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26/02/19

17:32

Retenue à la source/Assistante maternelle Mairie

Bonjour,

La mise en vigueur de la retenue à la source a provoqué, chose inattendue, une belle réduction de mon salaire net payé et une belle augmentation de mon salaire net imposable. Pourquoi ? parce que l'abattement forfaitaire jusqu'alors en application (régime d'imposition de faveur dont bénéficiaient les assistantes maternelles) a été suspendu au 1er janvier pour être reporté à la déclaration des revenus en 2020 pour l'année 2019 et ainsi de suite.

Une lueur d'espoir cependant mais d'une grande obscurité. L'Administration fiscale en serait à l'origine.

Pour ne pas renvoyer les assistantes maternelles à la déclaration des revenus 2019 au printemps 2020, il serait question que le taux de la retenue à la source initialement notifié soit diminué, l'idée étant qu'avec cette diminution on ferait comme si l'abattement forfaitaire susvisé était rétabli.

C'est ingénieux mais ça soulève quelques questions pratiques:

1) qui fait ce calcul, quand, comment ? Comment l'employeur en est-il informé pour pouvoir l'appliquer ?

2) par ailleurs, le salaire des Assistante maternelles n'est jamais le même tous les mois pour diverses raisons. Une diminution du taux de la retenue à la source peut-elle être la même tout au long de l'année si la base sur laquelle elle est appliquée varie chaque mois ?

J'espère avoir été assez limpide sachant que la matière est compliquée.

Merci

Cordialement

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