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Re: Loi des 2250H annuelle
Bonjour à toutes !
A mon tour de donner mon avis là-dessus ;)
Pour moi, il s'agit en effet de NOTRE amplitude horaire, peu importe le nombre de contrats, le nombre d'enfants etc. On regarde jour par jour l'heure à laquelle on commence, l'heure à laquelle on termine, et on ajoute tout ça sur l'année !
Pour celles qui disent : "la PMI est au courant et ne dit rien", c'est normal ! La PMI est au courant de notre planning maximum et vérifie qu'on respecte notre agrément (nombre d'enfant max à la fois). Mais la PMI n'a pas accès à nos contrats et ne sait donc pas si ce sont des années complètes, incomplètes, combien de semaines etc.
Dans mon cas, par exemple,j'ai un contrat en décalé avec les autres (parents qui travaillent le soir), donc mon amplitude horaire augmente forcément quand j'ai cet enfant. Mais comme il s'agit d'un contrat sur 36 semaines, ça ne rajoute pas forcément tant d'heures que ça sur l'année...
Mais, en effet, je ne suis pas sûre qu'il y ait beaucoup de contrôles (sauf en cas d'accident grave!) et encore... les parents, qui se retrouvent également fautifs, n'auraient pas d'intérêt à nous demander des comptes sur nos heures, bien qu'ils en aient visiblement le droit, si j'ai bien tout lu correctement!
Sur ce, bonne fin de journée :)» Voir
Re: Refus pour dérogation reçu après délai
Bonjour !
Encore merci pour vos réponses...
Juste un petit message pour vous tenir informés !
Je vous reconfirme que c'était bien réponse sous 3 mois sinon acceptation. C'est en Isère pour ceux/celles qui en douteraient^^
Mais j'ai eu la puer au téléphone cette après-midi, c'est bien une erreur de sa part pour la modalité "2 de +de 24 mois", elle n'avait pas fait attention aux accueils déjà en cours. Et pour la dérogation déjà en cours, c'est un oubli tout simplement :) Mais pas question de l'enlever sans raison évidemment !
Donc elle va faire le nécessaire pour réparer tout ça et m'envoyer l'agrément à jour. (Ouuuf !) Je suis soulagée, et je trouve quand même cela plus logique que si les enfants déjà accueillis n'étaient pas pris en compte !!
Et si jamais ça arrivait à quelqu'un d'autre, j'ai également parlé à la puer du fait que j'aie reçu la lettre avec 8 jours de retard, et comme l'a si bien dit souris, elle m'a déconseillé de jouer là-dessus pour obtenir une modification à mon avantage :) La PMI aurait fortement risqué de ne pas apprécier !! Et, du coup, pas besoin de passer par là puisque le problème va se résoudre tout seul...
Encore merci à celles qui m'ont répondu :)» Voir
Re: Refus pour dérogation reçu après délai
Non non ici pas de réponse vaut bien acceptation !
Mais surtout je pense que c'est une erreur de leur part : dans les raisons du refus, ils parlent bien d'une dérogation déjà en cours et du fait que j'accueille 3 enfants de moins de 18 mois... et ça n'apparaît pas sur le nouvel agrément...
Je vais quand même essayer de les joindre par tel avant de faire mon courrier...
Merci pour vos réponses !» Voir
Re: Refus pour dérogation reçu après délai
Oui oui j'ai noté mot pour mot ce qui était écrit dans la lettre reçue après ma demande.
Je vais faire ça alors.. renvoyer un courrier en leur signifiant le délai passé et en demandant qu'ils me renvoient l'agrément correspondant à ma demande.
Au passage, ça ne vas pas me changer grand chose, concrètement, je sus déjà à 5 les matins et les 6 seront uniquement pour 30 minutes avant l'école.. Le reste du temps, j' aurai entre 2 et 4 enfants en journée selon les jours, ce qui est déjà le cas. Je sais que je demande le max mais si je le fais, c'est que c'est faisable pour moi .
Merci beaucoup pour ta réponse souris87 !» Voir
Re: Refus pour dérogation reçu après délai
Et quelqu'un aurait une reponse par rapport au délai passé ?
Il est bien marqué : "je vous précise que l'absence de réponse, dans un délai de 3 mois, vaut décision d'acceptation".
Les parents attendaient impatiemment un retour. La date est passée..
