Congés payés
Bonjour à toutes et bonne année !
J'ai un calcul à faire sur les congés d'un contrat qui a démarré le 29 /10/2014 si quelques personnes sont doués pour ce calcul je les remercie beaucoup car je passe aux prudhommes mardi 17/1
car avec la maman nous sommes en conflit depuis sept. pour le paiement des congés d'aout 2016 elle voulait me payer le salaire de 156e mais il fallait tenir compte que j'ai été en temps complet avant.
je remercie infiniement Coquelicot qui m'a déjà beaucoup aidé sur l'autre post concernant ce problème.
début du contrat année complète le 29/10/2014
contrat de 32 h/semaine : 485.33 e/mois
j'ai pris 1 semaine à noel 2014 ( biensûr par anticipation car le salaire est resté mensualisé ) la maman etait d'accord )
j'ai pris 1 semaine en mai 2015 ( anticipé)
le 1/7/2015 contrat passé à 36 h/semaine : 546 e /mois
j'ai pris 3 semaines en aout 2015
le 1/9/2015 contrat passé à 45h /sem : 682.50 e
j'ai pris 1 semaine à noel
le 1 er avril 2016 contrat passé à 9 h/sem la garde est le lundi: 156e /mois
j'ai pris 1semaine en mai
j'ai pris 3 semaines en aout
le 28 sept 2016 je suis licenciée =1mois de préavis donc 28 oct mais je suis en formation 3 premiers lundi donc pas de garde et payée par la formation continue.
Etant donné que le contrat a considérablement baissé au 1 er avril 2016 comment calculer les congés payés du mois d'aout est ce que j'ai pris trop de congés depuis le début du contrat oct 2014 ?
je vous remercie infiniement pour votre aide.
Re: Congés payés
Bonjour Pénélope,
Désolée de te répondre si tard mais hier j'ai fait un atelier aux assistantes maternelles sur les fiches de paie et cela m'a pris plus de temps que prévu.
D'après les données que tu me donnes, j'ai calculé mais ce n'est pas du exact car je n'ai toutes les données :
Par période de référence tu as acquis :
- du 29/10/2014 au 31/05/2015 =
5 mois x 2.5 jours + 6 semaines / 4 x 2.5 = 12.5 + 3.75 = 16.25 = 17 jours ouvrables. J'ai décompté les semaines de cp pris par anticipation sur lesquels tu n'acquières pas de cp car non acquis.
Si tu as des enfants de moins de 15 ans tu ajoutes 2 jours par enfant de moins de 15 ans sans dépasser les 30 jours (chose que je n'ai pas pris en compte dans mes calculs).
- du 1er/06/2015 au 31/05/2016
12 mois x 2.5 jours = 30 jours ouvrables
Sauf si tu as été absente et si l'enfant a été malade et déduction de salaire. Idem pour la période précédente et suivante.
- du 1er/06/2016 au 28/10/2016
5 mois x 2.5 jours = 12.5 jours = 13 jours ouvrables
Donc tu as acquis sur tout ton contrat 17 + 30 + 13 = 60 jours ouvrables de cp acquis.
Il faut faire la comparaison à chaque fin de période de référence donc au 31 mai entre le maintien de salaire et les 10 %. Et si les 10 % sont plus avantageux le parent te paie la différence au mois de juin. Si cela n'a pas été fait donc à la fin du contrat.
suite au prochain message
Re: Congés payés
suite du message
Nombre de cp pris :
- 5 jours Noël 2014 (car 1 jour férié)
- 6 jours (ou 5 jours s'il y a un férié, dans mes calculs j'ai compté avec 6 jours) en mai 2015
- 17 jours en août 2015 (car 1 jour férié)
- 5 jours Noël 2015 (car 1 jour férié)
- 6 jours (ou 5 jours s'il y a un férié, dans mes calculs j'ai compté avec 6 jours) en mai 2016
- 17 jours en août 2016 (car 1 jour férié)
= 56 jours de cp pris.
Donc il te reste 60 - 56 = 4 jours de cp à te faire payer.
Le maintien de salaire se calcule avec le contrat en cours au mois de mai de chaque année de référence donc c'est pour cela que peut-être les 10 % seront plus avantageux pour toi du fait de la baisse du contrat.
