Orlhad

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orlhad

20/01/19

08:51

Re: Fratrie licenciement préavis

Bonjour,

Le fait de rédiger un deuxième contrat n'a pas d'impact sur l'ancienneté car il n'est légalement pas possible de signer deux contrats simultanés avec un même employeur. Le deuxième contrat n'est considéré que comme un avenant au premier.

Dans votre cas, il peut néanmoins y avoir un litige si dans le deuxième contrat il y a mention d'une période d'essai. car l'employeur pourrait demander l'application de la clause contractuelle. Vérifiez ce point car, même si la clause est caduque, ça risque de compliquer votre affaire.

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orlhad

19/01/19

07:22

Re: Fratrie licenciement préavis

Bonjour,

Dans votre cas, le préavis est effectivement d'un mois car, dans le cas d'une fratrie, la relation contractuelle débute avec l'accueil du premier enfant. Le deuxième contrat n'est considéré que comme un avenant au premier et n'a pas d'impact sur votre ancienneté (Cour d’appel d’Amiens, Chambre sociale, 19 octobre 2010 n° 10/00128).

Le préavis débute dés la notification du licenciement et doit être indemnisé comme une période de travail si ce sont les parents qui ont choisi de ne pas déposer leurs enfants sans votre accord.

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orlhad

19/01/19

06:58

Re: Local adaptés aux enfants

Bonjour,

Ce qui est déterminant dans un projet de ce type, c'est évidemment la demande locale en matière de garde sachant que celle-ci peut varier fortement en fonction de la zone d'habitation. Les parents vont chercher à privilégier la proximité, il est donc primordial de ne pas être isolé au risque de courir après les contrats.

Si vous pensez satisfaire à cet impératif et si vous avez le budget, n'hésitez pas car les parents sont très demandeurs pour des offres alternatives à la crèche ou aux MAM qui proposent des lieux adaptés et spécifiques aux jeunes enfants . Il est possible de proposer un lieu d"éveil et de sociabilisation sans exposer les enfants à la fatigue de la collectivité.

Mesurez néanmoins le fait que travailler seule risque d'être lourd car les semaines sont longues (souvent plus de 50 heures) et peuvent peser sur votre quotidien. D'autant plus qu'un tel projet risque de vous pousser à prendre des gros contrats pour rentabiliser l'investissement.

Peut-être l'option de la mini MAM à deux assistants serait-elle plus adaptée (sous réserve de trouver le ou la partenaire approprié(e) ) ?

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