mollyannick

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mollyannick

27/11/18

15:05

Confirmation en AR de refus d'extension d'agrémentt

Bonjour à toutes,
C'est acté je viens de recevoir par lettre AR le refus d'extension d’agrément de 3 à 4 que je demandais jusqu'à juin 2019 pour des enfants qui se chevauchent en temps horaire de 4 à 5 heures sur une semaine.
Pour le motif suivant : la nécessaire disponibilité pour garantir confort et sécurité à chacun des enfants accueillis.
Savez vous quelle type de courrier je dois envoyer au Président du Conseil départemental pour faire appel. Moi je n'ai pas tout les jours 4 enfants ce mois ci par exemple ce n'était que 5 heures qu'il m'aurait fallu pour l'autorisation et pour éviter de jongler avec les horaires et les parents.
Je vous remercie par avance de vos conseils

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mollyannick

26/10/18

09:38

Jour férié

Bonjour,
J'ai une question concernant le 1er jeudi novembre.
J'ai un enfant sur 4 jours mobile dans la semaine, ma question, est est ce que le jeudi compte comme un jour de repos ou bien la maman doit ne pas me donner l'enfant un autre jour de la semaine ? sur le contrat il est dit que je ne travaille aucuns jours fériés

Merci pour vos réponses

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mollyannick

05/10/18

18:19

Refus de dérogation d'agrément

Bonjour,
Et moi j'habite dans le val de Marne je suis assistante maternelle depuis 1994. J'arrive en, fin de carrière et j'ai demandé une dérogation pour 2 jours par semaine ou les enfants peuvent se trouver ensemble pendant la sieste. Et bien cela m'a été refusé alors que dans la ville voisine qui ne dépend pas de ma PMI des assistantes maternelles ont un agrément pour 4 enfants. Moi j'ai demandé cette extension que jusqu'au mois de juin 2019. Pourtant il y a une loi de 2013 dans le code de l'action sociale et des familles (article L421-4) du 17 mai 2013, qui dit : le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel à son domicile, dans la limite de 6 enfants au total.Moi je n'ai plus mes enfants au domicile à 2 ans de la retraite il y a longtemps qu'ils sont partis.Et certaines d'entre vous avez des agréments pour 4.
Quelqu'un peut il m'en dire plus sur cette loi organique qui normalement doit être plus forte qu'une consigne interne il me semble

Merci

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mollyannick

04/10/18

16:32

Extension d'agrement

Bonjour je suis assistante maternelle depuis 1994, pour 3 enfants dont 1 de plus de 18 mois.
Je n'ai que 3 petits contrats. 190 j par ans une enfant de 30 mois, 3 jours par semaine un enfant de 24 mois , et un autre pour 32 h par semaine de 29 mois cet enfant vient souvent à partir de 12 h voir 12 h 30 et part 17 h , 17 h 30.
J'ai fait une demande d’extension pour un 4ème contrats une enfant de 5 mois de 3 jours par semaine une semaine sur 2 et 4 jours l'autre semaine.
Ma puéricultrice de secteur me dit que l'on donne une extension pour des enfants qui pourraient se chevaucher( être ensemble chez moi) qui 1 ou 2 jours par an.
quelqu'un peut me dire si elle à raison. J'habite dans le val de marne
En sachant qu'au début de mon agrément la PMI m'avait donné un enfant en plus pour un problème chez son autre ass Mat sans que je le demande il n'ont donné d office cette enfant pour une dérogation d'un an.
Et maintenant que je le demande c'est toute une histoire

Je vous remercie par avance

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