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nice90

07/05/22

19:02

Achat résidence principal avec clause de non utilisation de l'appartement comme locale professionnel et/ou commercial

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle, et je m'informe sur le métier d'assitante maternel.
Avec mon Mari nous venons d'acheté notre résidence principale dans le neuf, le logement sera disponible début 2023.
Dans l'acte de vente voici ce qu'il est noté:

- Soit sa propre résidence principale (occupation personnelle), assortie d’une
obligation à la charge de l’acquéreur d’occuper le bien acquis à titre de résidence
principale pendant CINQ (5) ans à compter de la remise des clefs qui sera faite lors
de la livraison initiale du logement, ce délai de CINQ (5) ans étant maintenu y compris
en cas de mutations successives.
-Tout autre usage du bien est strictement interdit.
-Sera considéré comme résidence principale, le logement occupé au moins
huit mois par an.
En conséquence, le logement acquis ne pourra, même partiellement, être :
- transformé en locaux commerciaux ou professionnels,
- affecté à la location meublée ou non, à la location saisonnière,
- utilisé comme résidence secondaire.

Ma question est la suivante, la nature de l'appartement est bien ma résidence principale, le fait d'exercé l' le métier d'assitante maternel dans le logement m'est il interdit? Légalement l'appartement de l'assistante maternel est elle considéré comme un local professionnel?

Merci d'avance pour vos réponse :)

j'éspére que vous passez un bon week end

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