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Refus pour dérogation reçu après délai
Bonjour,
J'ai fait une demande de dérogation le 6 février 2019.
La puer est venue début mars, et depuis pas de réponse..
Samedi 11 mai, le délai de 3 mois étant passé, je signe un contrat pour septembre, pensant à un accord tacite du conseil général.
Et hier, donc le 14 mai, je reçois en recommandé une notification du refus + une restriction par rapport à mon agrément actuel.. le courrier est daté du 3 mai, mais envoyé le 13 et reçu le 14.
Impossible de joindre la personne responsable au conseil général (en réunion toute la journée)... que puis je faire ?
J'ai actuellement un agrément pour 3 enfants de tout âge sans restriction + 1 horaire particulier et 1 dérogation nominative pour un périscolaire.
Ma demande était pour passer l'horaire particulier en 4e de tout âge et un 2e périscolaire non nominatif.
Le nouvel agrément reçu hier m'accorde 4 de tout âge dont 2 de +24 mois et rien d'autre (même pas la dérogation pour le péri actuel). + lettre de refus pour le 2e périscolaire car ça ne concernait pas une fratrie et que j'accueille déjà 3 enfants de moins de 18 mois et que j'ai déjà une dérogation en cours...
Donc je suppose que concernant le périscolaire actuel, c'est un oubli... mais si je prends ce nouvel agrément en compte, ça coince les jeudis après midis où j'ai 3 enfants de moins de 2 ans...
En +, le contrat pour septembre concerne bien une fratrie, ma puer m'a dit par téléphone que si j'avais un refus, je pouvais refaire une demande (avec nouveau délai de 3 mois) et que la fratrie jouerait en ma faveur pour qu'on m'accorde le 2e périscolaire...
Je ne sais pas s'il vaut mieux refaire une demande ou contester le courrier reçu car délai passé... merci d'avance pour vos conseils !!» Voir
Calcul cour de cassation
Bonjour,
Avec une maman, on galère à calculer le montant de l'absence à déduire avec le calcul de la cour de cassation.
Ce qui nous pose problème est le calcul du taux (mensu / nombre d'heures potentiellement travaillées dans le mois).
--> Nous sommes en année incomplète, et avons un planning, fait à l'année, avec des semaines de 3 jours, des semaines de 3 jours et demi et des semaines de 4 jours.
Pour ce mois de novembre, par exemple, je n'ai pas eu la petite la semaine à cheval sur octobre-novembre (donc jeudi 1 et vendredi 2) car c'était une semaine de congés des parents prévue au contrat. Ensuite, je l'ai eue la 2e semaine normalement (3 jours), je ne l'ai pas eue la 3e semaine pour maladie (semaine à déduire, 3 jours) et je l'ai normalement les 2 dernières semaines.
La question est : pour calculer les heures potentiellement travaillées, on doit compter tous les jours y compris les jours fériés et les jours faisant partie des congés des parents. Donc comment compter le Jeudi 1er et le Vendredi 2 novembre ? Sachant qu'il s'agit de congés des parents, difficile de dire si j'aurais travaillé les 2 jours, ou 1 seul, ou 1 demi (car en + quand on est en semaine de 3 jours et demi, c'est le vendredi qui ne compte que le matin)...
Difficile à expliquer, j'espère que j'ai été assez claire !
Merci d'avance pour votre aide et bonne journée !
Céline» Voir
Montant de l'indemnité de fin de contrat...
Bonjour à tous/toutes!
Assistante maternelle depuis 2 ans, j'utilise comme modèle le contrat qu'une formatrice nous a fourni lors des 60 premières heures obligatoires de formation. Je le trouvais assez complet, bien détaillé... et simple à utiliser.
Il est noté sur ce contrat que : après 1 an d'ancienneté, l'indemnité de fin de contrat sera égale :
- soit au 12e des salaires bruts des 12 derniers mois
- soit au 1/3 des salaires bruts des 3 derniers mois
Le montant le + favorable pour l'AM doit être retenu.
