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dadou5

10/11/21

19:35

Différence Année complète et incomplète pose des CP

Bonjour,

Je viens régulièrement sur ce forum mais je voudrais un éclaircissement au niveau de la pose des congés entre l'année complète et incomplète suite à un post précédent concernant le paiement des jours fériés pendant les CP.

Je vois que depuis quelques temps que l'on ne parle plus en année incomplète de pose de semaines de congés payés mais de semaines d'absences programmées déduites.

Dans ce cas, on considère que beaucoup de règles qui s'appliquent au contrat en année complète ne concernent plus l'année incomplète.

Je pense notamment au jour de fractionnement, au fait d'avoir 5 semaines obligatoirement sans accueil, de prendre obligatoirement 2 semaines de congés entre le 1er mai et le 31/10, de définir ses dates de congés avant le 1er mars, de ne pas superposés le préavis et les périodes de congés payés en cas de rupture de contrat,... Car dans l'ancienne CCN et même la nouvelle CCN ces règles s'appliquent pour lors de la pose de semaines de congés payés.

Pour moi, il me semblait que les seules différences qui existaient entre l'année incomplète et complète était :
- la méthode de calcul de la mensualisation
- les modalités de paiement des congés payés
mais aucunement sur le fait qu'il n'existait plus de notions de semaines de congés payés en année incomplète.

Bonne soirée

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