 mois en occasionnel est à fuir.
Re: Contrat Occasionnel
D'après mes recherches un contrat occasionnel doit avoir obligatoirement une date fin et en cela s'apparente à un cdd sans en être un.
Re: Contrat Occasionnel
METAL
Pour ma part je n'ai pas recours à ce site.
Mais les PE y mettent les annonces et peuvent donc aussi voir ce qui est publique sur les types de contrats, calculs etc.
Mes dépannages ne dureront pas 3 mois.
26 sept au . . . / . . . . ouverture de la crèche courant octobre
Et l'autre 1er sept au . . . ./ . . .. ouverture de la crèche courant octobre.
Quand tu vas sur PAJEMPLOI (alors je sais c'est pas non plus une référence) mais il est écrit :
L’accueil occasionnel
En cas d’accueil de courte durée sans caractère régulier, le salaire n’est pas mensualisé.
Si l'accueil occasionnel est :
inférieur ou égal à 1 mois, le salaire brut est déterminé en opérant le calcul suivant : salaire horaire brut x nombre d’heures d’accueil. Le salaire brut est versé au terme de l’accueil occasionnel.
supérieur à 1 mois, le salaire mensuel brut est déterminé en opérant le calcul suivant :salaire horaire brut x nombre d’heures d’accueil effectuées au cours du mois.
Ils parlent bien d'accueil occasionnel qui peut être supérieur à un mois.
Donc un PE qui lit partout toutes ces infos qui se recoupent peut en toute logique penser à un CO. . .
Re: Contrat Occasionnel
Cela ne repose sur aucun texte et de plus est en complete contradiction avec la convention
Ils ne sont pas un paradox près.
La convention est la pour cadrer les dérives et interprétations de tout poil. Quand on veut trouver on trouve ce qui nous convient en profitant des non dit et imprécision des textes.
On t'as donné notre avis libre à toi d'en tenir compte
Re: Contrat Occasionnel
PIOUPIOU
Tu parles de la convention.
Justement, je cherche depuis ce matin où c'est précisé dans la convention. je ne le trouve pas.
Ils parlent de CDI, de CDD mais nulle part je ne vois d'allusion au Contrat Occasionnel. Donc ça tendrait à dire que le CO n'est pas soumis aux même règles que les CDI et CDD. D'ailleurs c'est clairement écrit et ça personne ne remet ça en cause que le contrat occasionnel n'est pas mensualisé.
Si un des PE me dit : "sur le site Machin ils disent ça, sur Pajemploi ils disent pareil" quel écrit leur opposer ?
Re: Contrat Occasionnel
Nanou, dans ce cas, puisque la CCN ne parle pas de CO, il n'existe donc plus et le problème est réglé non?
Re: Contrat Occasionnel
METAL, PIOUPIOU, GRISELDA
Je comprends vos arguments, sur la mensualisation, le lissage, CDD que pour remplacement, CO que ponctuel et moins d'un mois.
Mais. . .
Imaginons qu'on parte sur un CDI. On calcule, on lisse, on mensualise. OK (limite je leur fais signer en même temps tout de suite la lettre de licenciement pour être sûre qu'ils ne me gardent pas lol . . .)
Pour le contrat qui commence le 26 septembre : je ne bosse que 4 jours en septembre donc le reste on applique le CCC pour déduire.
Si la crèche ouvre le 17 octobre, je ne bosse que 8 jours en Octobre donc le reste on applique le CCC pour déduire.
A la finale, ça revient quand même presque à payer au réel puisqu'on va me décompter les jours non travaillés et me payer que ceux travaillés.
A un détail près, ce sont 2 mois sans congés, avec beaucoup de jours "potentiellement travaillables" donc je ne suis pas plus gagnante.
Re: Contrat Occasionnel
"A un détail près, ce sont 2 mois sans congés, avec beaucoup de jours "potentiellement travaillables" donc je ne suis pas plus gagnante."
la régularisation est faite pour ça...
