Travailler plus de semaines que prévues dans le Contrat
Bonjour à toutes,
Je suis désemparée par une problématique jamais rencontrée jusqu'alors...
J'explique mon cas : nous sommes partis sur une année incomplète de 40 semaines avec les parents.
Nous sommes toutes d'accord que nous comptons en semaines travaillées, et non en jours. Même si en réalité l'enfant est absent un jour, ou l'assistante maternelle malade un jour, nous la comptabilisons comme une semaine !
J'entame à ce jour (lundi) ma dernière semaine de travail. Or les parents ne le voient pas de cet oeil, car la maman m'a décompté les jours fériés, mes jours d'absences (y compris les jours de passage du CAP, on croit rêver), les jours d'absences de l'enfant. Et pour elle, je dois travailler 200jours...
Je me suis donc renseigné auprès de mes collègues, de la RAM.
La RAM s'est renseigné auprès de la PAJE, ils me confirment que j'ai raison. J'ai donc expliqué aux parents, que
"Pour le contrat, il aurait fallu partir au moins sur 43 ou 44 semaines (soit déduire les semaines complètes d'absences de l'enfant) et déduire les jours éparses RTT du salaire mensuel."
J'aurais terminé les 40 semaines de mon contrat fin juin.
Mes questions sont les suivantes :
- si les parents souhaitent que je garde leur enfant certains jours en juillet et aout (par rapport à leur travail, ils sont parti sur de mauvais calculs du coup...), et que j'accepte. Dois-je me faire payer au réel pour ces jours d'accueil hors contrat? Dois-je faire un avenant, et si oui, avec quelle type de close ?
- je souhaite démissionner, je n'ai jamais rencontré autant de problème cette année avec des PE ...
Dois-je prendre le risque d'attendre une régularisation en fin d'année du contrat (fin aout), pour le travail que j'aurai fait ces deux mois?
En vous remerciant d'avance de m'avoir lu, et en espérant être éclairée par vos lanternes.
Je suis démoralisée....
Re: Travailler plus de semaines que prévues dans le Contrat
Quand votre contrat à t'il débuté ?
Re: Travailler plus de semaines que prévues dans le Contrat
Re...
Lorsque l'on calcul une mensualisation en année incomplète comme c'est votre cas sur 40 semaines seules les semaines de présence de l'enfant sont rémunérées
Les absences que ce soit pour maladie de l'enfant "justifié par un certificat médical" doivent être déduites dans la limite de 10 jours par année de contrat avec le CCC le mois concerné par l'absence
Il en est de même pour les absences non prévu au contrat de l'assmat" pour convenance personnelle" et pour les jours éventuels de maladie
Les jours fériés si ils ne sont pas acquis doivent être eux aussi déduit avec le même calcul
Si c'est ce que vous avez fait
La maman ne peut vous demander de rattraper ses jours
On ne converti pas 40 semaines en 200 jours
A la date anniversaire du contrat ou lors de la rupture avant la date anniversaire il y a lieu de faire une régularisation de salaire pour comparer les heures réellement faites avec le montant que les PE vous ont réglé sur cette même période
Si il y a un trop perçu il reste acquis
Si il y a une différence les PE vous règle cette somme tous simplement
Bonne journée à vous
Re: Travailler plus de semaines que prévues dans le Contrat
Bonjour
Vous dites terminer fin juin vos 40 semaines travaillées mensualisées, mais en fait il faut raisonner par rapport à la date anniversaire de votre contrat.
Si vous n'avez reçu pas de préavis de rupture de contrat de la part de votre p.e, votre contrat se poursuit dans les mêmes conditions initiales et vous faites une régularisation pour comparer les heures mensualisées et les heures réellement travaillées. Pour les détails voir de nombreux posts à ce sujet.
A priori si j'ai bien compris la date anniversaire de votre contrat serait fin août donc vous attendez la date anniversaire et là vous ferez la régularisation de contrat.
En attendant pas de paiement au réel la mensualisation se poursuit comme notifiée au contrat.
Expliquez bien au parent que vous êtes mensualisée sur 12 mois mais pour 40 semaines travaillées et qu'à priori ils n'ont pas pris suffisamment de congés ( les absences pour convenance n'étant pas déduites, idem maladie sans certificat médical, toutes autres absence justifiées auraient dû déjà être déduites par le CCC.)
Surtout ne démissionnez pas vous allez perdre 4 mois pour Pôle Emploi
Nounic
Re: Travailler plus de semaines que prévues dans le Contrat
Merci pour toutes ces réponses rapides.
Je pense m'orienter vers autre chose professionnellement, quoiqu'il en soit.
Donc je souhaiterais arrêter à la date anniversaire du contrat, fin août.
Si j'ai bien compris alors, et si je dois résumer à la mère de l'enfant gardé.
Je travaille sur juillet et aout, même si le nombre de semaine est atteint fin juin, et je lui explique que la régularisation du salaire ce fera sur la fin aout, lorsque le contrat se terminera, car je souhaite y mettre un terme.
C'est bien ça?
Re: Travailler plus de semaines que prévues dans le Contrat
je ne suis pas d'accord
contractuellement elle est embauché pour travailler 40 semaines dans l'année une fois les 40 semaines travaillées elle peut tout à fait (et vu le climat c'est ce que je ferai) refuser de travailler plus de 40 semaines car l'employeur ne peut pas obliger son salarié a travailler plus que ce que prévoit le contrat...
là vu l'ambiance j'aurai trop peur que le parent refuse de payer les semaines supplémentaires de plus comme vous savez qu'a partir de fin juin vous êtes sur du hors contrat il faudrait compter les heures travaillées en hc au fur et à mesure..
perso je dirai que contractuellement j'ai travaillé sur les 40 semaines pour lesquelles elle me paie, puisqu'elle ne veut pas comprendre le principe de la mensualisation tant pis pour elle je lui dirai clairement que je refuse de travailler plus (sans avoir la garantie que les semaines supplémentaires soient payées)
Re: Travailler plus de semaines que prévues dans le Contrat
Merci kikine747 !!
Ca me rassure un peu ce que vous dites...
Je vous avoue que je suis en train de réfléchir sérieusement dans ce sens.
Qui plus ai au vue de la réponse que j'ai eu ce matin, de la part de la maman, elle fait tout pour prendre son temps : 'Oui je n'ai eu le temps que de survoler vos mails, mais vous devriez comparer à ce que vous me dites et ce qu'on a actuellement, je suis sûr que l'on retomberai sur le même montant'...
Bref, je n'aurais jamais raison à ces yeux, j'en ai bien bien peur.
Si elle veut jouer à la plus maline elle risque de perdre, car j'ai fait une simulation de régulation si le contrat se termine en aout, elle me devrait plus de 1200 euros en plus.
Ca fait mal...
En tout cas, merci beaucoup pour les explications et encouragements, si rapides.
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26/06/18 
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