Taxe ordures ménagères
La communauté de communes de l'Ernée vont taxer de 50 euros HT par an en plus de notre taxe des ordures ménagères pour des déchets qui ne sont pas à nous( couches). Assistantes maternelles en colères. Nous avons signé une pétition mais pour le moment pas de retour.
Re: Taxe ordures ménagères
il me semble qu'une décision similaire ( je ne sais plus où) a récemment été annulée à la suite d'un mouvement de colère des assmats. Cette taxe a été déclarée abusive!!!!
Re: Taxe ordures ménagères
Bonjour,
effectivement une commune (villefranche de Lauragais) avez voté une taxe couches, mais devant la menace d'un recours devant le tribunal administratif la commune a préféré renoncer car elle n'était pas absolument certaine de gagner.
Faite de même il faut menacer d'un recours devant le tribunal administratif.
a priori le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes leur avait confirmé que cette taxe était bien illégale.
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Taxe ordures ménagères
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15/01/18 
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