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valy07 * 
le 19/12/19 à16:17

Vraiment abusé

je garde un enfant à raison de 30 heures semaines. Le problème est que ni jours ni horaires ne sont définis. J'ai le planing le dimanche matin pour la semaine. La je lui demandé quels horaires elle pense me donner lundi et mardi car j'ai à faire en cette veille de fête vu que je suis en vacance à partir de mercredi. Et là elle m'envoie les horaires lundi 8h20 à 20h20 et mardi 9 h à 18 heure. Je crois que si elle pouvais me le mettre jusqu'à 20 h mardi elle le ferai. En fait je fais presque ma semaine en 2 jours... Qu'en pensez vous, es-ce normal, que feriez vous. Merci d'avance

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souris87 ***** 
le 19/12/19 à16:23

Re: Vraiment abusé

Pourquoi avoir signer un contrat sans horaires ??

Sans horaires sans délai de prévenance je ne vois pas quoi faire....

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isalivre ***** 
le 19/12/19 à16:27

Re: Vraiment abusé

Bonjour
Si dans votre contrat vous n'avez rien déterminé (nombre d'heures maxi/jour, heure minimum le matin et maximum le soir et autres) vous ne pouvez pas légalement faire quelque chose.

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evasca **** 
le 19/12/19 à16:41

Re: Vraiment abusé

Effectivement si tu n'as rien défini avec les parents pour le contrat de travail tu ne peux pas te plaindre ou alors tu as tout défini il manque de la communication ?

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marjolaine1 **** 
le 19/12/19 à16:41

Re: Vraiment abusé

Et en vacances a partir du mercredi ??

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kikine747 ***** 
le 19/12/19 à16:45

Re: Vraiment abusé

légalement parlant, vous pouvez demander aux prud'homme la requalification de votre contrat a 30h semaine par un temps complet soit 45h au prud'homme..

car légalement elle ne peut pas vous remettre un planning a temps partiel aussi tardivement

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clin39 *** 
le 19/12/19 à16:53

Re: Vraiment abusé

je ne comprend pas qu'on puisse signer des contrats a moitié et ensuite se plaindre que c'est abusif.

Il n'y a pas d'horaires fixes et bien malheureusement tant pis pour vous!

JAMAIS je ne signe un contrat dans ces conditions.

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valy07 * 
le 19/12/19 à17:20

Re: Vraiment abusé

oui je suis en vacances mercredi et je remercie clin39 pour le tant pis pour moi. Je sais que le contrat est nul mais j'ai voulu faire plaisir car l'enfant a des problèmes. Je n'avais aucune idée de la façon dont ça allait tourner. Ce sont des gens à problèmes qui m'entraînent dans leurs problèmes. Si je vous racontait tout, je ferai un roman

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isa19 ***** 
le 19/12/19 à17:56

Re: Vraiment abusé

Bonjour,

navrée pour votre gentillesse !!!

Essayez de leur proposer un avenant en disant que votre vie privée en souffre et dites leur que vous penser démissionner si ça perdure ET VERROUILLEZ VOS PROCHAINS CONTRATS.

Bonne soirée.

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marjolaine1 **** 
le 19/12/19 à17:56

Re: Vraiment abusé

Toujours se dire que nous ne faisons pas du social

Les problèmes des parents ne sont pas les nôtres

Au moindre problème, je dis stop er j’arrête le contrat

Et pourtant je suis au chômage depuis 6 mois , mais je ne veux pas me rendre malade par un mauvais contrat

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violetta ***** 
le 19/12/19 à17:56

Re: Vraiment abusé

Bonjour,
Il faut que vous ayez un peu plus de considération de vous-même et de notre profession : on n'accepte pas un contrat "pour faire plaisir" ou alors, à la limite, en définissant bien les jours et horaires....et en posant des règles et des limites.
Vous allez vous retrouver dans une délicate situation....cela vous servira de leçon, vous débutez peut-être dans la profession.
Bon courage!

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ladya1 ***** 
le 19/12/19 à17:57

Re: Vraiment abusé

Tu peux proposer un avenant avec une amplitude horaire en expliquant que pour toi ce n'est plus possible.
Si refus et bien il ne te reste qu'à subir ou démissionner.. .

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evasca **** 
le 19/12/19 à18:14

Re: Vraiment abusé

Moi ce qui me dérange à chaque fois c'est que les gens viennent se plaindre de quelque chose pour avoir des conseils et quand tu oses leur dire que c'est de leur faute qu'il faut qu'ils assument ils font les victimes ...

Je suis peut-être tranchée je suis peut-être trop cash je suis sûrement pas la mieux placée moi aussi j'ai énormément de soucis avec mon contrat et les parents séparés mets je ne sors pas discus pour dire que rien est de ma faute j'assume je ne suis pas contente je démissionne.

Mais j'avoue que c'est gonflant à la fin de lire ces choses-là.

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souris87 ***** 
le 19/12/19 à20:10

Re: Vraiment abusé

Je sais que le contrat est nul mais j'ai voulu faire plaisir car l'enfant a des problèmes. Je n'avais aucune idée de la façon dont ça allait tourner.

==> mais même en voulant faire plaisir on met un cadre...

Je garde la fille d'une copine pour l arranger, avec mon contrat blindé !
Je peux être souple si besoin parfois, mais si abus hop j'ai le contrat pour recadrer.

Il y a une amplitude horaire de noté ou même pas ?
Parce que sinon ils peuvent te le laisser jusqu a 20h ou le déposer le samedi....

