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Paiement des congés payés (de juin à août)
Bonjour à tous,
J'ai déjà publié un message concernant le calcul des congés payés pour une année incomplète de Septembre 2021 à Mai 2022 (historique de la discussion : https://www.assistantes-maternelles.net/forum/paiement-des-conges-payes-annee-incomplete-1523080 )
A présent, j'ai besoin de savoir comment calculer ses congés payés de Juin 2022 à Août 2022, puisque le contrat s'arrête et ma fille va a l'école en Septembre 2022 (elle n'a été gardée qu'une seule année).
Dois-je répondre la même formule de calcul pour les semaines restantes ? Je trouve le montant très élevé car on m'avait indiqué que les 5 semaines de congés payés équivaut environ à un mois de salaire, ce qui semblerait logique. Or, je trouve le montant beaucoup plus élevé.
Mon assistante maternelle va réellement travaillée 10 semaines entre le 1er juin et le 31 août (en ayant retirée ses 3 semaines en août).
FORMULE : "Nombre de semaines / 4 X 2,5 jours ouvrables = nombre de jours ouvrables acquis"
10 semaines / 4 X 2,5 jours ouvrables = 6.25 jours ouvrables acquis; arrondi à 7.
LA MÉTHODE DU MAINTIEN DE SALAIRE :
"Total des jours ouvrables / 6 X 40 heures X taux horaire brut contrat = montant du maintien de salaire"
7 / 6 X 40 heures X 4,49€ = 209€
Ca me paraît juste énorme. Il y a 2 semaines de congés sans solde dans l'année. J'ai l'impression de lui payer ses 2 semaines dans mes calculs. J'ai déjà versé 658€ de congés payés entre le 1er Septembre 2021 et le 31 mai 2022, soit
958€ de congés payés sur une année !
Dans l'attente de vos retours et de vos éclaircissements,
Je vous remercie !» Voir
Paiement des congés payés année incomplète
Bonjour à tous,
Je suis employeur d'une assistante maternelle pour notre fille, Mila, qui a eu 3 ans le 17/05 dernier. Elle entrera à l'école en Septembre prochain et a été gardée par l'assistante maternelle de Septembre 2021, jusqu'à Août 2022.
Nous avons opté pour un contrat en année incomplète avec 7 semaines de congés, dont 2 sans soldes (1 semaine à chaque vacance scolaire + 3 semaine en août, soit 7 semaines).
Initialement, le contrat que nous avions établi en Septembre 2021 était un peu particulier avec de nombreuses heures complémentaires car ma femme avait des horaires atypiques. Puis, dès Janvier 2022, nous avons effectué un avenant pour avoir une semaine de 36h et une autre semaine de 44h, soit une moyenne de 40 heures/semaine.
Sur le contrat, nous avons décidé de lui payer ses congés en seule fois au mois de Juin. Ma question est la suivante : comment devons-nous calculer ses congés ?
"Nombre de semaines / 4 x 2,5 jours ouvrables = .... jours ouvrables acquis."
34 semaines / 4 x 2,5 jours ouvrables = 22 jours ouvrables acquis
34 semaines réellement travaillés depuis le 1er septembre jusqu’au 31 mai 2022.
(18 semaines de 36 heures et 16 semaines de 44 heures)
(Entre Septembre 2021 et Mai 2022 :
4 semaines de congés + 1 semaine d’arrêt maladie de l’assistante maternelle suite COVID.
Soit 40 semaines au total )
Question bête : les 2 jours correspondant à la première semaine de Septembre 2021 (le jeudi 2 et vendredi 3 septembre) compte t’il comme une semaine à part entière ? En sachant qu’il faut également prendre en compte les 2 derniers jours du mois d’août 2022 (le lundi 29 et mardi 30 aout 2022). Dois-je compter ces 2 jours comme « une semaine » ?
La dernière semaine de mai 2022, qui commence le lundi 30 mai, dois-je l’intégrer dans les semaines réellement travaillés dans le calcul ?
Mon assistante maternelle n’a pas enfant de moins de 15 ans.
REGLE DU MAINTIEN DE SALAIRE :
total des jours ouvrables / 6 x 40 heures x taux horaire brut contrat = ... €
22 / 6 x 40 heures x 4,49 = 658,53€
REGLE DES 10% :
Total brut x 0,1 = montant avec la règle des 10 % .
5874,94 x 0,1 = 587,50€
Selon moi, c'est la règle du maintien de salaire qui est le plus avantageux pour l'assistante maternelle, c'est bien cela ?
Merci d'avance de m'éclaircir.. Je vous ai joint le calendrier de l'année scolaire..» Voir
Paiement des congés payés
Bonjour à tous,
Je suis employeur d'une assistante maternelle pour notre fille, Mila, qui a eu 3 ans le 17/05 dernier. Elle entrera à l'école en Septembre prochain et a été gardée par l'assistante maternelle de Septembre 2021, jusqu'à Août 2022.
Nous avons opté pour un contrat en année incomplète avec 7 semaines de congés, dont 2 sans soldes (1 semaine à chaque vacance scolaire + 3 semaine en août, soit 7 semaines).
Initialement, le contrat que nous avions établi en Septembre 2021 était un peu particulier avec de nombreuses heures complémentaires car ma femme avait des horaires atypiques. Puis, dès Janvier 2022, nous avons effectué un avenant pour avoir une semaine de 36h et une autre semaine de 44h, soit une moyenne de 40 heures/semaine.
