Tout premier contrat et petites questions
Bonjour,
Voilà je n'ai pas eu de nouvelles des parents que j'ai rencontrés il y a dix jours mais j'ai reçu d'autres parents hier avec lesquels j'ai eu un réel coup de coeur et eux aussi.
Nous allons donc bientôt nous revoir pour contractualiser tout cela.
Je vais travailler sur année incomplète: 45 semaines, 32 h par semaine pour leurs deux enfants pour 3.85€ brut de l'heure.
Je crois savoir comment faire le calcul mais ma première question est la suivante: je vais commencer en Janvier mais l'adaptation se fera donc en Décembre, il y aura des petites heures par ci par là, comment ajouter ces heures qui ne seront pas des journées entières à la mensualisation?
Deuxième question, la maman me dit qu'elle ajoutera les 10% de CP tous les mois mais je ne comprends pas car je n'ai pas encore acquis de congés payés donc elle ne peut pas me les payer dès le premier mois? Si?
Dernière question, comment dois-je ajouter et écrire une clause? ex: j'accepte les enfants malades donc les absences même avec certificat médical ne seront pas décomptées
Sur quel papier, quel format?
Merci de m'avoir lue c'est mon premier gros post, j'espère que vous saurez m'éclairer, c'est une toute première pour moi et j'ai peur de passer pour une cruche.
Belle journée à toutes et tous.
Re: Tout premier contrat et petites questions
Bonjour carrie,
Tout d'abord félicitations pour ce premier contrat!
Vous voilà dans notre réalité!
Je vais vous donner quelques conseils :
Tout d'abord, je vous conseille de lire la convention collective, c'est la base.
Ensuite vous pouvez faire des recherches sur ce site et vous trouverez pleins d'informations sur vos interrogations.
C'est comme cela que j'ai fait quand j'ai débuté et franchement cela m'a beaucoup aidé.
Des collègues ont même la gentillesse de vous aider dans vos calculs .
Ensuite, il faut aussi responsabiliser les parents et leur demander d'aller chercher les infos. Sur pajemploi il y a l'essentiel.
Pour vos interrogations, sachez qu'en année incomplète, les parents ne peuvent pas vous payer les 10% de cp , c'est illégal.
Votre mensualisation débutera en décembre avec déduction cour de cassation. ( faire recherche).
Voilà pour un début, des collègues sauront vous donner plus d'informations sur vos interrogations.
Bonne journée et bonne recherche!
Re: Tout premier contrat et petites questions
Merci beaucoup Violetta pour ta gentille réponse pleine de bienveillance ainsi que pour tes encouragements :)
Re: Tout premier contrat et petites questions
bonjour,
les conseils de violetta sont bons, nous allons vous aider à comprendre tout ça, mais on retient mieux si on fait ses recherches.
je vais déjà répondre à votre questions sur les clauses.
J'ai un contrat sous format word que je préremplie sur la partie administrative avant la signature, ensuite, il est facile de le modifier avec les besoins propre à chaque employeur, j'ai 2 clauses, une pour enfant malade et une pour les fériés, car au tout début du contrat, nous n'avons pas encore nos droits acquis à fériés payés et je trouve que c'est inadapté aux spécificité de notre travail, et nous sommes lésées par rapport aux autres professions où tu peux rester plus de 20 ans dans la même boite.
"En cas d'absence de l'enfant pour maladie, il est convenu contractuellement entre les parties, et en tant que clause supérieure à la convention collective, que les heures planifiées ne seront pas déduites du salaire, sauf si c'est l'assistante maternelle qui refuse elle-même l'accueil. "
"Il est prévu contractuellement, en tant que clause supérieure à la convention collective, que les heures d'absence de l'enfant correspondant à un jour férié chômé ne seront pas déduites du salaire, et ce dès le premier jour du contrat."
ces clauses sont intégrées à mes contrats, mais vous pouvez les mettre sur une feuille normale et l'ajouter aux feuilles de vos contrats, ce papier doit être paraphé comme les autres feuilles
Re: Tout premier contrat et petites questions
Bonjour Liline17 et merci pour votre réponse.
