Texte de loi pour horaire dans la journée
Bonjour à toutes ,En étant en horaires atypiques j’embauche le matin à 6h et je débauche le soir à 20h est-ce que un texte dit que je n’ai pas le droit de faire 14 heures par jour est-ce que c’est le cas? Merci pour vos réponses
Re: Texte de loi pour horaire dans la journée
Bonjour, regardez sur la convention,
11 h de repos et 13 h de travail par jour me semble t il
Re: Texte de loi pour horaire dans la journée
Bonjour
Oui comme le dit Murielle ce n'est pas possible.
La ccn le précise et à mon avis celà doit ou devrait être indiqué dans votre contrat,
Re: Texte de loi pour horaire dans la journée
Horaire atypique ou pas, il faut une pause de 11h entre chaque journée de travail. C'est dans le code du travail, article L3131-1.
Il y a seulement des cas de dérogation à ces 11h mais ce n'est pas pour notre secteur d'activité.
Re: Texte de loi pour horaire dans la journée
Bonsoir,
La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures
L'accueil journalier commence à l'heure prévue au contrat et finit à l'heure de départ de l'enfant avec l'un de ses parents
L'assistante maternelle bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures de suite minimum et ne peut être employée plus de 6 jours de suite
En cas d'indisponibilité du ou des parents, en raison de leur travail ou de leur état de santé et si l'employeur et l'assistante maternelle sont d'accord, ils peuvent exceptionnellement ne pas appliquer ces règles. Dans ces situations spécifiques, l'accueil de l'enfant pourra être effectué sans interruption de jour et de nuit.
La durée de l'accueil indiquée dans la convention collective est de 45 heures par semaine.
L'employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine sans son accord écrit.
Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an.
Bonne soirée
Re: Texte de loi pour horaire dans la journée
Super merci beaucoup , rectification avec parents ...avenant pour le changement de l heure. Bonne journée avec nos loulous
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15/05/19 
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