Je vous avouerais que je n'avais jamais vraiment réfléchi à ce que ça signifiait concrètement. En y réfléchissant un peu, ça veut dire, grosso modo, que la prime de fin de contrat équivaut à 1 mois de salaire.
Une maman pour un contrat en octobre 2018 m'a demandé si on pouvait en rediscuter car elle n'avait pas eu ce genre de clause avec son ancienne AM, d'où je me suis renseignée au RAM, et on m'a répondu qu'ici, on appliquait en général le minimum, soit ce qui est noté sur la CC : les 1/120e.
J'ai 3 autres contrats en cours (même contrat utilisé), dont mon tout premier, qui se termine fin août.
Et donc je me demande comment faire... Nous avons signé le contrat un peu au dernier moment et rapidement (la maman changeait d'assistante maternelle car mal passé avec l'ancienne).
Je ne pense pas qu'elle ait réfléchi plus que moi à cette histoire de prime de fin de contrat, et je ne veux pas "l'arnaquer" ni lui demander une prime à laquelle je n'aurais pas droit légalement..
La différence est énorme : moins de 70€ avec les 1/120e et 500€ avec le 1/12e des 12 derniers mois.
Je suppose que je peux toujours proposer un avenant à la maman, en divisant par 2, par exemple, la somme de base du contrat.
Y en a-t-il, parmi vous, qui ont négocié une telle prime ? Si oui, comment le prennent les parents ? Sachant qu'ici, ce n'était même pas une négociation, c'était écrit dans le contrat et on n'en a pas discuté...
Et j'aurai le même souci d'ici 1 an ou 2 avec les 2 autres contrats en cours...
Merci d'avance pour vos conseils !!» Voir
Un jour férié dans la déduction de salaire par cdc
Bonsoir,
J'ai commencé un contrat le 16 avril 2018.
Pour le salaire d'avril, j'ai déduit la partie non travaillée avec le calcul de la cour de cassation, comme on doit le faire.
J'ai commencé en faisant le calcul suivant :
Taux brut = mensu/heures normales.
Heures normales : 9,75h x 16 jours potentiellement travaillés.
En sachant que les heures normales sont 9,75h par jour : les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Mais là où les parents me reprennent, c'est qu'on devrait compter 17 jours potentiellement travaillés et non 16 comme je l'ai fait.
La différence étant le 2 avril, que j'ai noté en férié.
(je précise que sur mon contrat, il est noté que les jours fériés ne sont pas travaillés et sont payés normalement et ce dès le 1er jour du contrat).
Mais en ne le comptant pas en jour potentiellement travaillé, la maman me dit que du coup, le 2 avril m'est payé alors que le contrat ne commence que le 16.
Et je me dis qu'effectivement, elle a raison.
Je dois donc compter le 2 avril comme un jour potentiellement travaillé, même si c'est un jour férié que je n'aurais pas travaillé ?
Je ne sais pas si je suis claire, mais si quelqu'un a compris et peut m'aider... Je suis perdue ! Merci d'avance !!» Voir
Bébé 3 mois dort sur le ventre
Bonjour,
J'ai commencé l'accueil la semaine dernière d'un bébé de 3 mois. Les parents m'ont noté sur ma petite fiche de renseignements que leur enfant ne dormait que sur le ventre...
Ayant vu en formation qu'on devait coucher l'enfant uniquement sur le dos, j'ai essayé de le mettre sur le dos, mais il s'énerve, pleure, et ne s'endort pas, malgré le fait que je reste à côté, le rassure, lui caresse la joue etc.
Du coup, j'ai "cédé" et l'ai mis sur le ventre, pour voir si ça changeait quelque chose. Et là, en 2 minutes, il s'est endormi et a fait sa sieste de 2h30.
