CACO31
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Re: Déduit le montant de l'exonération
Bonjour Liline,
Je me permets de rebondir sur votre réponse à Elinounou42: "1,002 net que j'aurai ajouté à la mensualisation lors de la déclaration" qui m'interroge. Si les parents rajoutent 1€ au net mensuel pour l'heure supplémentaire (ou 1/4h), le net à payer sur le bulletin de salaire ne va-t-il pas comprendre deux fois l'exonération puisque Pajemploi la rajoute au net déclaré et qu'elle est déjà appliquée dans votre calcul à travers le coefficient 0,8932 ?
Autrement dit, ne faut-il pas plutôt multiplier par 0,7801 l'heure complémentaire pour trouver le montant du salaire net à déclarer sur le volet Pajemploi ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement» Voir
Re: Déclaration indemnisation avec semaine congés non payés
Bonjour,
J'ai oublié: si l'on considère ce lundi de Pâques comme n'étant pas travaillé ni payé du fait de l'ancienneté inférieure à 3 mois, il faudrait déclarer 12 jours prévus non travaillés pour l'indemnisation exceptionnelle, au lieu de 13 (Je précise que j'étais en congés du 6 au 10/04 et en année incomplète).
De ce fait, le calcul n'est plus la soustraction entre le salaire mensualisé et le salaire du mois d'avril, calculé sur 13 jours non travaillés. Comment faut-il calculer la valeur de ces douze jours ?
Je ne sais pas si ma demande est claire. Sinon, je précise mes calculs...
Pourriez-vous m'aider s'il vous plait ? Merci d'avance.» Voir
Re: Déclaration indemnisation avec semaine congés non payés
Bonsoir,
"Des jours fériés habituellement chômés si l’assistante maternelle a plus de trois mois d’ancienneté ;
► Des périodes de congés payés ;
► Des périodes d’absence de l’enfant prévues au contrat de travail lorsque celui-ci a été établi sur une année incomplète."
Pour la semaine d'absence programmée (n°16) avec jour férié non acquis (moins de trois mois d'ancienneté), il faut déduire du salaire la journée du lundi de Pâques, c'est bien cela svp ? Merci beaucoup.» Voir
Re: Les heures sup non compris dans les 80%
Bonsoir Pioupiou,
Sur quel document officiel vous appuyez-vous svp pour indiquer que les heures supplémentaires mensualisées (au delà de la 46ème) ne peuvent être indemnisées à 80% pour la période non travaillée ?
Je ne retrouve pas cette information sur l'ordonnance ni sur Pajemploi qui demande simplement le nombre d'heures d'accueil par jour dans le formulaire, sans autre précision.
Le décret est-il sorti ?
Je vous remercie.» Voir
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
Merci Nounic.
J'ai entretemps vu sur leur site la phrase suivante:
"La rémunération brute de votre assistante maternelle agréée ne doit pas dépasser un plafond journalier de référence (5 fois la valeur du SMIC horaire brut) par enfant gardé, soit au 01/01/2020 :
Plafond journalier de référence Métropole et DOM
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
En Brut 50,75 € 50,75 €
En net 39,58 € 38,82 €"
Vous avez eu avec des parents une expérience avec une prise en compte du net ?» Voir
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
Bonjour,
Je suis dans le cas d'un contrat de 52,5h/s sur 38s, le salaire brut s'élève à 4,66e x 52,5 x 38s = 809,675e.
En net: 664,05 x 0,7801 = 518,0254e
et hs: 110,675 x 0,8932 = 98,8549e au total: 616,88e
Sachant que le salaire journalier est de:
809,675: 16j mensualisés = 50,6e bruts et
616,88 :16j mensualisés = 40,5e nets,
Pajemploi va-t-il tenir compte du brut ou du net pour l'obtention des aides ? (car on ne le dépasse pas en brut mais on le dépasse en net).
Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance.» Voir
Re: Canicule chambre à 29 degrés
Bonjour,
Lors de la formation SST, il nous a été conseillé de poser sur les fenêtres (à l'extérieur) ou sur les volets si les enfants font la sieste avec les volets clos, une couverture de survie, côté argenté vers l'extérieur pour réexpédier le rayonnement solaire vers l'espace et refroidir la maison (ou l'intérieur d'une voiture).» Voir
Re: Question sur ferié
Bonjour métal,
J'ai déjà posé la question sur un autre poste mais n'ayant pas eu de réponse, je me permets de vous poser la question directement.
Pourriez-vous me préciser svp comment on se fait payer le 1er mai ? on multiplie tout simplement le nb d'heures de cette journée par le tarif horaire contractuel et les parents le déclarent en heures complémentaires sur Pajemploi ? ou rajouter un jour de cp à se faire payer en plus au 31 mai ? (cela revient-il au même?)
