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patchoune **** 
le 06/06/18 à08:41

Transformation du contrat et cp

actuellement contrat année complète 55h semaines depuis 1er septembre 2017. à la rentrée contrat année incomplète seulement pour les mercredis.

- ai je le droit de me faire payer tous mes congés acquis jusqu'au 31 juillet (au lieu du 31 mai) payés en aout puisque je repartirai sur un autre contrat ?
-aurais je eu le droit de le faire si c'était seulement un avenant ?

-mon contrat comprend à partir de la 46ème heure des heures sup mensualisées(même si non effectuées).
je dois bien les compter pour le paiement de mes cp ?

merci pour vos réponses

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stephmena **** 
le 06/06/18 à09:02

Re: Transformation du contrat et cp

Bonjour
les cp se calcul en mai et à la fin d'un contrat,
la régularisation de salaire se calcul à chaque date anniversaire, en cas d'avenant et à la fin du contrat
dans votre cas, le parent vous propose un avenant pour réduire le nombre d'heure, donc vous pouvez augmenter votre tarif horaire et vous devez faire une régularisation de salaire
les cp de juin 2018 à mai 2019, seront calculé sur les bases de l'avenant en mai 2019 et payé en juin 2019 (ou autres clauses mis sur le contrat)

pour les heures majorées, attendez d'autres collègues

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assmatzam ***** 
le 06/06/18 à09:44

Re: Transformation du contrat et cp

Bjr,

Non en Juin 2018 vous vous faites payer vos CP de l'année écoulée
Et ensuite ce sera en mai 2019 que vous referez le point avec paiement en juin 2019

Vous ne pouvez pas vous faire régler les CP de juin et juillet parcequ'il y a un avenant

Si vos heures sup sont mensualisées vous devez partir sur cette base pour le paiement de vos CP en maintien de salaire

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patchoune **** 
le 06/06/18 à13:34

Re: Transformation du contrat et cp

merci pour vos réponses mais ce n'est pas un avenant ! on transforme le contrat année complète en année incomplète donc je croyais que dans ce cas on pouvait le faire. apparemment non.

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coquelicot59 ***** 
le 07/06/18 à10:45

Re: Transformation du contrat et cp

Bonjour,

L'année de référence pour le calcul des congés est toujours du 1er juin au 31 mai.

Le parent va bien vous présenter un avenant pour le changement de mensualisation.

Bonne journée
Coquelicot
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