Pour lui, aucun problème, mais pour moi : gros moment de stress ! C'était une journée calme, donc je suis restée un peu avec lui comme je le pouvais, et je suis allée le voir très souvent... Mais je me suis rendue compte que ce ne serait pas gérable en journée un peu moins calme, avec 2 ou 3 enfants à gérer en même temps...
J'ai acheté un matelas "nanny care" pour surveiller les battements du cœur dans le lit, mais ça ne résout pas le problème de base.
J'en ai parlé aux parents... Ils savent que c'est dangereux, mais pour eux, c'est la seule solution face aux problèmes de digestion, coliques etc. de leur bébé, ils ont déjà eu le souci avec leur plus grande, et elle dormait aussi sur le ventre. Ils ont confiance en leur bébé qui relève bien la tête et me disent de faire comme je veux, du moment que leur enfant a son temps de sommeil normal.
J'ai demandé des conseils à des collègues + au RAM, qui m'ont parlé de le mettre sur le côté, avec un cale-bébé, mais m'ont dit de vérifier avant avec la PMI.
J'ai donc appelé ma puéricultrice de secteur, qui m'a confirmé : interdiction de le mettre sur le ventre. Pas non plus de cale-bébé autorisé dans le lit...
Pour elle, la solution serait le mettre dans le lit avec un lange, soit l'emmaillotage.
Je n'ai pas pu essayer car pas accueilli le bout de chou depuis, mais ça me parait compliqué à gérer. D'après les parents, c'est un bébé qui a vite chaud, d'où il dort sans gigoteuse... La puer m'a dit de l'emmailloter avec une serviette éponge et de voir le résultat, sinon le mettre dans la poussette avec un lange, le bercer...
Auriez-vous d'autres solutions à me proposer ?
Et si non, des conseils pour l'emmaillotage ?
Merci d'avance et bonne journée !» Voir
Comment refuser un contrat ? // Conditions d'obtention d'un agrément avec une 4e place...
Bonjour à toutes !
Alors, pour faire simple, j'ai un agrément me permettant d'accueillir 3 enfants de tout âge en même temps.
J'accueille actuellement 2 enfants (M, 2 ans, pour 25h/semaine et M, 1 an, pour 60h/mois sur 5 à 8 jours dans le mois, sans dates précises à l'avance).
En 1 an, très peu de demandes, d'où j'ai accepté ce 2e contrat (60h/mois) pas très pratique car peu d'heures et horaires + ou - au dernier moment.
Mais !! La semaine dernière, le même jour, 2 appels :
- le 1er : pour l'accueil de 2 enfants en avril 2018 (qui auront 3 mois et 15 mois), je réponds que j'ai l'agrément pour 3, mais que sur les 2 enfants que j'ai actuellement, il y en a 1 que j'ai très peu, et que donc, je pourrais demander l'agrément pour 4 enfants, et qu'ainsi ça ne coincerait plus. La maman me dit ok, qu'elle souhaiterait me rencontrer en sachant donc qu'il fallait envisager que la garde ne se fasse pas si la PMI me refuse la 4e place.
- 2e appel : une demande pour janvier, pour un bébé qui aura un peu + de 3 mois à ce moment là.
Les 2 rencontres se sont bien passées, et j'ai eu aujourd'hui un retour des parents pour Avril, me disant qu'ils souhaitaient signer un engagement d'embauche en mettant la condition que j'obtienne le 4e agrément. Si je l'obtiens, on signe. Si la PMI me le refuse, on laisse tomber.
Le "souci" est que j'attends également une réponse des 2e parents, avec qui l'entretien s'est super bien passé également, et je ne serais pas étonnée qu'ils me recontactent pour "dire oui". Du coup, je préférerais prendre les devants et leur annoncer que je ne pourrai pas accueillir leur enfant.
J'ai donc 2 questions !