Je précise que j'étais en congés cette semaine-là, en année incomplète avec les 3 enfants (cp acquis pour l'un et non acquis pour les 2 autres).
Merci pour votre aide.» Voir
Re: Jour férié
Bonjour,
Pourriez-vous me préciser svp comment on se fait payer le 1er mai ? on multiplie tout simplement le nb d'heures de cette journée par le tarif horaire contractuel et les parents le déclarent en heures complémentaires sur Pajemploi ? ou rajouter un jour de cp à se faire payer en plus au 31 mai ?
Je précise que j'étais en congés cette semaine-là, en année incomplète avec les 3 enfants (cp acquis pour l'un et non acquis pour les 2 autres).
Merci pour votre aide.» Voir
Re: Dépannage journées de grève à l'école
Bonjour Fanou,
Je n'ai pas appliqué le même tarif pour les deux enfants. Sur la déclaration Pajemploi, comment les parents doivent-ils déclarer le taux horaire normal, le taux horaire du contrat principal (celui de la petite soeur) ou une moyenne des 2 tarifs ?
Pourriez-vous m'indiquer également si vous faites remplir une attestation Pôle emploi à chaque fois qu'a lieu une journée de dépannage pour la grande soeur (fin de mois) ou bien à la toute fin des 2 contrats avec cet employeur ? Et dans ce dernier cas, j'imagine que les parents doivent remplir une attestation pour chaque enfant puisque le motif de rupture n'est pas le meme pour les 2 (retrait de l'enfant pour le plus jeune et fin d'accueil occasionnel pour le plus grand) ? ...
Cette attestation pôle emploi ne vous a pas pénalisé au niveau des indemnisations chômage ?
Encore merci pour vos réponses et le partage de votre expérience.
Cordialement,» Voir
Re: Dépannage journées de grève à l'école
Bonjour à toutes et merci pour vos réponses,
Nounounath4, c'est bien un contrat nominatif que j'ai fait au prénom du grand frère et pour lequel je me posais la question de la mention restrictive. Ainsi, je suis couverte aussi pour cet enfant (pmi, déclaration Pajemploi et assurance pro).
Isacorb, c'est en théorie que les mairies ont obligation d'accueillir les enfants en garderie mais dans la pratique, je ne pense pas qu'il y ait une majorité qui le fasse, par manque de moyens (personnes compétentes, locaux)... C'est déjà en partie la raison des grêves ! C'est le serpent qui se mord la queue...
De plus, la loi leur demande un service minimum qui ne s'applique que sur le temps scolaire; alors autant dire que sans garderie du matin et du soir ni cantine, les parents sont tout autant ennuyés. Et lorsqu'il s'agit de l'enseignant qui fait grève, les classes sont surchargées car les enfants sont regroupés chez les non-grévistes.
AnnieA, c'est en mettant la mention "selon la disponibilité de l'am, compte tenu de sa capacité d'agrément" que je voulais éviter de "passer à côté d'un vrai contrat" mais ne sachant si cette restriction écrite de cette manière était "légale"...
Fanny, c'est sûr, un 4ième agrément est pratique mais c'est une solution dont je n'ai pas très envie maintenant car je trouve qu'on n'en finit plus de demander toujours plus sinon... J'avais déjà demandé le 3ième pour pallier au contrat qui se chevauchent... Peut-être plus tard quand mes enfants seront plus grands. Vous déclarez au réel avec 10 % du brut sur le mois où vous avez dépannez ? Merci» Voir
Re: Souci de compréhension pour une régularisation.
Bonjour Coquelicot,
Pourriez-vous me dire s'il vous plait, si j'en déduis qu'il faut compter 52 semaines à partir du 1er mai avec semaine 1 travaillée, ou pas ?
Merci» Voir
Re: Souci de compréhension pour une régularisation.
Bonsoir,
Lorsqu'on commence un contrat un 9 mai 2016, la date d'anniversaire est le 8 mai de l'année suivante, même si on a fait le calcul de la cour de cassation pour déduire la 1ière semaine du mois non travaillée, non ?
Nous avions compté 52 semaines à partir de la date du début du contrat et nous sommes repartis sur une nouvelle année au 8 mai 2017. Est-ce faux de procéder ainsi ? Fallait-il compter les 52 semaines à partir du 1er mai (avec pour semaine 1, la considération qu'elle était travaillée puis déduite en fin de mois)?
Concernant votre dernière phrase "les mois ne se ressemblent pas", le calcul de la mensualisation au départ du contrat est basé sur un nombre précis de semaines travaillées, avec des horaires précis, et j'avais l'impression, du fait que tout s'est passé cette année, comme il a été inscrit sur le contrat, que je trouverais forcément le même nombre d'heures travaillées que le même nombre d'heures mensualisées...
