Trop perçu pôle emploi
Bonjour,
J'ai reçu un p'tit mail fort sympathique de pôle emploi qui me réclame près de 2000 € !!! Un trop perçu qui date de 2015 ! Sauf fraude, il me semble qu'il ne peuvent pas remonter plus de 3 ans en arrière ?
Sur mon courrier, ils invoquent : pas de salaires saisis sur 08/2015 à 12/2015 (la période concernée). Et pourtant, sur cette fameuse période, ils m'ont belle et bien versé des prestations différentes selon le mois.
Alors, pourquoi si je n'ai pas saisi de salaire, m'ont ils versés des prestations ? Sur quelle somme se base t-ils pour me rémunérer un coup 28,67 €, un autre 86,01 € ou encore 401,38 €... Jamais la même somme.
Impossible de les avoir aux tel. Vendredi je ne travaillais pas, je mes suis dit super, je vais être dispo et pouvoir m'expliquer avec eux. Eh bas non, agence fermée grrr. Je retente le coup ce matin pdt la sieste des loulous : pas de ligne dispo, ils rappellent dans les 48 heures ! Le hic, c'est que je bosse et impossible pour moi de clarifier une telle situation pdt la présence des loulous.
Besoin d'aide et de conseils, merci par avance
Re: Trop perçu pôle emploi
Bonjour, j'ai eu le même problème. Il me réclamaient plus de 4000€.
L'erreur venait d'un de leur conseiller qui s'était trompé.
J'ai fait appel et j'ai obtenu une déduction de la moitié.
C'est quand même raide car l'erreur n'était pas de mon fait et mes indemnités ne sont pas de l'argent de poche. J'ai payé par mensualités de 50€.
Bon courage
Re: Trop perçu pôle emploi
Bonjour,
J'ai eu le même pb en juin l'année dernière pour un trop perçu qui remontait à 2014. Je crois qu'ils peuvent remonter 5 ans en arrière.
Le plus simple pour les joindre c'est d'envoyer un mail à ton conseiller.
Moi, c'était une plus petite somme. J'ai refusé l'échéancier et j'ai tout remboursé en une fois.
3 mois plus tard, ils m'ont remboursé cette même somme ! Je n'ai pas compris et j'ai laissé tomber...
Re: Trop perçu pôle emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903827
La prescription est bien de 3 ans.
Mais comme ils te disent que tu n as pas fourni les fiches de paie fourni, ils comptent sûrement sur le délais de 10 ans de prescription.
Il va donc te falloir prouver que pas de fraude.
1. Est ce que tu enregistre sur ton pc la preuve de déclaration mensuelle ?
Si oui tu pourras prouver bien avoir déclarer des salaires.
2. Regarde que ton espace en ligne, dans tes courriers -> transmettre et suivre un courier, avec de la chance tu as encore les bulletins de paie noté comme envoyé.
3. Si ce n'est pas le cas il va falloir prouver que le montat de l ARE perçue colle bien avec le montant de ton salaire en fonction des mois.
Comme ça tu pourras leur repondre que tu contestes l indus vu qu'il y a prescription selon l article... et qu'il ne s agit pas de fraude.
Re: Trop perçu pôle emploi
Bonjour,
Avant tout demandez leur des explications par mail... C'est peut-être une erreur.
J'ai eu le même cas l'année dernière pour une somme de 463€ de trop perçu et au final c'était dû à une mauvaise manipulation car l'un de mes employeurs avez été comptabilisé en double.