1) Comment leur annoncer en étant professionnelle et sans qu'ils se sentent "lésés" par rapport au contrat que j'accepte, sachant que je regrette un peu mais je ne leur ai pas parlé de ce 2e rendez-vous vu que rien n'était décidé.
2) J'ai eu l'agrément en juillet 2016, soit il y a même pas encore 2 ans. Pensez-vous que la puéricultrice donne un avis favorable à ma demande de 4e agrément ?
J'ai la voiture pour, les couchages pour, et ensuite je ne sais pas trop sur quels critères elle va se baser pour accepter ou non...
Parce que si la 4e place m'est refusée et que je refuse le contrat de janvier, je me retrouve entièrement perdante... Situation difficile à gérer je trouve...
Que me conseillez-vous ? Merci d'avance et désolée du roman... :)» Voir
Contrat horaires changeantes + IE ?
Bonjour,
Nouveaux PE, contrat à signer bientôt : ils travaillent l'un de le milieu hospitalier avec horaires qui varient chaque semaine, l'autre en intérim, avec, idem, des horaires qui varient sans les connaître bien longtemps à l'avance.
Je peux avoir la petite les matins, ou les après-midis, parfois des journées entières, et parfois pas pendant plusieurs jours, tout dépendra principalement des missions confiées à la maman...
Comment faire la mensualisation dans ces cas là ?
J'ai un peu le même cas avec d'autres PE, mais nous avons quand même une base de 25h/semaine. Là, comme il y aura certainement des semaines où je n'aurai pas l'enfant (sans savoir lesquelles à l'avance), c'est plus compliqué...
Que me conseillez-vous niveau contrat et mensualisation ?
Je pensais partir sur une base mensuelle : par exemple 100h par mois et calculer la mensualisation ainsi : 3,50 x 100h (x 12 mois divisé par 12), soit 350€/mois. Je peux faire ça ?? Je précise que nous sommes d'accord pour partir sur une année complète, avec mes 5 semaines de vacances identiques aux leurs...
D'autre part, pour les indemnités journalières, est-on obligé d'appliquer le même montant tous les jours ?
En fait, je peux avoir à la garder autant 2h que 4h ou encore 8h, voire + certainement. Ma question est donc : ai-je le droit d'adapter le montant chaque jour en me mettant au minimum légal ? Si je l'ai entre 1h et 8h, c'est 2,65€, si je l'ai 9h c'est 3,01€, 12h : 4,01€ etc. ?
Merci d'avance pour vos réponses...» Voir
CDD Indemnités de CP et indemnités fin de contrat
Bonjour,
j'ai effectué un CDD de 3 mois et quelques (motif déménagement prévu en août), où le calcul du salaire était fait au réel (pas de mensualisation) suite aux conseils de mon RAM. Pas de problème jusque là, j'ai rajouté au réel, les heures faites, les heures supplémentaires, les diverses indemnités et on a fait nos calculs ainsi durant ces 3 mois.
Ayant travaillé 3 jours en août, je m'attaque maintenant aux calculs de fin de contrat, mais non seulement c'est ma première fin de contrat, mais en + d'un CDD (pas le plus courant), donc je ne suis pas certaine de mes calculs...
Admettons, pour faire plus simple, que le total net de mes salaires soit de 3000€.
Je dois rajouter : 10% de 3000, soit 300€ de congés payés ?
+ Prime de précarité = 10% des bruts en comptant les congés payés, donc je transforme 3300 net en brut = 4305€, et je prends 10% de ça, soit 430€ en prime de précarité.
OU alors, ce 430 est en brut et je le retransforme en net ??
J'ai de gros doutes... Déjà, pour la somme des salaires nets, c'est le net tout court ou net imposable ? Et pour les bruts, je peux prendre le montant affiché sur le bulletin de salaire ? Mais je n'ai pas ce montant pour août...
Merci d'avance pour votre aide !!» Voir
Calcul mensualisation avec heures supplémentaires !!