Merci Coquelicot pour votre aide.» Voir
Re: Souci de compréhension pour une régularisation.
Bonjour,
Je suis à la date d'anniversaire d'un contrat en année incomplète (dans le courant de ce mois de mai).
Y-a-t-il un intérêt à comparer les heures travaillées aux heures mensualisées (régularisation) si l'année a été travaillée entièrement et comme prévue ?
Autrement dit, dans quels cas peut-on trouver une différence à l'avantage de l'assistante maternelle ?
Merci de vos éclaircissements.» Voir
Re: 1er mai sans les 3 mois ancienneté
Donc, si je comprends bien, le Code du Travail ne prévaut pas toujours sur la CCN si la règle est plus favorable au salarié... Il faut en plus que la loi soit reprise par le Code de l'Action Sociale et des Familles... Un vrai labyrinthe !
Merci Coquelicot, de m'avoir éclairée.
Bonne journée à vous.» Voir
Re: 1er mai sans les 3 mois ancienneté
Bonjour,
J'ai relu l'article L3133-3 relatif aux jours fériés, afin de justifier aux parents le paiement du 1er mai (et la déduction du 8 puisque j'ai commencé le contrat le 13/2/17... je suppose que l'on compte 90 jours= 3 mois):
"Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Ces dispositions s'appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins trois mois dans l'entreprise.
Ces dispositions ne s'appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires."
La dernière phrase m'interpelle. Je ne sais pas trop comment l'interpréter: Les assistantes maternelles ne seraient pas touchées par la diminution de salaire si elles n'ont pas 3 mois d'ancienneté ? Je sais que la convention collective (art 11) dit que "seul le 1er Mai est un jour férié chômé et payé, s'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant et qu'il faut avoir 3 mois d'ancienneté pour être payé un jour férié habituellement travaillé". Mais, une juriste du R.A.M, lors d'une réunion, nous avait précisé que entre deux règles différentes, c'est la règle la plus favorable au salarié qui s'applique (principe de faveur), en l'occurence, ici, celle du Code du Travail...» Voir
Re: Plafond pour aide de la caf
Merci beaucoup.
Bonne soirée» Voir
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonjour Coquelicot,
J'ai compris mon erreur ! Vous êtes formidable, vous trouvez toujours la faille !
Je vous remercie beaucoup pour votre patience.
J'aurai une dernière question svp: j'ai fait l'essai des calculs depuis le brut en convertissant le résultat en net (x 0,7664) et je m'aperçois que le résultat est identique en partant directement du net. Pourquoi, dans ce cas de déduction par le calcul de la Cour de Cassation, faire les calculs depuis le brut ?
Bonne journée.» Voir
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonsoir Coquelicot,
Je reprends la règle de calcul de Pajemploi:
Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé x nb d'h d'absence): nb d'h qui auraient dû être effectuées:
657,36€ - [(657,36 x 77,5h)/164h] =346,72€ (l'absence, entre crochets, a pour valeur 310,64€, ce qui me parait correct compte tenu de sa durée, env 1/2 mois)
Pourriez-vous m'indiquer où j'ai mal compris ce calcul, svp ?
Pour ce qui est du calcul de la cour de cassation: vous m'indiquez une règle qui revient au même que celle indiquée sur Pajemploi (la multiplication et la division sont justes déplacées). Personnellement, j'ai appris à calculer un THR, taux horaire réel (que j'obtiens en divisant le nb d'h potentielles de travail par la durée de l'absence, comme je vous l'indiquais plus haut et ce THR x par la durée de l'absence me donne la valeur de l'absence à déduire du salaire). C'est précisément le montant de ce THR qui me pose problème sur cet exemple, car trop peu important par rapport au taux horaire contractuel...» Voir
Re: Plafond pour aide de la caf
Bonjour Coquelicot,
J'appliquais le calcul de la Cour de Cassation jusqu'à ce que j'ai ce cas précis (ce mois de février) où le THR est bien bas (2,12€) par rapport à mon taux horaire (3,70€) et jusqu'à ce que vous me fassiez redécouvrir l'exemple de Pajemploi avec l'assistante maternelle Josette et l'enfant gardé Paul, qui donne une méthode de calcul un peu différente, et surtout un résultat qui n'est pas du tout le meme.
Je ne sais pas si vous avez compris que le cas de Paul, c'est celui de l'exemple de Pajemploi, pour lequel vous m'aviez donné le lien, quand vous me dites que "les parents n'ont pas mis le bon nombre de jours d'activités et les bonnes heures".
Pour trouver 2,12€ dans mon contrat de février, j'ai divisé le nombre d'heures potentielles de travail (164h) par le nombre d'heures d'absence (77,5h).» Voir
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12/02/21 
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