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lisou67 ** 
le 07/04/20 à21:08

Vacances d'avril

J ai lu plusieurs posts a ce sujet mais un dis ça l autre autre chose.
En année incomplète pour le mois d avril faut il laisser à 100% la semaine et le reste à 80%?
Ou tout le mois à 80%? En sachant que les CP sont payées en juin.

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isa19 ***** 
le 07/04/20 à21:20

Re: Vacances d'avril

Bonjour,
en année incomplète votre mensualisation ne tient compte que des absences programmées donc votre semaine est déjà déduite de votre mensu donc le P.E vous payera 80% de votre mensualisation (si chômage partiel tout le mois) enfin je le vois comme ça.

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pioupiou ***** 
le 07/04/20 à21:20

Re: Vacances d'avril

bonjour,
La deuxième est la bonne.
La détermination des CP se fera le 30 mai 2020 pour l'année de référence 2019 -2020.
Pour une rémunération en juin pour l'année incomplète.
Comment voulez vous rémunérer la semaine d’avril ne sachant pas combien de jour vous avez acquis.
Certaine en fonction de la date du contrat n'auront pas leurs 30 jours ouvrables et de loin.....
La première solution reviendrait à se faire rémunérer par anticipation les CP ce qui n'est pas possible en année incomplète.

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lisou67 ** 
le 07/04/20 à23:30

Re: Vacances d'avril

OK merci pour vos réponses

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charlotte62 ***** 
le 08/04/20 à08:07

Re: Vacances d'avril

En fait la question est : comment payer le mois d'avril en sachant qu'il y a une semaine d'absence programmée en année incomplète.

La semaine ayant déjà été déduite le parent ne peut pas vous faire 80 °/° sur cette semaine là .

Il faudra appliquer le calcul cour de cassation car dans les heures d'absence à déduire on ne va pas retirer une 2ème fois la semaine de non accueil déjà déduite.

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charlotte62 ***** 
le 08/04/20 à08:13

Re: Vacances d'avril

Pour résumer :

deux cas:
année complète
- si tous les jours sont acquis pas de déduction de la semaine, seul les jours de non accueil seront calculé avec CCC payés 80%.
- si pas tous acquis calcul de cassation pour déduire les jours non acquis.Le salaire restant calcul de cassation sur les jours de non accueil payés 80%
Année incomplète
- pas de déduction car déjà déduit de la mensualisation, ils seront rémunéré en juin avec les jours acquis sur l'année de référence.
seul les jours de non accueil seront calculé avec CCC.

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lisou67 ** 
le 11/04/20 à20:16

Re: Vacances d'avril

Si j ai bien compris je paie par ex les 3 semaines à 80% et la 4 semaine CP à 100%.
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