Trop perçu pole emploi
Bonjour, combien de temps après un trop perçu pole emploi peut il réclamer ?
Re: Trop perçu pole emploi
Bonsoir,
Pôle emploi à 3 ans pour réclamer son dû.
Mais avant de rembourser, il faut toujours contacter son conseiller, car il y a beaucoup d'erreur de leur part.
Re: Trop perçu pole emploi
ils ont 3 ans si ils ne peuvent pas prouver qu'il y a eu fraude sinon c'est beaucoup +
Re: Trop perçu pole emploi
Cela m'est arrivé 2 fois, j'ai fait un courrier en RAR en leur démontrant que je faisais mon actualisation en temps et en heure ainsi que l'envoi de mes fiches de paie et que donc l'erreur venait de leurs services. Je demandais de ce fait l'effacement de la dette que j'ai obtenue les deux fois. Voilà la phrase que j'ajoute " étant de bonne foi en remplissant mes devoirs vis-à-vis de vos services et en vertu de l'article 1240 du code civil, je demande l'effacement de cette dette qui n'est pas de mon fait".
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Trop perçu pole emploi
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17/02/21 
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