luciolle1

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luciolle1

26/03/18

13:36

Calcul moyenne d'heure.

Bonjour,
Pour faire une moyenne d'heure quand les horaires par semaines sont irréguliers comment faut-il faire ?

ex: 30h/semaines
4jours/ semaine : lundi ,mardi mercredi,jeudi

- Prendre le nbre d'heure semaine est le diviser par les nbre de jour.
ex 30/semaines sur 4 jours soit 7.5 h

ou
- regarder tous les lundis par exemple est faire la moyenne et sur combien de temps.( l'année, 6mois ,le mois d'avant...)

Merci pour vos réponses.

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luciolle1

17/03/18

19:21

Pour être sûr ...

Bonsoir,

Pour être sûr de ne pas faire de sottises.
Dans la régularisation ( fin de contrat )
Je dois bien inclure dans la colonne heures travaillées, les heures qui m'ont été payées.
Nbre d'heure : 8.75 h
Je m'explique :
-si le parent est venu chercher l'enfant plus tôt donc je n'ai réellement pas fait mes heures (mais rien déduit normal), je compte quand 8.75h
- l'enfant commence dès demi-journée école et vient ensuite mais pas de déduction , là encore je compte 8.75
- Et pour un jour férié( non déduit) ?

J'ai des parents super cool alors je voudrais pas faire de bêtises.

Merci d'avance

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luciolle1

14/03/18

18:30

Aide clause supérieure ccn

Bonsoir ,

J'aimerais savoir si je peux inclure ces formules dans mon contrat et si c'est bien formulés,selon vous ne sont elles pas trop restrictives ?

"L'assistante maternelle peut-être amenée à poser 10 jours sans solde, pour convenance personnelle, sans refus de l'employeur. Les heures d'absence seront déduites selon le calcul de cassation si ceux -ci tombe un jour habituellement travaillé. "
Clause supérieure à la Convention collective. Date: Signature :

Et

"L'assistante maternelle accueille les enfants malades .Dès lors son salaire sera maintenu à 100% en cas de maladie même si l'enfant reste au domicile des parents et, même avec production d'un certificat médical.

Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie telles que gastro-entérite, méningite, scarlatine, coqueluche, rougeole, la diphtérie, la gale (....) l'enfant ne sera pas accueilli. Les parents doivent lui faire parvenir dans les 24 h un certificat médical attestant la maladie daté du premier jour d’absence .Dès lors les heures d'absence seront déduite selon le calcul de cassation à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat. Sans certificat le salaire sera maintenu.
Dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les parents décideront soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire."
Clause supérieure à la Convention Collective. Date: Signature :

Merci

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luciolle1

12/03/18

15:03

Références contrat

Bonjour,

Pourriez vous me renseigner sur les références a inscrire sur le contrat.
Je souhaitait mettre ceci :

- Convention Collective Nationale de travail desassistants maternels du particulier employeurdu 1erjuillet 2004, applicable au 1erjanvier 2005.
- La loi des parties
- Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (JO du 28 juin 2005)Conseil des ministres du29juin 2005
- Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels
-Arrêté du 30 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels
- Accord du 21 septembre 2006relatif à la formation professionnelle continue
- Décret n°2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux
- Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006relatif à l’agrément des assistants maternels et familiaux
- Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
- Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 de simplification du droit
- Jurisprudences spécifiques aux assistants maternels dont :
Cour de cassation 31 mai 2012 (arrêt 1350FS-P+B pourvoi 10-24.427)
- Articles L423-1 et suivants et D423-1 et suivants du Code de l’ActionSociale et des Familles et Code du Travail

Y en a t-il trop ? Sont elles vraiment toutes indispensables à noter.
Merci pour vos réponses car je galère à faire mon nouveau contrat.
Bon après midi.

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