Il peut se poser le problème du mois d'octobre si tu acquières ou non sur des jours de formation. Personnellement je dirai oui car la formation continue est payée par le parent facilitateur mais tu es toujours sous contrat avec les autres parents.
Si c'est le cas à la dernière période tu aurais acquis que 4 mois x 2.5 = 10 jours
Donc cela ferait 17 + 30 + 10 = 57 jours ouvrables acquis et tu en as pris 56 (si pas de jours fériés au mois de mai). Donc il te resterait un seul jour à te faire payer.
Bon courage et tiens nous au courant
Coquelicot
Re: Congés payés
Oui à condition d'avoir eu le maintien de salaire au moment des congés.......
Si les congés ont été pris avec déduction selon calcul de la cour de cassation, dans ce cas il faudra bien que les parents payent à un moment ou à un autre...
Si les congés ont été pris avec maintien de salaire, alors oui, il n'y a plus qu'un jour à payer ...... + les jours pour enfants de moins de 15 ans .....
Re: Congés payés
Bonjour,
C'est ce que Pénélope a noté que le parent avait maintenu le salaire.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congés payés
Bonjour,
Merci pour vos réponses
mais au mois d'aout j'ai été payé 156 e j'aurai dû avoir mes congés payés sur la base de mes salaires à temps pleins et temps partiels sur l'année de référence 1juin 2015-au 31mai 2016 ?
Re: Congés payés
Bonjour,
Pourquoi parles-tu de temps plein et partiels ?
Tu dois être payé au mois d'août selon le maintien de salaire, donc ton salaire normale puisque tu as acquis 30 jours de congés, et à la fin du contrat pour ton cas on vérifie si le maintien de salaire étaient plus avantageux que les 10 % des salaires bruts.
Qu'a dit le parent pour ne te payer que 156 euros ?
Bon courage pour aujourd'hui
Coquelicot
Re: Congés payés
Bonjour Coquelicot
Le maintien de salaire ne peut pas être plus avantageux si on fait les 10% de tous les salaires bruts puisque avant avril 2016 j''étais à temps plein. et au 1er avril 1 jour /semaine.
la mère dès le depart pour les congés d'aout, elle voulait faire le maintien de salaire biensûr.
Merci pour tout j'ai prudhommes à 14h30
je donne des nouvelles ce soir...
Re: Congés payés
Oui au mois d'août la maman doit te donner le salaire que tu aurais perçu si tu avais travaillé normalement et à la fin de la période de référence ou à la fin du contrat dans ton cas on vérifie si les 10 % sont plus avantageux ou non et c'est là que l'on fait la régularisation.
Bon courage
A tout à l'heure.
Re: Congés payés
Bon courage Pénélope
Re: Congés payés
Merci à toutes les deux pour votre soutien
Donc à la conciliation l'avocate et la mère me demandait de rembouser un trop perçus de 6 jours de congés payés et 73 heures pour absence de l'enfant ( non justifiées) des heures comme la mamie vient chercher l'enfant à 17 h lieu de 18h et absence pour maladie sans certificat médical.
j'ai dit ok pour les 6 jours de congés et la mère a dit que ça ne le suffit pas
donc ça va en jugement.
je pense qu'elle veut que je paye les 1000 euros pour le préjudice moral subi.
Re: Congés payés
Bonjour,
Et les prud'hommes n'ont rien dit !
D'après le calcul que je t'ai fait si tout était bon au niveau des chiffres que tu m'avais donné il n'y a pas de trop perçu de 6 jours mais le parent te devait encore un jour.
Et le fait que la mamie vienne chercher l'enfant plus vite ou des absences non justifiées cela n'est pas valable. Tu as un contrat avec des horaires notées dessus et ils doivent être respectés et payés. C'était le choix du parent de venir chercher l'enfant plus vite. On est mensualisé depuis 2005 et c'est justement pour éviter ce genre de problème. Il est bien noté dans l'article 14 de la convention collective.
As-tu une protection juridique pour t'aider et avoir un avocat gratuitement ?
Le parent n'arrivera pas à faire croire aux prud'hommes qu'ils ont subi un préjudice moral de 1 000 euros. C'est le comble sinon.
Bon courage
Coquelicot
Re: Congés payés
Bonjour Pénélope. ..
Ce n'est pas possible que les prud'hommes donne raison aux pe...une mensualisation c'est une mensualisation. ..