Mais le souci et ce que je ne comprends pas, c'est pour les enfants déjà accueillis ! J'avais 3 enfants de tout âge sans restriction + 1 horaire particulier. Donc ça me faisait 4 de tout âge finalement.. là avec 2 de plus de 2 ans, ça coince sur mes contrats actuels alors que j ai les enfants depuis septembre (d'autres depuis plus d'un an), et que tout fonctionne très bien! C'est compliqué de dire aux parents que j'ai demandé une dérogation et que je me retrouve avec une restriction.. Donc je ne peux plus accueillir leurs enfants.. et là je ne parle pas de la dérogation.» Voir
Re: Montant de l'indemnité de fin de contrat...
OK merci !!
C'est encore autre chose qui est marqué sur mon contrat :
"En cas de rupture de contrat de notre part, Mlle... percevra une indemnité de rupture de contrat. Cette indemnité n’est pas due s’il s’agit d’une démission de Mlle... .
Conventionnellement, celle-ci ne peut être inférieure à la formule des 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant
la durée du contrat à condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté.
Il est convenu que contractuellement l’indemnité de rupture sera égale soit au 1/12ème de la rémunération brute
perçue sur les 12 derniers mois qui précèdent la notification du licenciement, soit au 1/3 de la rémunération brute perçue sur les 3 derniers mois à condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté. Le calcul le plus favorable doit être retenu.
Cette indemnité n’a pas de caractère de salaire, elle est donc exonérée de cotisations et d’impôts sur le revenu, dans la limite fixée par la loi. Cette indemnité n’est pas due en cas de rupture de contrat pour faute grave de Mlle..."
Mais si je comprends bien, cette clause est un peu abusive... Surtout si non négociée lors de la signature du contrat !» Voir
Re: Montant de l'indemnité de fin de contrat...
Merci Charlotte pour votre retour rapide ;)
Du coup, l'indemnité de fin de contrat ne représente pas grand chose pour nous..., enfin là pour un contrat moyen, ça fait 70€.
Et du fait qu'on n'ait pas marqué "clause supérieure à la CCN", les parents sont en droit de refuser de la payer ?
Je pense que du coup, pour les contrats en cours, je vais proposer un avenant en gardant 50% de ce qui est marqué sur le contrat et en précisant que la clause est supé à la CCN... Après, au moins, ça ouvrira le dialogue et on pourra faire la négociation qu'on a zappé lors de la signature du contrat.
Et pour les nouveaux contrats, ce sera de la négociation ! En acceptant, au pire des cas, les 1/120e...» Voir
Re: Un jour férié dans la déduction de salaire par cdc
OK, merci Charlotte !
Donc, en comptant 4 jours par semaine pleine, il y a dont bien 17 jours potentiellement travaillés sur avril pour moi...
J'ai fait la boulette dès le 1er mois, j'espère que les parents ne vont pas croire que j'ai voulu les arnaquer!
Encore merci et bonne soirée :)» Voir
Re: Bébé 3 mois dort sur le ventre
OK, je vais regarder ça ! Merci beaucoup ;)» Voir
Re: Bébé 3 mois dort sur le ventre
Bonjour Rusty,
Merci pour la réponse :)
Ici, j'ai un doomoo mais pas de babymoov... Et dans le doomoo, il ne s'endort pas non plus.
Le babymoov, c''est un coussin réducteur c'est ça ? C'est vrai que ça pourrait être une solution... On a le droit ça dans le lit ?
J'en ai vu à 35€, ça fait encore un investissement, mais bon, si c'est efficace...
Merci en tout cas !» Voir
Re: Conges payes année complète
Ok ! Tant pis alors, merci !!
Mais c'est dommage, on mensualise pour avoir un salaire stable et là, du coup, chaque première année de contrat, il y aura des déductions pour CP non acquis...
Mais merci, ça répond à ma question :)» Voir
Re: Conges payes année complète
Bonjour,
je rebondis sur ce thème des congés payés en année complète.
Je commence mi-avril (un peu avant avec l'adaptation) un contrat en année complète.
Et je me demandais s'il était possible de mensualiser les CP non acquis, plutôt que de les enlever lors de la prise effective de vacances.
Donc si j'ai le droit de faire :
--> Mensualisation de Mai 2018 à Mai 2019 = tx horaire x nbre heures/sem x 47/12.
--> A partir de Juin 2019 (où mes 5 semaines seront acquises) : tx horaire x nbre heures/sem x 52/12
De cette façon, les CP de la première année sont bien déduits et mon salaire est régulier sur l'année. Parce que sinon le mois d'août avec 3 semaines de vacances va être dur à gérer financièrement!^^
Merci d'avance pour vos réponses...» Voir
Re: Comment refuser un contrat ? // Conditions d'obtention d'un agrément avec une 4e place...
