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BUTTINETTE * 



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buttinette * 
le 16/02/17 à18:50

Nombre d'heures inscrit au contrat non respecté

Bonjour,

Après une rupture de contrat (18 h par semaine en année incomplète sur 36 semaines) au bout de 4 mois, les parents refusent de faire une régularisation car ils n'ont pas toujours confié l'enfant 18h toutes les semaines en prétextant qu'il ne travaillaient pas (j' ai eu quelques mail de planning changés plusieurs fois et avec des samedis, dimanches et jours fériés prévus en repos sur le contrat) .
Les jours de garde n'étaient pas précisés au contrat car flottants; l'inspection du travail et le RAM disent qu'il doivent faire une régularisation en respectant les 18h inscrites au contrat.
L'inspection du travail me recommande une procédure en référé.
Qui dois-je croire ?
Merci pour la réponse, Bonne journée
Buttinette

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