Re: Trop perçu pôle emploi
pole emploi c'est une vraie galére je viens encore une fois de recevoir un courrier pour un trop perçu de septembre dernier comment peut il y avoir des trop perçus puisque tous les mois ont fait la déclaration nombre d'heures et montant brut des salaires en plus de joindre les bulletins de salaire c'est abbérant le montant des indemnités n'ai jamais le méme en fait je ne comprend rien à leurs calcul ce n'est pas clair du tout bon courage à toutes celles qui sont concernées
Re: Trop perçu pôle emploi
Bonjour,
Chaque mois ne comptabilisant pas le même nombre de jours ouvrables il est tout a fait normal que votre ARE varie d'un mois sur l'autre
Vous pouvez vérifier si ce que Pole emploi vous verse est correct en faisant ce calcul:
Si votre ARE est de 30 euros par jour par exemple
Vous avez 700 euros de salaire brut "d'activité reprise"
700 X 0.70 = 490 euros
490 est la somme qu'ils déduiront de votre ARE mensuel
En février il y a 28 jours
28 jours x 30 euros brut par jour = 840 - 490 de retenue = 350 brut
350 / 30 = 11.66
Vous percevrez 11 allocations soit 11 X 30 euros = 330 brut
En Mai il y a 31 jours
31 X 30 euros brut par jour = 930 - 490 = 440
440 / 30 = 14.66
Vous percevrez 14 allocations soit 14 X 30 euros = 420 brut
C’est ce que je fais chaque mois
Cela me permet de vérifier si tout est bon
Si il y a un trop perçu je leur signal de suite
Re: Trop perçu pôle emploi
Merci bcp de vos réponses.
Je vais contacter ma protection juridique pour plus d'infos.
Re: Trop perçu pôle emploi
Assmatzam peu tu m’exploque les 0,70 pour le calcul car moi j’ai perdu un contrat sur les 3 que j’ai et pôle emploi me donne un taux de 28,33 brut et quand j’ai fait mon actualisation il me verse rien car pour eu j’en touche trop hors j’ai quand même perdu 1/3 de mon salaire j’y comprend rien avec pôle emploi pourtant j’ai des collègues qui touche plus que moi et on un complément pôle emploi j’ai l’impression que sa dépend des conseiller merci du retour
Re: Trop perçu pôle emploi
Bonjour,
Il m'est arrivé le même soucis il y a quelques années de cela.
Je devais leur rembourser à peu près la même somme que vous.
Dans un premier temps, j'ai demandé des explications par courrier recommandé. En leur demandant de me dire quels calculs ils avaient fait et pourquoi, tout à coup, maintenant, ils arrivaient à dire qu'ils m'avaient donné 2000 € en trop ?
Après ça, j'ai reçu leur réponse et il s'est avéré que l'erreur venait d'eux et qu'à l'époque, ils ont mal géré.
Du coup, je me suis pas démontée et je leur ai envoyé un courrier leur disant que vu que ce n'était pas ma faute, qu'ils ne pouvaient s'en prendre qu'à eux et que pour ma part, cet argent avait déjà été utilisé bien entendu, et que je ne pouvais de toute façon pas leur redonner.
Et que si ils voulaient aller plus loin et me mettre les huissiers aux fesses, je prendrais un avocat, je mettrais ma protection juridique au courant et je contacterais la presse pour leur expliquer comment Pôle Emploi verse des indemnités aux gens et leur redemande des années après, suite à une erreur de leurs employés.
Ben bizarrement, j'ai reçu une lettre quelques mois apres pour me dire que c'était bon et qu'ils m'effaçaient ma dette "gracieusement".
Donc au pire, vous pouvez toujours tenter si rien n'aboutit.
Pour ma part, ça a fonctionné et je ne me suis pas démontée. Par contre, ça a pris quasiment une année avant d'en arriver là, à coup de courriers envoyés et de mails ...
Bon courage à vous !
Re: Trop perçu pôle emploi
bonjour,
sinon essaie de tel et vois avec un conseiller en indemnisation
As tu bien tjrs envoyé tes BS pdt la periode qu ils te réclament?
Re: Trop perçu pôle emploi
Bonjour,
Envoyez un mail ou une lettre recommandée pour un recours gracieux en disant que selon l'article 26 paragraphe 2 du règlement général annexé a la convention Unedic 2011 , l'action en répétition des sommes indûment versées se prescrit sauf en cas de fraude ou fausse déclaration (10 ANS) , par 3 ans à compter du jour du versement de ces sommes. La prescription de l'action éteint la créance.
Ne chercher même pas a comprendre il y a prescription.
bon courage
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