@Metal : oui c'est vrai.. J'avais peur que ça ne fasse pas bien, et que ça puisse entraîner une "réputation" d'assistante maternelle pas fiable.
Mais c'est vrai que dans le cas d'un refus pour la 4e place, je m'en voudrais d'avoir laisser tomber le contrat de janvier pour 39h !
@Soso : J'ai pensé en effet à la dérogation pour le 5e enfant (pour 60h par mois en sachant qu'il serait hyper rare d'avoir les 5 en même temps), mais là j'ai peur que ça fasse beaucoup d'un coup à demander à la puer !
Après, c'est vrai que je peux accepter le contrat de janvier (si les parents acceptent, ce qui n'est de toute façon pas encore fait), et ensuite soit démissionner du petit contrat, soit demander la dérogation...
@Didi : Oui certainement plus facile d'obtenir la 4e place en parlant d'un contrat 60h/mois... Après la dérogation pour ce contrat là pourrait être une solution aussi, à voir...
Parce qu'il est sûr qu'à partir de septembre 2018, je perds le contrat de ma 2 ans, les parents ne souhaitent pas me la laisser en périscolaire, son grand frère va à la garderie, donc elle ira aussi. Et je retomberai à 4 dès septembre (sachant que j'ai mes 3 semaines de vac en août), donc le problème des 5 ne se poserait que pour 4 mois max et sur ces 4 mois que sur quelques jours par mois !
Pour être plus précise, j'ai actuellement :
M 2 ans : 25h/semaine : mardi, jeudi et vendredi en journée + mercredi matin.
M 1 an : 60h/mois : variables du lundi au vendredi, avec certaines heures à partir de 5h du matin, et entre 20h et 21h, voire exceptionnellement des nuits (arrivé une fois). La puer doit aussi valider l'agrément pour horaires atypiques en même temps !
Et donc les demandes :
- pour Janvier : M 3 mois1/2 (toujours M!) : lundi et mercredi : 7h-17h15 / -
jeudi : 7h-18h30 et vendredi : 7h - 13h15 (soit 38,75h/semaine).
- pour Avril : L et ? : lundi-mardi-jeudi-vendredi les 2 de 7h à 16h45.
Si on regarde bien, les seuls moments où je pourrais avoir les 5 enfants en même temps (selon horaires M 60h/mois) sont :
les jeudis en journée et les vendredis matins...
Vous pensez que pour ces 3 demi journées, une dérogation pourrait m'être accordée ? En + de la 4e place ?
Si oui, ce serait THE solution !!!
Merci en tout cas à toutes pour vos réponses, ça m'aide à réfléchir !!» Voir
Re: Comment refuser un contrat ? // Conditions d'obtention d'un agrément avec une 4e place...
Bonjour !!
Merci pour vos réponses..
Alors @Charlotte, mon courrier est fait, ma puer vient le 7 décembre pour en discuter et refaire un tour de la maison...
Ca ne pose pas de souci aux parents pour Avril d'attendre la réponse puisqu'ils s'y prennent en avance et qu'en cas de refus, ils pourront encore se retourner...
C'est plus moi qui ne sait pas trop comment faire par rapport aux parents de janvier.
@Coquelicot, j'ai pensé aussi à la démission, c'est ce que me conseille mon entourage... Mais je trouve ça moche, et pas très pro. Après, mon manque d'expérience joue sûrement, je ne suis tombée que sur des parents "bien" et réglo jusqu'à maintenant, donc j'ai un peu de mal avec le fait de les lâcher comme ça, surtout que tout se passe bien, autant avec les parents qu'avec la petite... Mais c'est vrai que ce serait une solution, là je galère un peu financièrement, et en acceptant les 2 contrats de janvier et avril (sous condition de l'agrément), ça me permettrait de sortir du rouge !
@Didi : Les 2 contrats sont semblables : 39h pour les 2 enfants d'avril et 39,75 je crois pour le petit de janvier...
Avril c'est pour lundi-mardi-jeudi-vendredi (9,75h par jour) et Janvier c'est pour lundi-mardi-mercredi (ou lundi-mercredi-jeudi) + vendredi matin. Et on arrive aussi aux alentour des 39h en tout.
Du coup, les 2 contrats sont intéressants (surtout celui d'avril évidemment puisque 2 enfants).
Pfiouu je ne sais vraiment pas quoi faire, et j'ai peur de perdre les 2 si je refuse janvier et que la puer me refuse l'extension pour avril...» Voir
Re: Contrat horaires changeantes + IE ?