Re: Contrat Occasionnel
METAL
Ce n'est pas si simple.
Oui ça existe les Contrats d'Accueil Occasionnel
D'ailleurs plein de collègues y ont recours.
Sur l'attestation POLE EMPLOI dédiée aux Ass Mat, il y a une case : Fin de CDD ou de Contrat Occasionnel.
Donc ça existe.
Le flou reste dans les cas et la façon de l'appliquer.
Re: Contrat Occasionnel
Non, pas de flou.
C'est toi qui te butes.
Mensualisation OBLIGATOIRE.
Point.
Sinon, si tu commences à dire, oui, on peut faire plus d'un mois, voire 2 ou 3... pourquoi pas 5 ou 6 tant qu'on y est ??
Et renoncer à la ccn et à la garantie (plus ou moins), d'un salaire identique chaque mois.
Que toi, tu te retrouves bloquée dans cette évidence, je le comprends la solution : ne prends pas le contrat.
On ne peut pas avoir le beurre (salé au sel de guérande of course), et l'argent du beurre.
Vouloir des droits, et tout arranger à sa sauce.
Re: Contrat Occasionnel
METAL
Mais je ne veux pas que ça dure 3/4/5/6 mois. Juste 5 à 6 semaines. J'ai un contrat qui se finit prématurément en juillet cause mutation papa donc ça sera une petite compensation ces 2 contrats de dépannage. Mais je ne veux pas plus.
Alors OK donc CDI, mensualisé. Avec le CCC pour Septembre et celui pour Octobre, j'ai fait le calcul, ça reviendra à quelques euros près à me payer au réel.
Mais alors je prie le ciel qu'ils me licencient au bout de 5 à 6 semaines.
Pour ça que je préfèrerais un CDD qui serait obligé de s'arrêter. Mais vous dites toujours "ce n'est que pour remplacer une collègue en arrêt et on ne doit pas prendre moins que le tarif qu'elle prend".
OUI. . .
Une des clauses de CDD est aussi ça : "Attente de l’entrée en service du salarié recruté par contrat de travail à durée indéterminée : Vous avez trouvé une super assistante maternelle mais elle n’est disponible qu’en Mars alors que vous devez faire garder votre bébé dès Janvier. Vous pouvez faire un CDD dans cette attente."
Moi c'est pas après l'ass mat qu'ils attendent c'est après la crèche. . . ça marche pas pour ça un CDD ?
Re: Contrat Occasionnel
METAL, PIOUPIOU, GRISELDA, ASSMATZAM
Il y a au moins un contrat qui ne va pas me faire des noeuds au cerveau. J'ai reçu un appel d'une maman qui m'annonce fièrement qu'elle attend le 2° et voulait qu'on en discute. Pour 1° trimestre 2023.
Ah bah non dis donc, je ne vais pas pouvoir le prendre je n'ai pas de place. Et bon courage à la collègue qui va en hériter. Car si c'est comme pour la grande soeur. . . A la bourre tous les soirs pendant 3 ans, lâcher le salaire le 6 ou 7 avec un lance-pierre. Oublier les couches quand j'en demandais pourtant 8j avant devoir fini le paquet.
J'ai tenu bon car la petite était adorable, et que ça a été le plus gros salaire de ma carrière.
Mais pour le 2° . . ce sera sans moi.
Re: Contrat Occasionnel
Ben non, puisque l'employeur va s'engager auprès de toi pour garantir l'accueil et en plus financièrement c'est plus cher.
Et nous n'avons jamais la garantie d'un cdi, derrière, tu peux le prouver ?
Mais, je serais particulièrement d'accord avec le fait que l'on puisse utiliser le CDD, sans pour autant remplacer une collègue. Je trouve que çà nous limite.
Oui, pour toi tu ne veux pas que çà dure 4/5 mois, mais pour les autres, donner l'idée que 3 mois voire plus du coup est possible, c'est la porte ouverte aux dérives.
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Contrat Occasionnel
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