Elo2b

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elo2b

04/12/21

17:07

Besoin d'aide suite à refus

Bonjour,
J’ai fais une demande d’extension nominative pour un 5 éme enfants ,que je pourrais avoir quelques jours pendant les vacances scolaires. Ma puer. m’a donné son accord verbal mais après délibération elle m’a été refusée.
Y aurait il un texte de loi qui me permettrai d’appuyer ma nouvelle demande .
Je ne dépasse pas les 6 mineurs et je n’ai pas de restriction sur mon agreement . Merci pour votre aide

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