Au risque de paraître cruche pour le coup, je ne comprends pas, ce n'est pas le PE qui rédige le contrat?
Et nous Assmats qui rajoutons des feuillets pour les clauses importantes pour nous?
Vous dites que vous avez un format Word mais c'est votre PE qui vous a fourni les grandes lignes ou bien c'est vous qui fournissez tout le contrat?
Vraiment désolée pour ces questions qui vont peut-être en faire sourire plus d'une/un mais je débute et je sens bien que j'ai de grosses lacunes...
Nous avons survolé tellement cela trop rapidement en formation sous prétexte (et c'est vrai) que c'est au PE de gérer tout cela vu que c'est lui l'employeur...
Re: Tout premier contrat et petites questions
Bonjour,
En théorie c’est au parent employeur de vous fournir le contrat et a vous de rajouter des feuilles avec des clauses Sauf qu’en pratique c’est l’assistante maternelle qui le fournit^^
Comme les calculs en tant normal c’est au parent des les faire et à vous de contrôler s’ils sont exact alors que bien souvent c’est nous qui les faisons :)
Comme dit par une collègue, les 10% à la fin du mois sont illégal.
Vu que vous êtes en année incomplète, votre PE doit vous régler vos congés soit en totalité en juin , soit au moment de la prise de ces derniers soit au 1/12ème chaque mois ( cependant je déconseille ce dernier choix car la dernière année au moment de la régulation si votre contrat se fini en cours d’année le parent doit vous payer les 12ème restant et en plus le cp en cours d’acquisition)
Re: Tout premier contrat et petites questions
Merci beaucoup Binjess31!!
Re: Tout premier contrat et petites questions
Bonjour,
Alors si vous êtes à l'aise avec Word je vous conseille de rédiger votre propre contrat en vous aidant des modèles que vous pourrez trouver par ci par là
Ensuite vous rajoutez vos clauses sup
Attention toute clause contractuelle supérieur à la convention doit etre impérativement suivi de la mention
"Lu et approuvé" et avec la signature du PE
Pour que celle ci soit recevable
En ce qui concerne les CP
Expliquez bien aux Parents que le paiement des CP acquis en année incomplète ne peut se faire que lorsque les congés sont réellement acquis soit à la fin de la période de référence qui se termine le 31/05 et que le paiement par 10% dés le premier mois est illégal et hors convention
Il conviendra de comparer le 31/05/20 les deux méthodes de calcul :
10% et maintien de salaire et retenir le plus avantageux pour lAM
Le contrat débutant en Janvier les parents devront donc attendre le 31/05 pour faire le point sur le nombre de jours ouvrables que vous avez acquis et ensuite vous les payer
Choisissez le paiement en Juin en 1 seule fois c'est ce qu'il y a de plus simple
Conseillez aux PE de mettre de coté l'équivalent de 12% de votre salaire de coté chaque mois
Re: Tout premier contrat et petites questions
Merci beaucoup assmatzam, comme vous éclairez mes lanternes bien ternes!! (sans vouloir faire de jeu de mots) ;)
Re: Tout premier contrat et petites questions
En ce qui concerne votre contrat
vous devrez bien différencier les dates des 5 semaines de congés de l'AM et les 2 semaines sup des parents
Si les parents ne connaissent pas encore les dates exactes vous indiquez un délai de prévenance de 15 jours ou 1 mois avant la pose de ces semaines
Indiquez également que ces semaines supplémentaires devront être prises en semaines "complète" et non en jours perlés
Pour votre mensualisation faites la figurer en BRUT sur le contrat
32 heures par semaine X 45 semaines X 3.85€ brut / 12 mois = 462 brut
Et en dessous vous notez que cela représente un salaire net de 360,41 euros au moment de l'établissement de ce contrat avec les cotisations salariales applicables au 1er/01/2019
IMPORTANT:
Le contrat débute au premier jour d'accueil adaptation comprise
Si vous accueillez l'enfant en Décembre votre mensualisation démarre dés décembre 2019
Les heures non réalisées sur la ou les semaines d'adaptation devront être déduitent en utilisant le CCC
Re: Tout premier contrat et petites questions
Oh quelle gentillesse assmatzam, merci infiniment.