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souris87 ***** 
le 19/12/19 à20:15

Re: Vraiment abusé

@evasca:

Je suis assez de ton avis.
Perso ça me choque (oui carrément choque) qu'on puisse signer un contrat qui crée donc un engagement sans un minimum de cadre !

Faut être maso... Les parents peuvent sortir n'importe quoi comme horaire, comme jours...

Qu'on se fasse avoir pour les fériés avec un planning variable je comprends, mais signer un contrat sans délai de prévenance, sans horaire a appliquer sans respect de ce délais et sûrement sans amplitude...

... c'est vraiment abusé ça aussi !

C'est une leçon à tirer...

Rédiger correctement son contrat sinon ne veut pas avoir de mauvaise surprise....

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napaje *** 
le 19/12/19 à22:25

Re: Vraiment abusé

Bonsoir,

Vous voilà " " corvéable " " a souhait ....

En ce qui me concerne, j ai une clause superieure a la CCN , je ne travaille pas les réveillons !

C est en forgeant que l on devient forgeron ...

Bon courage et bon Noël

Napaje

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kikine747 ***** 
le 20/12/19 à07:00

Re: Vraiment abusé

vous préparez un avenant afin de cadrer tout ça, si ils refusent de signer
vous les menacez de faire requalifier le contrat en temps plein donc 45h pour nous au prud'homme avec des dommages et intérets car la loi est clair

Il résulte de l’article L3123-14 du Code du travail que le contrat de travail des salariés à temps partiel, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, doit être établi par un écrit comportant des mentions obligatoires telles que :

la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ;
la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
les modalités selon lesquelles les horaires, pour chaque journée travaillée, sont communiqués par écrit au salarié ;
les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires.

En l’absence d’écrit (ou de certaines de ces mentions), le contrat est alors présumé avoir été conclu à temps plein.

Cette requalification est donc possible dans quatre cas principaux :

à défaut de contrat écrit ; la relation de travail ne peut pas être considérée comme étant à temps partiel ;
à défaut de mention de la durée hebdomadaire ;
il en va de même en cas d’absence de mention de la répartition du temps de travail dans le contrat ;
lorsque le salarié est dans l’impossibilité de prévoir son rythme de travail et est tenu de rester constamment à la disposition de son employeur.

L’impossibilité de prévoir son rythme de travail et l’obligation de se tenir à la disposition de l’employeur ne sont pas définies par le Code du travail.
Ces deux notions résultent de la jurisprudence et sont laissées à l’appréciation souveraine des juges.

NÉANMOINS, L’IMPOSSIBILITÉ DE PRÉVOIR SON RYTHME DE TRAVAIL PEUT ÊTRE CARACTÉRISÉE :
en cas de variation fréquente de la durée / répartition du travail à l’initiative de l’employeur ;
en cas de non-respect des délais de prévenance applicables à la modification de la répartition des horaires de travail et au recours aux heures complémentaires.

L’OBLIGATION DE SE TENIR À LA DISPOSITION DE L’EMPLOYEUR PEUT ÊTRE CARACTÉRISÉE LORSQUE :
le salarié est placé dans l’impossibilité de prévoir son rythme de travail,
le salarié subit des

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kikine747 ***** 
le 20/12/19 à07:03

Re: Vraiment abusé

Le contrat de travail à temps partiel doit notamment mentionner la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois et les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification, celle-ci devant être notifiée au salarié 7 jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu (C. trav. art. L 3123-14 et L 3123-21 du Code du travail dans leur rédaction antérieure à la loi 2016-1088 du 8 août 2016).

A noter : Depuis l’intervention de la loi Travail du 8 août 2016, l’article L 3123-14 du Code du travail est devenu l’article L 3123-6 du même Code. Le délai de prévenance à respecter en cas de modification de la répartition de la durée de travail d’un salarié demeure d’au moins 7 jours (la loi disposant désormais qu’il s’agit de jours ouvrés), sauf s’il est déterminé par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu, auquel cas il peut être fixé à un autre niveau, sans pouvoir être inférieur à 3 jours ouvrés (C. trav. art. L 3123-24 et L 3123-31).

Dans deux arrêts du même jour, la Cour de cassation précise la sanction applicable en cas de modification des horaires de travail d’un salarié à temps partiel sans respect du délai de prévenance par l’employeur en opérant une distinction selon que cette modification a ou non eu pour conséquences d’empêcher le salarié de prévoir son rythme de travail et de l’obliger à se tenir à la disposition constante de l’employeur.

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liline17 ***** 
le 20/12/19 à08:56

Re: Vraiment abusé

merci Kikine pour cette réponse détaillée, je n'osait pas le dire, mais je trouvais aussi que ça méritait les prud'hommes

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kikine747 ***** 
le 20/12/19 à09:11

Re: Vraiment abusé

vous leur faites un courrier ou vous recopiez le 2nd texte que je vous ai mis, vous écrivez aussi

"compte tenue des remises tardives de mon planning de travail du vendredi soir pour le lundi, il m'est impossible de pouvoir organiser mon temps de travail de façon correct et de pouvoir compléter votre contrat avec un autre contrat a temps partiel comme le prévoit la loi.

Au vue de tous ces éléments je vous demande donc de bien vouloir établir un planning avec des horaires fixe afin de me permettre de compléter mes revenus avec un autre contrat le votre n'étant payé que sur 30h par semaine.

faute d'avenant de votre part sous huitaine pour corriger ces points litigieux je me verrais contrainte de saisir les prud'hommes afin de faire requalifier votre contrat à temps partiel en un contrat à temps complet (soit 45h par semaine) ainsi que le paiements de tous les frais et dommages et intérêts qui découleraient d'une saisine des prud'hommes
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