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Re: Evaluation repas pour impôt
Bonjour,
Je me permets d’apporter mon point de vue.
Le gouvernement a effectivement décidé depuis quelques années que les repas fournis par les parents sont un avantage en nature et doivent à ce titre être intégrés dans la déclaration d'impôts sur le revenu.
Soyons clair : en aucun cas il ne peut s'agir d'un avantage en nature.
Un avantage en nature, c'est quand l'employeur fournit les repas de son salarié et non ses propres enfants.
Le principe d’un avantage en nature c’est que l’état cherche à récupérer un impôt qu’il a perdu par ailleurs :
Lorsqu’un employeur classique fournit les repas à son salarié, c’est une charge qui diminue le bénéfice de l’entreprise, et donc réduit son impôt = manque à gagner pour l’état.
En parallèle, le salarié le déclare dans ses revenus et est imposé dessus.
L’état a récupéré son impôt et tout le monde est content.
Dans le cas des Parents-employeurs, les frais de nourriture sont exclus des frais de garde d’enfant du côté des parents. Donc pas de perte d’impôt pour l’état qui n'a pas de raison alors de faire valoir un avantage en nature.
Néanmoins on devine le but de cette décision :
Les indemnités de repas des AssMats qui fournissent les repas, augmentent leur revenu imposable sans tenir compte des dépenses pour faire ces repas.
Elles sont donc plus imposées que celles dont les parents les fournissent.
Vraisemblablement, le gouvernement a voulu rééquilibrer cette situation.
Il aurait dû déduire les indemnités repas de la déclaration de revenu. Mais c’eut été un manque à gagner pour l’état…
Par ailleurs, il n’y a aucun barème. L’estimation est libre, et personne ne pourra venir vérifier le montant des repas qu’on vous a fournis pendant l’année.
Bref, vous ne craignez aucun redressement fiscal. Et dans le pire des cas l’administration serait à coup sûr déboutée en justice.
Malgré ce que je viens de vous dire, à titre professionnel, je fais la "liasse fiscale" pour des AssMats, et je déclare des évaluations de repas. (p-dej ou gouter : 0,5€ , repas ou diner : 1€).
Ceci, pour ne pas faire de vague. (qui pourrait inciter l’administration à opter à terme pour une diminution de l’abattement journalier… )
Désolé, j’ai été un peu long…
Bonne fin de journée !» Voir
Re: Jour de solidarité
effectivement c'est une cotisation qui est due tous les mois, car c'est lissé sur l'année.
voici un exemple pour mieux comprendre:
le salaire net du mois est de 523,12€ soit un brut de 682,12 € qui sert de base pour le calcul des cotisations.
le montant de la CSA (0,3%) pour ce mois est de 2,05 €
au bout de 12 mois ça fait 24,60€ de cotisations au titre de la journée de solidarité. Ce qui correspond à peu près à une journée de 7h.
par contre votre calcul qui consiste à répartir les 7h entre chaque parent n'est pas bon. C'est vrai dans le cas par exemple d'une femme de ménage qui partage un temps plein entre 3 employeurs. A ce moment là elle devra faire 7h réparties entre les 3 et au prorata du contrat de chacun.
Dans le cas des assistantes maternelles, ce ne sont pas les heures qui sont partagées, c'est le taux horaire.
La seul chose, c'est pour des contrats inférieurs à 35h (après mensualisation), dans ce cas, on fait une règle de 3 en considérant que 7h c'est pour une semaine de 35h.
Bonne journée» Voir
Re: Calcul mensualisation, changement d'heure pour 3 mois
Bonjour,
@coquelicot
effectivement la convention collective ne parle de régularisation de fin de contrat que dans le cas d'un accueil en "année incomplète".
Cependant je me pose la question...
En année complète il s'agit malgré tout d'une mensualisation du salaire, c'est à dire que ce n'est pas un salaire forfaitaire.
Et en pratique 52 semaine * 7 jours = 364 jours.