Et comme j'ai une fratrie, dans le même contrat on multiplie tout par deux, c'est ça?
Re: Tout premier contrat et petites questions
Suite
Si vous commencez votre adaptation le 16/12/19 par exemple
Vous faites
6 heures d'adaptation la semaine du 16/12 et
12 heures la semaine du 23/12 et
à compter du 31/12 vous accueillez l'enfant aux horaires normale
Vous devrez déduire
1) toutes les heures non faites du 1er au 15/12
2) Les 26 heures non faites sur la semaine du 16/12
3) Les 20 heures non faites sur la semaine du 23/12
CCC:
Vous devez comptabiliser toutes les heures potentielles de décembre pour calculer votre déduction
Pour calculer les heures potentielles je vous donne un exemple
Vous travaillez 4 jours par semaine Lundi, mardi,jeudi, Vendredi à raison de 8 heure par jour
En décembre il y a
5 lundi, 5 mardi, 4 jeudi, 4 vendredi = 144 heures potentielles
Vous devez déduire:118 heures
1 vendredi de 8 heures
2 semaines complètes soit 64 heures
26 heures
20 heures
Salaire brut / heures potentielles X heures à déduire = Montant à déduire
462 brut / 144 heures X 118 heures = 378,5833 brut
462 brut - 378,5833 brut = 83,4166 brut X 0.7801 = 65,07 Net
Votre salaire de décembre sera de 65,07 euros
Re: Tout premier contrat et petites questions
Vous devrez faire un contrat par enfant
Une mensualisation pour chaque enfant
Vous devrez également demander aux PE de vous fournir un BS pour chacun des enfants car sur celui de Pajemploi vous aurez le cumul des deux enfants
Ils peuvent trouver des modèles gratuit sur google simplement en tapant BS ASSMAT gratuit
Re: Tout premier contrat et petites questions
Pour les indemnités " Repas, Entretien, Congés payés " expliquez bien aux parents qu'elles sont dues pour chaque enfant
1 contrat = 1 indemnité d'entretien
1 contrat = 1 indemnité de congés payés
2 contrats = 2 indemnités d'entretien
2 contrats = 2 indemnités de congés payés
Re: Tout premier contrat et petites questions
Bonjour
Non, il n'est pas légal de faire deux contrats de travail, puisqu'il n'y à qu'un seul employeur.
Un contrat de travail, relie employé et employeur. Et deux contrats d'accueil.
Re: Tout premier contrat et petites questions
Metal je suis entièrement d'accord avec toi concernant l'unicité d'employeur et ce n'est pas que je veux pas le conseiller mais au niveau de Pole Emploi il faut bien 1 contrat par enfant
Je parle que pour Pole Emploi bien sur
Si vous accueillez 2 enfants d'ages différents , le plus grand rentre à l'école et bien si vous avez fait 1 seule contrat vous n'aurez droit à aucune indemnité pour cette perte d'activité
Voilà pourquoi Pole Emploi nous demande de bien vouloir réaliser 1 contrat et 1 BS bien distinct pour chaque enfant
Re: Tout premier contrat et petites questions
Assmatzam, tout dépend des agences en fait.
Dans certaines villes, on licencie le 31 août et on reprend le 1er en péri, (ce n'est pas légal), pour que les am puissent percevoir (ou pas) des ares calculées sur des salaires "hauts".
Dans ma ville non.
De même qu'on ne peut (normalement), avoir un licenciement- avec un enfant tout en étant encore employée par le même parent...
Alors je préfère quand même que les deux versions soient données.
La légale, et celle que certaines agences préconise, bien qu'il y ait eu deux arrêts cours de cassation mentionnant l'unicité de l'employeur.
Encore un point ou l'égalité (droit français) n'est pas reconnu...
Re: Tout premier contrat et petites questions
Oui c'est normal de ne pas percevoir d'are lors du départ d'un enfant puisque l'on conserve le même employeur..
Il y a eu des rappels d'indus dans certaines régions...
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22/11/19 
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