Bref tout à fait d'accord avec Coquelicot
Tu as bien défendu tes arguments, sûrement
Et maintenant, tu attends??
C'est vraiment pénible cette situation
Passe une bonne semaine quand même ,pas facile sans se morfondre
Tiens bon!
Re: Congés payés
Merci 2 fois !
oui on se croierait au temps des nounous pas déclarées.
Mais si, le juge a répondu que non ce n'est pas acceptable de demander 73h x 4 e=292e d'heures d'absences de l'enfant non justifiées en plus je suis à 4e depuis avril pour 1jour par semaine et depuis avril la mamie est venue le chercher 3fois il y a les dates dans les pieces du dossier. Avant le 1er avril le tarif etait à 3.50e et les mamie oui sont passées chercher l'enfant de nombreuses fois à 17h et alors ? la mère a répondu "c'est pour vous montrer comme je suis honnête !! "
je vais refaire tous les calculs méticuleusement et dire que ben finalement je suis à jour dans les congés puisqu' elle a refusé le trop perçu que je voulais bien lui rendre.
Je n'ai pas d'avocat et pas de protection juridique de toutes façons ça serait épuisant de tout expliquer, j'ai beaucoup d'arguments je vais me défendre.
La Fepem dit que j'ai un trop perçus de congés payés , l'inspection du travail dit qu'elle me doit 520 euros de congés payés, ici coquelicot dit il me reste 1 jours de congé qui as raison où est le bon calcul c'est cela quil me faudrait pour bien me défendre le bon calcul .
Meme son avocate lui a demandé si elle voulait concilier elle a dit non non.
c'est une femme querelleuse qui veut avoir raison je n'aurai jamais dû accepeter le dernier avenant au contrat d'un jour par semaine c'est mon erreur.
Encore merci.
Re: Congés payés
Bonjour Pénélope,
Pour donner le chiffre correct des jours de cp à payer il faudrait que je vois ton contrat, tes fiches de paie pour ne pas me tromper.
Je suis du Nord à côté de Lille et toi ?
Bon courage
Coquelicot
Re: Congés payés
Merci coquelicot je suis née dans le nord mais j'habite en haute savoie depuis longtemps !
faudrait juste me dire comment on calcule, au départ on avait dit 10% de tous les salaires bruts de juin 2015 à mai 2016 avec l'inspection du travail on a fait cela on est tombé d'accord avec le père la mère et moi sur 520 e mais apres la mère a refait des calcul avec la Fepem et elle réclame 6jours = 157e je suis ok je veux bien lui rendre mais hier elle a dit non en conciliation donc voilà , je reste sur ma position et au tribunal je dis ok pour le rendre 157 e ?
je ne sais plus comment faire pour avoir la paix c'est ça !
Re: Congés payés
Bonjour Pénélope,
Je viens de relire un ancien de tes messages et tu parles de temps complets. Ce n'est pas la même chose temps complet et année complète. Année complète c'est 52 semaines dont 5 semaines de congés en même temps que les parents et année incomplète c'est 52 semaines - tes 5 semaines de cp - les semaines supplémentaires du parent.
Je te remets l'explication des congés en année complète et incomplète car je ne sais plus si tu es en année complète ou incomplète.
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos cp non acquis, et si le contrat ne commence le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de cp acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours de cp (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
suite du message après
Re: Congés payés
suite du message
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne fin d'après-midi
Coquelicot
Re: Congés payés
Bonjour Pénélope
Ce message ne comportera pas une aide pour vous aider à tout repenser votre dossier et faire les calculs adéquats mais sera juste un message de soutien dans votre galère...
Tenez bon. Bon courage.
Nounic
Re: Congés payés
Bonjour à toutes et en particulier à Coquelicot qui est toujours là pour nous,
J'ai reçu des nouvelles de l'avocate
La mère accepterait de se désister de ses demandes si je paie de suite la somme de 700e
un trop perçu de congés payé de 157 e
un trop perçu de salaire des heures que l'enfant est parti à 17h au lieu de 18h
et des journées chez mamie montant 292 e
et son préjudice moral 251 e
je n'ai pas d'avocat et j'en ai tellement marre de cette histoire que je vais payer pour acheter la paix
c'est une voleuse malhonnête et elle ne voulait pas payer dès le départ
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Congés payés
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