Au réel, il y aura donc 1 jour de travail supplémentaires (2 les années bissextiles) sur 1 année.
Donc (et là je précise que ceci n'engage que moi!), je trouve qu'il faut régulariser en fin de contrat pour que ces jours "fantômes" soient payés.
qu'en pensez vous?
Bonne journée» Voir
Re: Jour de solidarité
Bonjour,
pour compléter ce qui a déjà été dit,
Au titre de la journée de solidarité effectuée par le salarié, l'employeur reverse à l'état l'équivalent d'une journée de travail sous forme de cotisation.
Vous pouvez regarder sur votre bulletin de salaire. Il s'agit de la "CSA" (Cotisation Solidarité Autonomie) dont le taux est de 0,3% et qui fait partie des charges patronales.
Bref ça confirme que la journée de solidarité s'applique bien aux assistantes maternelles.
(ça n'empêche qu'il s'agit d'une journée supplémentaire et non d'une retenue sur salaire!)
Evidemment, lorsque les parents sont éligibles aux aides de la CAF, ces cotisations sont prises en charge par la CAF. Donc ça ne sort pas de leur poche...
Bonne journée.» Voir
Re: Fin de contrat
j'ai vérifié, c'est bien @coquelicot qui avait raison sur le jour de fin.
Article R1231-1
"Lorsque les délais prévus par les dispositions légales du présent titre expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant."
donc si on résume:
le premier jour du préavis c'est le 10/12
donc le dernier ça serait le 24 mais comme c'est un samedi, ça repousse au 26, mais comme c'est la date de vos vacances, ça suspend le préavis jusqu'au lundi suivant donc le 2 janvier.
(wow c'est beau le droit français...)
Dans ce cas le lundi doit être payé. (non ?)
vos parents vont râler...
Pourtant c'est à leur avantage!
pour le mois de janvier il faut faire le calcul de la cour de cassation pour ramener la mensualité à 1 journée de travail. Et comme les indemnités de CP et la régularisation vont être imputés au mois de janvier. Ca va leur permettre de toucher une aide de la CAF pour janvier qui sera largement supérieure à la paie de ce 2 janvier. : )
bonne fin de journée» Voir
Re: Fin de contrat
Bonjour,
le mieux serait que vous précisiez la date exacte de départ du préavis.
parce que les CP ça suspend le préavis...
@coquelicot
on m'avait précisé que le préavis s'appréciait en jours calendaire, et indépendamment des samedi, dimanche et jours fériés...
Donc j'ai un doute. Si vous avez des précisions sur ce point, ça m'intéresse.
merci d'avance.
Bonne journée» Voir
Re: Congés payés mois de décembre
Bonjour,
vous êtes en année complète, ça veut que votre contrat est comparable sur le point des congés à n'importe quel CDI dans un autre domaine.
La règle c'est que la première année vous n'avez pas de congés payés. Si vous en prenez c'est sans solde. C'est précisé dans la convention collective.
Concrètement, la première année (jusqu'à mai), les mois où vous prenez vos congés, vous avez une réduction de salaire.
En clair vous travaillez 1 an de mai à mai et vous avez gagné des CP.
si l'année suivante vous ne travaillez pas, ils vous seront payés en plus (indemnité de congés payés).
Si votre employeur vous les paye la première année, ça sera autant en moins dans votre indemnités de CP en fin de contrat. Et je pense que c'est ce qu'à voulu dire le RAM.
Mais attention dans ce cas tenez bien vos comptes! les calculs seront plus subtils.
Bonne journée» Voir
Re: Jour de solidarité
Bonjour,
l'article L3133-7 du code du travail dit explicitement que la journée de solidarité consiste en:
"une journée SUPPLEMENTAIRE de travail non rémunérée pour les salariés"
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=98089273F5F7671C8FBBEBFC36AD41A6.tpdila11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000033008210&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20161221
Ce qui veut donc dire que:
- ça doit être une journée de travail qui au contrat n'est pas incluse dans le calcul de votre mensualité. (un jour férié, un samedi ou un jour de congé des parents)
- ça ne peut en aucun cas aboutir à une diminution de salaire.