Sur le contrat, nous avons décidé de lui payer ses congés en seule fois au mois de Juin. Ma question est la suivante : comment devons-nous calculer ses congés ?
Après avoir effectué des recherches sur le web, j'ai bien saisi qu'il y avait deux méthodes de calcul : la méthode de maintien de salaire ou a méthode des 10% (dixième). Or, dans le détail des calculs, à chaque fois il y a un lien avec "l'année précédente" alors que dans notre cas, c'est la première et la seule année où Mila sera gardée...
Pouvez-vous m'éclairer ?
Dans l'attente de vos retours,
Merci à vous.
Jérémy» Voir
Paiement assistante maternelle positive au COVID
Bonjour,
Mon assistante maternelle a été testée positive au COVID samedi 19/02 dernier. Elle m'a fait parvenir son arrêt maladie, qui lui a été transmis par l'assurance maladie. Elle est en arrêt jusqu'au 25/02 inclus, ce qui équivaut à 4 jours de garde.
En février, mon assistante maternelle a été en vacances une semaine, du 7 au 11 février.
Ma question est la suivante : doit-on retirer les heures de gardes de ses vacances pour calculer le montant de la retenue de son salaire, suite à son absence lié au COVID ? A quoi correspondent les "heures potentielles travaillées du mois" ?
De mon côté, j'ai "retiré" les heures des vacances et voici le calcul que j'ai établi :
1) Salaire brut / heures potentielles travaillées du mois = montant horaire brut de la retenue.
673.50€ / 116 heures (réelles, en incluant bien sûr la semaine de son arrêt COVID) = 5.80€
2) Montant horaire brut X nbre d'heures à déduire :
5 jours d'absences x 9 heures = 45 heures
5,80€ x 45 heures = 261€
3) Salaire brut - total de la retenue :
673.50€ - 261€ = 412,50€
Mon assistante maternelle trouve le montant horaire brut de la retenue élevée (forcément, puisque j'ai retiré ses heures de sa semaine de vacances).
Par ailleurs, en tant qu'employeur, ai-je des démarches à effectuer auprès de l'Assurance Maladie ? Sur quelle base mon assistante maternelle sera t'elle indemnisée ? Ce que je lui "retire" sera t'il compensé intégralement par l'Assurance Maladie ?
Si quelqu'un pouvait m'éclaircir, merci par avance !» Voir
Absence de mon enfant suite bronchiolite
Bonsoir,
Suite à l'absence de ma fille chez notre assistante maternelle pendant 3 jours, je tente depuis un long moment d'effectuer le calcul pour lui déduire ces 3 jours sur son prochain bulletin de salaire.
J'ai épluché différents sites et je suis tombé sur ce calcul.
C’est le calcul préconisé par la Cour de Cassation, obligatoire à compter du 1er Janvier 2022 dans le cadre de la nouvelle convention collective des assistantes maternelles :
1) Calculez le nombre réel d’heures dans le mois qui auraient pu être travaillées
= en heures "réelles", mon assmat devait travaillées 170 heures réelles sur le mois de Janvier. 40 heures par semaine x 4 semaines + le lundi 31 janvier = 10 heures
2) Calculez le « taux horaire du mois » (ou taux horaire mensuel) correspondant à ces horaires en divisant le salaire mensualisé par ce nombre d’heures qui auraient dû être travaillées
= Si je comprend bien, je calcul ce "taux horaire du mois" en faisant : 40 h x 4 semaines de janvier = 160 h ?
Son taux horaire du mois s'élèverait à 669€ (c'est son salaire BRUT. Dois-je prendre le montant BRUT ou le NET ?) / 160 h = 4,18€
3) Calculez le nombre d’heures non travaillées dans le mois
= 3 jours d'absences x 9 h = 27 h
4) Déduisez du salaire mensualisé : nombre d’heures d’absence x taux horaire du mois
x 4,18€ = 112,05€ à lui retirer soit 669 € BRUT - 112,05€ BRUT = 556,96€ BRUT ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer et surtout savoir si le montant pour calcul le taux horaire est en brut ou en net. Merci à vous :)» Voir
Question sur le paiement des congés
Bonjour à tous,
Je suis employeur d'une assistante maternelle pour botre deuxième fille de 2 ans et demi.
Ma femme est restée en congé parental pendant les 2 premières années et nous avons commencé à faire garder Mila en Septembre 2021 par notre assistante maternelle. Elle ira a l'école en Septembre 2022.
Nous avons opté pour un contrat en année incomplète avec 7 semaines de congés, dont 2 sans soldes (1 semaine à chaque vacance scolaire + 3 semaine en août).
Le contrat que nous avons établi est un peu particulier car Mila n'est gardée qu'un mercredi sur 2. Nous avons défini une semaine "type" avec une base de 33 heures pour calculer la mensualisation puis nous avons ajouter des heures complémentaires avec une semaine paire et impaire avec un nombre d'heures à 36h pour la semaine paire et 44h pour la semaine impaire.
Mon assistante maternelle s'interroge sur le paiement de ses congés payés. En effet, le calcul se fait sur la base du contrat "type" qui comprend 33 heures. Qu'en est il des heures complémentaires ? Elle se sent lésée car elle effectue une moyenne de 40 heures en comptant les heures complémentaires. Devons-nous revoir la formule de calcul des congés ? Pouvons-nous effectuer un calcul sur une base de 40 heures ?
Dans l'attente de vos retours,
Merci à vous.
Jérémy» Voir
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23/06/22 
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