Re: Arrêt de travail
Bonjour Coquelicot
Merci beaucoup je vois tout cela lundi pour la reprise avec les parents on verra bien !!
Merci encore pour tout
Pesolie
Re: Arrêt de travail
Bonsoir Coquelicot
Je reviens vers vous concernant mes précédents posts
Pour les heures potentielles c 'est réglé
Maintenant voici un autre problème qu'un de mes autres employeurs me soulève
Contrat enseignant 36 semaines d 'accueil
Il me dit devoir déduire les heures du 25 au 31 décembre du fait de l 'arrêt de travail
La semaine du 25 au 31 je le rappelle était une semaine ou je n 'accueillais pas l 'enfant inscrite au contrat
Nous avons établi une mensualisation sur 36 semaines de période scolaire
Il me dit qu'il me paie un lissage sur 12 mois congés ou non
là pas de soucis je suis d 'accord
Ou je me demande si j 'ai raison c 'est la déduction des heures du 25 au 31
Moi je pense ne pas devoir les déduire même si arrêt car semaine retirée
mais lui me dit de les déduire car pour lui le fait de lisser il considère qu 'il me paient vacances ou pas
Pouvez vous me dire que veut dire mensualisation année incomplète car pour moi c 'est les semaines ou j 'accueille réellement l 'enfant en ayant déduis les semaines de non accueil de l 'enfant
Qui a raison? déduction ou non des heures de cette semaine
Ca devient plus que compliqué
Merci
Pesolie
Re: Arrêt de travail
Bonsoir Pesolie,
C'est vous qui avez raison. En année incomplète, le parent ne paie que des semaines de travail et le salaire de ces semaines de travail est lissé sur 12 mois.
En année incomplète, c'est au 31 mai de chaque année que l'on calcule le nombre de jours ouvrables acquis et que l'on se fait payer nos congés en plus de la mensualisation.
Votre mensualisation ne comprend pas les congés à part si vous faites payer tous les mois 10 % ce qui est hors convention collective.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Arrêt de travail
Bonjour Coquelicot
Je suis tout à fait d 'accord mais la maman reste sur sa position
Elle me dit il faut la déduire comme heures d 'absences car l'arrêt de travail prime sur tout et que la sécu va m 'indemniser voilà ce qu' elle me dit
ET elle me dit aussi qu 'avec les autres employeurs je dois récupérer ma semaine puisque notée au contrat comme semaine déduite assmat
je vous donne exactement les termes de chaque contrat
1 er employeur 2 enfants gardés
pour l 'un 43 semaines travaillées mensualisation 622.35 euros brut
6 semaines retirées mensualisation assmat vacances scolaires avril/3 semaines vacances scolaires aout /1 semaine vacances scolaire noel
3 semaines retirées mensualisation parents 1 semaine février /1 semaine en juillet /1 semaine nouvel an
pour l 'autre enfant 42 semaines travaillées mensualisation 172,12 brut
36 semaines périodes scolaires et 6 semaines vacances scolaires
6 semaines retirées mensu assmat idem pour les dates de vacances du 1er enfant
4 semaines parents retirées mensu idem pour les dates du 1er enfant et une semaine supplémentaire à déterminer ultérieurement
2 eme employeur 1 enfant gardé
44 semaines travaillées mensualisation contrat infirmier avec horaires différents roulement de 9 semaines mensualisation 569.79 euros brut
6semaines retirées mensu aassmat idem pour les dates du 1er enfant
2 semaines retirées mensu parents 1 en mars et la deuxième à redeterminer
3 eme employeur contrat enseignant
36 semaines travaillées mensualisation 525.45 euros brut
16 semaines retirées mensu vacances scolaires
normalement si semaines redéduites je dois récupérer ma semaine ok mais pour tous les employeurs ?
elle me dit que non pas pour elle
en janvier meme cas de figure elle me dit faut déduire puisque toujours en arrêt du 1 er au 07 janvier mais faut pas récupérer pour elle
pour le 1er employeur cette semaine correspond à une semaine retirée de la mensu vacances parents
pour le 2 eme employeur cette semaine correspond à une semaine qui aurait due etre travaillée donc déduite ok la dessus
pour le 3 eme enseignante cette semaine correspond à une semaine retirée de la mensu vacances parents
je ne comprends pas pk pour elle on redéduit mais on je ne peux pas récupérer
par contre pour les autres on redéduit et je peux récuperer
c 'est pas très loqique ?
Re: Arrêt de travail
suite
Sinon je me disais et si vous voulez bien me confirmer coquelicot que si ces deux semaines redéduites ne peuvent pas etre recuperées et bien de toute manière lorsque l on fera la régularisation de salaire ces deux semaines réapparaitrons bien en semaines travaillées en plus donc il faudra qu'il me les paient
ai je raison ?
je suis désolée mais cela prend des proportions que je n 'aurais pas imaginé tout cela au final pour arranger les parents pour mon hospitalisation qu' il n 'est pas à trouver une autre assmat et mon arrêt sur des semaines déduites de la mensu
merci Coquelicot de me dire ce que vous en pensez
Pesolie
Re: Arrêt de travail
Bonjour Pesolie,
Concernant la régularisation de salaire, il n'y aura pas d'heures faites en plus par rapport à ces semaines redéduites puisque vous êtes en arrêt de travail donc vous ne travaillez pas donc les heures ne vont pas apparaître en plus.
Vous n'allez par la suite par travailler 2 semaines de plus donc là vous n'allez pas récupérer votre salaire de cette façon.
Le parent, étant votre employeur, doit vous trouver un texte de loi qui prouve que vous avez tort !
Sur la convention collective c'est bien indiqué qu'en année incomplète ce ne sont que les semaines de travail qui sont rémunérées donc elle n'a pas à déduire des semaines d'absence puisque non comptées dans la mensualisation.
