manounouousraconte
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Congés première année d'activité
Bonjour,
Une collègue a un soucis, elle a commencé son activité le 16 juillet 2018 avec la petite A ( contrat en année incomplète sur 46 semaines ).
Puis elle a eu L le 3 septembre 2018 ( contrat en AI sur 46 semaines ) et M le 24 septembre 2018 ( contrat en année complète ).
Il a été convenu au contrat qu'elle prendrait chaque année les mêmes dates de congés soit 3 semaines en Août et 2 en Février.
Le soucis est le suivant:
Pensant qu'elle n'avait pas le droit de prendre des congés ( payés ou sans soldes ) la première année, elle travaille non stop depuis le 16 juillet 2018 et n'a pas prévu de prendre des congés avant Août 2019.
Mais difficile de lui faire comprendre que c'est une erreur.
Pour les contrat en AI, elle comprend à peu près grâce au fait qu'elle est mensualisée sur 46 semaines, en effet, si elle travaille en continu, elle comprend qu'elle aura dépassé les 46 semaines donc problème mais pour le contrat en AC là elle ne comprend pas car elle perçoit une mensualisation établie sur 52 semaines donc pour elle c'est bon, elle est payée 52 semaines, elle en travaille 52.
Je cherche les textes de loi clairs pour lui expliquer mais je ne trouve pas.
Je ne trouve que des textes qui parlent de la prise de congés à partir du 1er juin de l'année suivant la date d'embauche, ou des textes qui parlent d'acquisition de 2,5 j par mois ou par 4 semaines effectives mais toujours avec cette date du 1er juin.
Pourtant, il est clair qu'elle ne peut pas travailler non stop de juillet 2018 à juillet 2019 !
Est ce que quelqu'un saurait m'aider à trouver les textes pour lui expliquer tout ça et qu'elle puisse ensuite, l'expliquer à ses employeurs ?
Merci d'avance» Voir
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26/01/19 
13:09