Vous ne trouverez pas de texte de loi vous précisant textuellement cela, mais vous pouvez vous appuyer sur ce qu'en disent les juristes. Voici un lien vers un article d'un avocat sur le sujet:
http://www.lailler-avocat.com/journee-de-solidarite/
je précise que ceci n'a pas de valeur juridique, mais dans votre cas l'objectif est de convaincre votre employeur.
Au final, retenez une chose: la journée de solidarité ne peut pas donner lieu à une réduction de salaire.
De plus, au départ en 2004 l'Etat avait fixé le lundi de Pentecôte pour cette journée. Mais depuis la loi du 16 avril 2008, c'est à votre employeur de fixer la date de cette journée puisque la convention collective ne le précise pas. Il ne l'a pas fait, tant pis pour lui.
J'espère que ça vous aidera.
Soyez déterminée, sûre de vous, vous êtes dans votre droit!
Bon courage.» Voir
Re: Jour de solidarité
qui est de mauvaise foi .. ? ; )
bon, malheureusement la journée de solidarité est due. Mais si j'ai bien compris elle ne doit pas donner lieu à une réduction de salaire.
Ca veut qu'il s'agit d'un jour supplémentaire de travail non rémunéré et qui n'est pas prévu au contrat.
pour ce qui est de la durée, c'est 7h. pour le multi-employeur c'est précisé "au prorata du volume horaire du contrat" mais comme en général les différents contrats sont des temps plein, ça reste 7h.
je ne cautionne pas cette journée de solidarité, mais n'allez pas vous froisser avec les parents s!ils vous en parlent, elle est effectivement due.
mais attention, c'est une journée en plus, pas une retenue sur salaire!
bonne journée» Voir
Re: Congés payés mois de décembre
Bonjour,
effectivement, pour votre contrat qui a commencé en aout, c'est du sans solde.
Vous n'aurez des congés payés qu'à partir de mai prochain.
si elle vous les paye, c'est donc une prise de congé par anticipation. c'est pour ça que la maman vous parle de récupérer ces 2 semaines sur vos prochains congés d'été.
Personnellement je vous déconseillerais de les prendre par anticipation, ça peut créer des complications.
Bonne journée» Voir
Re: Bulletin de paie pour une fratrie
Je comprends tout à fait la problématique vis à vis de Pole Emploi, et je n'ai pas de solution pour ça.
Par contre une chose est sûre, ça n'est pas légal de faire un contrat pour chaque enfant (sauf s'ils sont gardés chez différentes assmat).
Le droit Français prévoit qu'il ne peut y avoir qu'un seul contrat entre un salarié et un employeur. (vous pouvez le vérifier auprès des syndicats)
Après, dans la pratique, je ne sais pas ce que vous craignez sur le plan juridique de faire 2 contrats. Des parents mal intentionnés pourraient remettre en cause le 2e contrat ? je ne sais pas...» Voir
Re: Aide CAF pour les parents
@nounou33760
c'est bizarre, ça fait partie normalement des conditions d'attribution de l'aide...
mais il y a aussi quelques cas particuliers.
par contre je ne sais pas comment la caf sait qu'on a cessé son activité.
c'est sans doute sur la base d'une déclaration (?).
Mais faut quand même être vigilant parce qu'ils seraient bien capable de dire 1 an après qu'on a perçu de l'aide alors qu'on n'aurait pas dû. Et là ça pique...
Bref si quelqu'un a une expérience supplémentaire à partager sur le sujet...» Voir
Re: Une question concernant la PAJE !!
bonjour,
pour ce qui est du complément de libre choix du mode de garde (CMG),
le nombre d'enfant, et le fait qu'elle vive seule ne modifie que le plafond de revenus pour définir la tranche d'aide.
dans son cas elle aura 461,40€ par mois de CMG (dans la limite de 85% du salaire)
+ l'allocation de base de 184,62€
Je ne sais pas s'il y a d'autres aides pour son cas spécifique.