Bon courage
Coquelicot
Re: Arrêt de travail
Merci Coquelicot
J 'ai fait appel à la direction du travail mail envoyé avec tous les calculs car la maman me soutient que c 'est elle qui a raison le monsieur se penche sur mon dossier je vous tiens au courant
Merci pour tout
Pesolie
Re: Arrêt de travail
Bonsoir Coquelicot
Je reviens vers vous
Enfin la réponse de la direction du travail et voici ce qu'ils me disent
"Vous excuserez notre réponse tardive.
Les éléments de réponse que nous vous fournissons n'intègrent pas les calculs car notre réponse, au regard des éléments apportés par les échanges téléphoniques et de mails, est neutre sur ce plan.
En effet le calcul cour de cassation n'est à utiliser que dans le cas de figure où vous auriez été dans une période potentiellement travaillée.
Ce qui n'est pas le cas de vos 2 semaines considérées et qui doivent être considérées comme suit:
-La semaine non intégrée au contrat de travail doit être neutre concernant votre rémunération lissée malgré votre absence pour maladie sur la même période.
Dans le cas contraire ce serait votre rémunération globale, établie au contrat de travail sur la base de 36 semaines, qui serait affectée.
Le fait que vous ayez été indemnisée par la sécurité sociale n'affecte en rien l'obligation de vos employeurs de vous rémunérer au titre du travail effectif, que le lissage ne fait que répartir sur des périodes non travaillées.
-Pour la semaine de congés payés (que vous dénommez congés ass mat), celle-ci étant intégré au contrat de travail, elle doit être indemnisée comme telle au mois de juin.
Car pour une période de congés qui a été aussi une période de maladie, vos employeurs sont tenus de verser l'indemnité de congés payés. C'est un élément acquis, surtout dans des circonstances particulières qui sont celles d'une précision dans le contrat de travail.
Par contre votre période d'absence au titre de la maladie n'est pas assimilée à du travail effectif, donc vous n'aurez pas acquis de congés payés et vous bénéficierez, sur la totalité d'une année de référence, de 1.25 jours de moins (Pour 1 demi mois d'arrêt maladie).
En vous souhaitant bonne réception"
Vous en pensez quoi Coquelicot
J 'avoue que j 'ai un peu de mal à comprendre leur réponse
Merci à vous
Pesolie
Re: Arrêt de travail
Bonjour Pesolie,
C'est vrai qu'il n'utilise pas des phrases simples.
Concernant le calcul de la cour de cassation, j'ai compris que vous ne devez pas compter les heures de travail de cette semaine dans les heures potentiellement travaillées, mais je ne suis pas d'accord avec eux.
Et ensuite je trouve qu'il se contredise car il note "que le lissage ne fait que répartir sur des périodes non travaillées".
Donc pour moi comme le salaire est lissé sur 12 mois c'est normal que l'on tienne compte de la semaine déduite de la mensualisation pour faire le calcul de la cour de cassation.
Ensuite là je suis d'accord avec eux, le fait d'être en arrêt de travail n'ouvre pas droit à l'acquisition de jours de congés sur cette période. C'est la même chose pour les semaines déduites n'ouvrent pas droit à l'acquisition de jours de congés.
Je serais vous je demanderai qu'il explique leurs phrases, et est-ce que la façon dont vous avez fait le calcul est bon.
Après comme je vous l'ai déjà dit, c'est au parent employeur de justifier sa façon de faire les calculs.
Bon courage
Coquelicot
Re: Arrêt de travail
Merci Coquelicot
J 'ai renvoyé un mail à ce monsieur afin qu'il me rappelle la semaine prochaine pendant la sieste des enfants, qu'il m 'explique plus clairement ses propos
Je vous dirais ce qu'il m 'a dit
Très bon week end
Re: Arrêt de travail
Bonjour Coquelicot
J 'ai envoyé à mes 3 employeurs le mail concernant la réponse de la direction du travail
Une des mamans m 'a répondu et voici sa réponse:
"Il mélange le système de la mensualisation et du travail à l heure pour moi.
Tout est un peu flou - pourquoi pas de calculs si vous lui avez tout donné comme info...?-
Je pense toujours a priori que:
-La quinzaine de mes congés vous ait bien sur due - c est un lissage d heures réellement effectuées- , c est juste que, comme l arrêt est plus fort, c est l assurance maladie qui vous l indemnise, ce ne peut plus être l employeur qui la vous paye
-le papier de la sécu ne demande que 1/ le salaire moyen brut et 2/ le nombre de jours d arrêt, ils vont vous indemniser 19j - aux jours de carences près - ils ne vont pas chercher plus loin à priori
Pour les congés payés je vous laisse voir avec Mme1 et Mme2 (deux autre parents ). L arrêt ne tombait pas sur vos congés payés pour moi.
Donc je ne pense pas grand chose de son retour, outre que c est flou..
Bon weekend à demain "
Voilà !
Bien compliqué tout cela, je trouve!
Bientôt la suite quand j 'aurais eu l 'appel de la direction du travail pour éclaircir tout ça enfin j 'espère
Très bon dimanche Coquelicot
Pesolie
Re: Arrêt de travail
Bonjour coquelicot
Je viens vous donner des nouvelles !
Apres avoir eu au tel le ram ils m ont bien confirme que le salaire n avait pas a etre minoré j ai donc demandé à la maman d appeler et le soir elle m a dit que c etait ok xqu elle allait regulariser que j avais raison
Voila elle a enfin compris, tout s arrange tant mieux
Re: Arrêt de travail
Bonsoir Pesolie,
Je suis contente pour vous. Enfin la maman a compris.
Bonne soirée
Coquelicot
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Arrêt de travail
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