OK, je vais voir avec eux... Pas simple parce que comme certaines semaines, je n'aurai pas la petite, ça leur fait payer une semaine entière pour rien. Même moi, je ne suis pas trop à l'aise avec ça.
Mais là où vous avez raison, c'est que niveau disponibilité, ça se paie puisque ça peut bloquer pour un autre enfant !
Et OK pour les IE, c'est bien ce que je pensais !
Merci beaucoup, et bonne fin de journée également.» Voir
Re: Contrat horaires changeantes + IE ?
OK merci pour les IE...
Et oui, c'est un peu à la carte... Dur de faire les calculs ainsi !
Les parents veulent partir sur 60h par mois. C'est pas énorme, mais j'ai la dispo et ça ne me dérange pas de connaître les horaires une semaine avant...
Quelqu'un peut m'aiguiller pr les calculs svp ?» Voir
Re: Accueil 3 jours par semaine
Bonjour,
l'année complète ou incomplète ne dépend pas du nombre d'heures par semaine, ni de jours, mais de vos semaines de vacances :
- si elles coïncident avec celles de parents (soit 5 semaines par an), vous partez sur une année complète
- si elles ne coïncident pas, vous partez sur une année incomplète en prenant comme base les semaines travaillées.» Voir
Re: Calcul mensualisation avec heures supplémentaires !!
Bonjour,
OK merci !
Et à partir de quel montant faut-il préciser que c'est une clause supérieure à la CNN ?
J'ai refait mes calculs, avec 2,70€ de l'heure.
Toujours selon la 2e méthode dont parle babewe, je fais donc :
(2,70 x 45 x 52 / 12) + (3 x 15 x 52 / 12) = 721,50€.
Là aussi c'est sup à la CNN ?
Et j'ai une autre question, du coup !! Pour les heures supplémentaires ! Ca doit forcément être un pourcentage du salaire net ? Ou on peut les fixer ?
Je m'explique. En mettant 2,70€ de l'heure, je pensais faire les heures supplémentaires à 10%. Mais en calculant, j'arrive à 2,97€.
Pour faciliter les calculs, ai-je le droit de fixer l'heure supp à 3€ ?
Merci d'avance !!
Céline» Voir
Re: Calcul mensualisation avec heures supplémentaires !!
OK Merci pour les infos concernant les indemnités d'entretien.
Merci pour le tableau, je ne l'avais pas !
Et quelqu'un pourrait me renseigner sur le calcul à faire pour un contrat en année complète de + 45h (60h/semaine).
Dois-je faire le calcul pour 45h puis rajouter les 15 heures ?
Si je fais par exemple :
3,20 * 45 * 52 /12 + 3,50 * 15 * 52 / 12 = 624 + 227,50 = 851,50€.
+ Heures supp à 3,50 + IE...
Ce calcul vous parait bien ?» Voir
Re: Différence fiche de paie et salaire versé
Bonjour Coquelicot,
Merci pour votre retour.
Alors...pour les frais d'entretien, je fais un forfait de 3€/jour quelque soit le nombre d'heures, donc c'est bon, non ? Sachant que sur 4 journées de travail, 1 seule atteint les 8h de temps en temps, sinon c'est moins.
Et pour la mensualisation, nous avons fait les calculs au RAM :
Année incomplète avec calculs de janvier à août, sur 30 semaines travaillées. Il est prévu de faire un avenant avec de nouveaux calculs pour septembre 2017.
Donc 30 semaines x 25h = 750 heures x 3,5 € de l'heure = 2625 €.
Là, on a rajouté les CP, la responsable du RAM a dit que c'était légal !, donc 2625*10% --> 262,50€.
Total = 2 887,50 / 8 mois = 360,94 € par mois. D'où le montant de la mensualisation calculée pour 25h / semaine.
Voilà...
Mais rien ne correspond à ce qui apparaît sur la fiche de paie.
Même le nombre de jours d'activités ne correspond pas.. Quand je travaille 16 jours, je trouve 16*3 = 48€ de frais d'entretien, et sur la fiche de paie, c'est noté 13 jours d'activité et 39€ de frais d'entretien...
Pourquoi ces écarts ?
Quand vous dites : "Concernant les jours d'activités on note pas les jours réels de travail mais les heures mensuelles lissées sur 12 mois (idem pour les heures).", cela veut dire qu'on fait une moyenne ? je ne comprends pas, désolée !» Voir
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15/10/19 
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