Par contre une des conditions pour pouvoir bénéficier du CMG, c'est d'exercer une activité professionnelle, de poursuivre ses études ou d'être au chômage avec certaines allocations spécifique.
Donc il faudrait mieux qu'elle s'assure auprès de la CAF d'y être éligible.
Bonne journée» Voir
Re: Bulletin de paie pour une fratrie
Bonjour,
il n'y aura toujours qu'une fiche de paie pour la bonne et simple raison qu'il n'y a qu'un seul contrat de travail entre un employeur et un salarié.
un deuxième enfant d'une fratrie n'est pas un nouveau contrat, c'est juste un avenant au contrat.
Par contre je ne sais pas comment PoleEmploi gère la situation où l'ainé n'est plus gardé. Il faut peut-être leur demander.
En fait j'ai l'impression que c'est considéré alors comme un passage à mi-temps. Mais dans ce cas je ne sais pas s'il y a une indemnité...
Bonne journée» Voir
Re: Aide CAF pour les parents
Bonjour,
il n'y a pas de raison qu'ils touchent moins d'aides ailleurs qu'à Paris.
Par contre, si un des parents ne travaille plus, le complément de libre choix du mode de garde est normalement supprimé.
Sinon, il faut peut-être vérifier que leur transfert de CAF a bien été effectué.
Normalement ils ont du être radiés de la CAF d'Ile de France mais pas sûr qu'il aient été correctement intégrés à la CAF de leur nouveau département.
Bonne journée» Voir
Re: Bulletins de salaire
Bonjour,
Pajemploi n'imprime plus. Et ça parait assez logique dans une optique de réduire les dépenses et de réduire le papier.
Par contre je trouve dommage d'imprimer ensuite.
Il faut bien sûr garder les bulletins de salaire mais on peut les stocker en tant que fichier. Pajemploi archive tous les bulletins au format pdf.
Personnellement je vous conseillerais d'ouvrir par exemple un compte DigiPoste. C'est un coffre fort électronique que propose La Poste et c'est gratuit.
(D'habitude je suis assez critique sur La Poste, mais là je reconnais que c'est très bien ce qu'ils proposent)
Vous allez pouvoir connecter ce compte digiposte à beaucoup d'organismes dont pajemploi, la caf, les impôts, votre opérateur téléphonique, etc...
Il va alors automatiquement récupérer vos documents sur chaque compte et les archiver de manière sécurisée.
Comme ça vous avez vos documents, vous n'avez plus des tonnes de papier qui s'amoncellent et vous avez fait un petit geste pour la planète!
Et pour ceux qui impriment pour faire signer le bulletin de salaire, ça n'est pas la peine de le faire. Un employeur ne pourra en aucun cas contester un bulletin de salaire qu'il est censé avoir lui même établi. D'ailleurs dans tous les autres métiers, vous ne verrez jamais un employeur signer un bulletin de salaire.
Bonne journée.» Voir
Re: Combien d'heures à déduire quand les journées non pas le même nombres d'heures.
bonjour,
comptez le nbr d'heures d'absences dans le mois (Hr déductible)
et le nombre d'heures total du mois qui seraient faites (au réel) si tous les jours étaient travaillés (Hr total)
alors les heures à déduire sont:
( Hr déductible / Hr total ) * Hr mensualisé
et en €:
( Hr déductible / Hr total ) * Hr mensualisé * taux horaire net
à la fin du contrat ça aura un impact sur la régularisation.
bonne journée» Voir
Re: Calcul CP suite à un changement du contrat
bonjour Deborah,
effectivement votre cas n'est pas forcément évident.
il peut sans doute y avoir plusieurs façons de faire.
voilà ce que je ferais:
de janvier à mai vous avez acquis 17 jours de congés ( ou 18 si début contrat autre que le 1er jan).
