Vacances d'avril

Bonjour les filles,

Voilà j ai commencer un contrat le 1 janvier 2022 .
Contrat comme suit 40h5 par semaine×3.5net×52+12=614.25 de mensualisation net
Donc année complète.
J ai jamais était absente .
*Je prend une semaine de vacances fin avril doit je la déduire ? (Cour de cassation)
* Puis deux semaines en août la je dois pas les déduires ?
* puis une semaine en décembre la je dois pas déduire ?
* et pour la dernière semaine restante je pensais poser un jour en mai puis 4 en octobre ai-je le droit et dois-je aussi faire cour de cassation ?

griselda

24/03/22

15:15

Re: Vacances d'avril

Comme c'est un contrat en AC, oui tous les congés que tu prends entre le 1er janvier et 31 mais 22 devraient être déduis le mois concerné.

Donc en avril, les PE déduiraient 1 semaine.

Au 31 mai un bilan est fait pour connaitre le nbr de jours ouvrables de CP auxquels tu auras droit pour la période de juin 2022 au 31 mai 2023. Ce sera tes jours acquis.

Au mois d'août tes CP seront débités de ton compteur de jours crédités au 31 mai 22. Si tu manques de jours acquis pour poser ces 2 semaines il faudrait déduire le restant.

Idem pour ta 4eme et 5eme semaine annuelle.

Normalement les CP se posent en semaine entière, pas 1 jour là, puis 4 jours ici. D'autant qu'attention, si tu pose par exemple un vendredi, tu es obligée de poser aussi le samedi.

Il y a néanmoins une possibilité pour limiter le nbre de jours déduis et du coup le nbr de jours de CP en solde de tt compte à la toute fin du contrat. Tu peux, avec l'accord de tes PE, poser des jours par anticipation mais uniquement sur tes jours en cours d’acquisition.
Cela veut dire que tu ne peux poser des jours que si tu as déjà effectué le temps de travail ouvrant droit à ces jours.
Tu ne peux pas dès le mois d'avril 2022, poser 5 semaines de CP par anticipation. Mais tu pourrais en poser une par anticipation.
Evidemment ce nbr de jours pris par anticipation ne seront donc pas payé une deuxième fois à la fin du contrat.
Les jours pris par anticipation ne peuvent être pris ainsi qu'à la demande du salarié avec l'accord du PE.
Un PE ne peut pas demander à son salarié de prendre des CP par anticipation.

beloune

24/03/22

15:48

Re: Vacances d'avril

D accord pas de soucis est dans le cas où j ai par exemple en avril une semaine je cumulé pas les 2.5 jours vu que je prend une semaine comment je fais pour enlever cette semaine. Y a un calcul ?

griselda

24/03/22

19:24

Re: Vacances d'avril

En effet en Avril si c'est une semaine sans solde le nbr de jrs de CP crédités sera au prorata pour ce mois là.

Un mois entier crédite 2.5jrs ouvrables.
Si un mois équivaut à 4,33semaines de travaille en moyenne. Donc 4.33semaines rapporte 2.5jrs de CP.
Donc une semaine = 2.5 / 4.33 = 0.5773jrs de CP donc
0.5773 X 3.33semaines = 1.9224 jours de CP crédités ce mois là au lieu de 2.5

beloune

24/03/22

20:41