Re: Contrat Occasionnel
Malgré ma demande cette semaine concernant ma rémunération par rapport au contrat que je vais effectué en "dépannage" d'une collègue, je vais plutôt faire un contrat occasionnel.
En effet, je commence lundi prochain 21/06 pour 3 jours et la semaine d'après pour 4 jours jusqu'au 01/07.
ça ne me fait que 7 jours d'accueil en juin et 1 seul en juillet donc en tout 8 jours d'accueil. Je ne vais pas me tracasser à faire une mensualisation pour si peu de temps.
Re: Contrat Occasionnel
Donc si je comprends bien notre collègue tient ABSOLUMENT à ne faire que du dépannage en attendant l'ouverture de la crèche prévue et SURTOUT PAS repartir pour plusieurs années.
La 1ere CCN indiquait très clairement que le CDD était EXCLUSIVEMENT réservé au cas du remplacement du mode de garde.
Or, quoi qu'en interprètent les syndicats, la nouvelle CCN écrit, page 149, article 41.3:
"Nature du contrat de travail: Le contrat de travail est en principe conclu pour une durée indéterminée. Il peut toutefois être conclu pour une durée déterminée, dans le respect des dispositions légales et réglementaires de droit commun, relatives au contrat à durée déterminée."
Et le droit commun indique près de 7 cas possible de CDD et pas seulement pour remplacement.
La raison principale pour laquelle il avait été édicté qu'un CDD ne pouvait pas être conclu sauf remplacement c'est parce que ce contrat TRÈS restrictif et verrouillant peut aller à l'encontre du respect du besoin supérieur de l'enfant en empêchant pour des raisons financières les adultes de prendre la bonne décision, profitable à l'enfant, que de rompre librement le contrat ou de privilégier la pérennité du mode d'accueil. Cela veut dire qu'aujourd'hui, tant qu'une nouvelle affaire, avec la nouvelle CCN, ne sera pas passée devant le tribunal, le texte ne rendrait pas un CDD illégal même sans remplacer quelqu'un.
Un Contrat Occasionnel, s'il y a régularité d'accueil et une date de début + une date de fin EST un CDD.
Ds un cas comme le tient, j'insisterais auprès des PE pour leur dire qu'il NE SERA PAS POSSIBLE d'aller au delà de X mois, même si leur situation changeait ensuite. Que pour cette raison je les encourage à chercher quelqu'un qui pourrait poursuivre le contrat SI besoin. Qu'à défaut je leur proposerais un CDD, étant entendu qu'ils ont été prévenu.
Re: Contrat Occasionnel
C'est clair que c'est bien opaque tout ça, en fouinant un peu, même si on peut penser que le cdd puisse être utilisé dans plusieurs cas, pour l'instant seul le remplacement d'une autre am à été validé par lq jurisprudence, sûrement donc que les directives donnés par les représentants des ams, vont dans ce sens.
Pour éviter les recours aux cdd à tour de bras, dont certains ne mesurent pas l'engagement financier et légal.
Quand au contrat occasionnel, j'ai lu également que ça ne plaisaiit pas trop aux directes.
Bref, des cas particuliers pour notre ccn bien floue et limitée.
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17/06/22 
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