(oui, je suis d'accord avec vous c'est assez incroyable, mais c'et le droit Français...)
vous avez pris 11 jours pendant l'été il vous reste donc 6 (ou 7) non pris
lorsque vous changez de type de contrat au 1er septembre, il faut vous faire payer ces 6(ou 7) jours (attention il faut passer de jours ouvrables à jours ouvrés).
Les CP suivants seront comptabilisés au 31 mai 2017.
7,5 jours acquis sur la base du salaire avant avenant.
et vraisemblablement 22,5 jours + vos jours enfants à charges sur la base du salaire mensualisé.
pour le calcul des 10 % vous prendrez en compte:
3 mois de salaire d'année complète (mai à septembre)
+ 9 mois de salaire d'année incomplète.
+ les 6 (ou 7) jours de CP payés en plus
+ les heures sup et autre majoration
attention ces 10% correspondent alors à 30jours ouvrés.
ça vous permet de calculer la valeur moyenne d'un jour de CP et ensuite de rajouter les éventuels jours enfants à charge (si vous avez - de 21 ans) ou jours de fractionnement.
voilà, j'espère que c'est à peu près clair.
Bonne journée» Voir
Re: Caf et pajeemploi
Bonjour,
effectivement certaine personnes sont payées par leur employeur lorsqu'ils restent à la maison garder leur enfant malade. Mais par contre ils les déduisent du salaire de la nounou. Ils sont dans leur droit, mais c'est vraiment pas cool.
Attention quand même il faut qu'ils vous fournissent à chaque fois un certificat du médecin!
Dans votre cas ça parait assez honnête de négocier un avenant avec une rémunération maintenue à 50%.
Mais il faut que les parents acceptent...
Voici quelques éléments que vous pouvez leur donner pour éliminer ce pb avec la CAF.
Visiblement c'est uniquement lié à une erreur dans leur déclaration.
L'aide de la CAF est un montant forfaitaire plafonné à 85% de ce que les parents vous versent.
Donc déduire seulement 50% de salaire les jours de maladie justifiée ne peut pas faire baisser le montant de l'aide.
La seule chose, c'est que la CAF fait une moyenne journalière de votre salaire.
Mettons que les parents déclarent 18 jours et 500€ la moyenne est d'environ 28€.
Si cette moyenne dépasse 37,07€, ils n'auront pas d'aide pour le mois concerné. Ce qui a du être le cas.
Je pense que leur problème vient du fait qu'ils déclarent un nb de jours réellement effectué dans le mois. Alors que, si le salaire est mensualisé, il faut aussi que le nb de jours soit mensualisé.
Par ailleurs on ne déduit pas les jours fériés, sauf si vous avez moins de 3 mois d'ancienneté. (ni les "RTT" d'ailleurs qui ont du être prévus au contrat et donc inclus dans la mensualisation)
Bonne chance dans votre négo!» Voir
Re: Vacances de Noël
Bonjour,
vraisemblablement cette journée n'a pas été prévue dans la mensualisation puisqu'en général on déduit des semaines complètes.
mais si vous n'aviez pas les enfants pendant la 2e semaine de la toussaint,
le 1er novembre vous est dû (sauf si pas 3 mois d'ancienneté).
Dans ce cas ne faites rien.
Si vous ne travaillez pas le 2 janvier ça se compenser avec le 1er novembre.
Si par contre vous travaillez le 2 janvier. Vous conserverez ce "jour à récupérer" qui s'il n'est pas pris, sera régularisé à la fin en votre faveur.
Si maintenant vous n'avez pas ce "jour à récupérer", il y a 2 cas de figure:
soit c'est vous qui ne souhaitez pas travailler, dans ce cas il faut le déduire de la mensualité.
soit ce sont les parents qui veulent garder leur enfant, dans ce cas, vous ne déduisez rien, c'est considéré comme un jour travaillé.
Bonne journée.» Voir
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03/10/18 
15:48