Bonjour,
J'ai une demande pour un enfant de 19 Mois, 12h par jour, 5 jours par semaine.
La maman me demande un devis complet pour savoir combien elle doit prévoir par mois.
On partirait sur un contrat en année complète dès avril.
J'ai plusieurs questions :
1) Comment mensualiser les heures supplémentaires ?
Car le calcul de mensualisation de base serait par exemple :
(3,20 x 60 heures x 52)/12. Mais cela ne prend pas en compte les 15 heures qui dépassent les 50€ par semaine.
Comment faire les calculs pour ces heures là et que me conseillez-vous comme majoration ?
2) Le minimum légal pour les indemnités d'entretien est de 3,01 € / jour pour + de 9h de garde, c'est bien ça ?
3) Il y aurait aussi la grande sœur pour moins de 2h par jour (en périscolaire). Le taux horaire net minimum légal est de 2,11 €, c'est bien ça ? Et ai-je le droit de ne pas lui mettre d'indeminités d'entretien ? OU au pire, de faire un pro-rata du style (3€ pour 8h, soit 75 ctm pour les 2 heures) ?
+ Si vous avez des conseils à me donner, avant que je réponde !!! Mercii d'avance :)» Voir
Différence fiche de paie et salaire versé
Bonjour,
Je viens de recevoir mon 2e salaire en mois complet avec ma première PE, et pour la 2e fois, il y a un écart entre ce qui apparaît sur la fiche de paie et le montant total qu'elle me verse.
Sachant que le montant du chèque correspond bien à mes calculs puisqu'elle se base sur la fiche de présence que je lui remets chaque fin de mois.
Exemple février :
Nombre d'heures mensualisées : 25h/semaine (soit 100h / semaine) et mensualisation à environ 360€ (je vous épargne les virgules^^)
Nbre d'heures complémentaires 14 heures (toujours en arrondissant), soit 50€ d'heures complémentaires, + 5€ de CP
Nbre de jours travaillés : 16, soit 48€ d'indemnités d'entretien.
Donc Total payé : environ 465€.
Et sur la fiche de paie, il apparaît :
Nbre de jours d'activité : 13
Nbre d'heures normales : 120
Nbre d'heures complémentaires ou majorées : 0
Salaire brut : 548 / Salaire net 420 / Indemnités d'entretien 39
Montant net payé : 459.
Alors l'écart entre le net payé et le montant du chèque n'est pas énorme (29€), mais ce sont les montants d'avant que je ne comprends pas. Pourquoi par exemple les indemnités d'entretien sont pas correctes ? Pourquoi 13 jours d'activité au lieu de 16 etc.
Dois-je en parler à la PE ? Fait-elle une erreur ? Si oui, volontaire ? Est-ce grave ?
Parce que le 1er mois, j'ai déjà eu quelques soucis avec elle (par exemple : 8h30 de garde, j'avais mis 8,5h et elle avait barré en remettant 8,3h et ça pour tous les calculs d'heures!), ça avait été compliqué de se mettre d'accord... elle a finalement validé ce qui était selon elle "ma façon de calculer", donc là j'hésite un peu avant de lui parler du bulletin de paie !!!
Merci d'avance pour votre aide...
Céline» Voir
Contrat à refaire !! vacances !!
Bonjour,
Je vous ai écrit il y a quelques temps, par rapport à mon premier contrat, et aux conseils du RAM, sur les congés payés (10% d'entrée)... + le fait d'avoir fait les calculs sur une année incomplète au lieu de complète (car vacances non fixées en fin d'année, donc calculs uniquement jusqu'à fin août)...
Vous m'aviez conseillé de modifier le contrat par un avenant car on était dans l'illégalité.
Bref, on a fait les calculs de décembre 2016 à août 2017 et un avenant était prévu fin août en refaisant les calculs etc. de septembre 2017 à septembre 2018. (Au passage, une tante assistante maternelle m'a appris il y a 2 jours que c'était aussi illégal !!)
Enfin, sur cette période, la maman avait "fixé" 5 semaines de vacances, mais sans précision (1 semaine en février, 1 en avril, 3 en août). Fin janvier, je lui demande donc les dates précises (oui, oui, février approchait à grand pas!), et là, elle me dit que finalement, non, elle ne les prenait ni en février ni en avril (!!!)
Je lui dis donc que ça ne me dérange pas de travailler jusqu'en août, mais que les 2 semaines de février et avril ont été décomptées de la mensualisation...
Et qu'on devait soit les compter en heures complémentaires, mais qu'elle risquait de ne pas aimer, soit faire un avenant pour les enlever.
Etant donné qu'on avait déjà parlé avenant par rapport au calcul des congés payés, nous allons faire un avenant.
Mais j'aimerais tout mettre en ordre, les congés payés, les vacances, la mensualisation... Pouvons-nous, juste par avenant, tout revoir ?
Je dois refaire les calculs de février à février du coup ? et partir sur une année complète, avec 3 semaines de vacances en août, puisque c'est prévu, sûrement 1 pour Noël et la dernière octobre je suppose ? Si je prends mes 5 semaines en même temps que la maman, on est bien sur une année complète ? Donc facile à mensualiser.. mais il me reste le problème du paiement/calcul des congés payés... Je ne veux pas recommencer selon les conseils du RAM avec les 10% et 10% des 10% ou je n'sais quoi si c'est illégal.
Dois-je rajouter quelque chose à la mensualisation ? Dois-je attendre le mois de mai pour les comptabiliser ? Si oui, comment ?
Désolée, je vous bombarde de questions, mais je suis complètement perdue entre les dires du RAM et ce que je pensais savoir.. Merci d'avance pour votre aide !» Voir
Vacances année incomplète, calcul des CP et Couverture dans le lit BB 15 mois
Bonjour,
Lors de la signature du contrat, la PE a parlé de ses 5 semaines de vacances entre décembre 2016 et août 2017 (selon les conseils du RAM, nous sommes parties sur une année incomplète, avec calculs jusqu'en août, puis ferons un avenant en août pour repartir sur une année complète).
N'ayant que cette enfant à accueillir, j'ai calé mes vacances sur les siennes (sans avoir les dates exactes) et on a commencé en décembre dernier.
Donc on est parties sur 1 semaine en février, 1 en avril et 3 en août.
Sauf que, finalement, la PE me dit qu'elle n'est pas sûre d'avoir ses vacances en février et aura sûrement besoin de moi pour garder sa petite.
Comment faire alors pour la semaine de février par exemple, qui est, du coup, enlevée de la mensualisation ? Je rajoute en heures complémentaires une semaine entière ?
Et pour mes vacances, je n'en ai pas ou moins ?
Autre question, sur le calcul des CP, il est compris dans la mensualisation sous forme de 10%, mais comment ça se passe pour les heures complémentaires et supplémentaires ? Je fais mon taux horaires x nbre d'heure complémentaires et je rajoute 10% du résultat ou pas ?
Merci d'avance, étant nouvelle ass mat, je ne suis pas encore vraiment au point sur tout ce qui est contrat, calculs etc.
Et dernière question : c'est dans le titre ! La maman (la même, forcément, oui oui), me dit que la petite ne supporte pas les gigoteuses et a une couverture pour dormir, chez elle. Elle m'a dit ce matin qu'elle en amènerait une pour ici aussi... Il me semble bien ne pas avoir le droit, si ? La petite a 15 mois... Jusqu'à maintenant, je la couchais avec ses vêtements, j'enlevais juste le pull pour qu'elle soit à l'aise, et ne mettais rien dans le lit. Mais que dire à la PE qui veut amener sa couverture ?? J'ai le droit de lui mettre ?
Merci d'avance pour vos réponses !!» Voir
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15/05/19 
03:18