Taux horaire maximum et plafond CAF
Bonjour,
J’ai une question concernant le taux maximum horaire applicable en respectant le plafond CAF pour un contrat.
C’est un contrat sur 40 semaines, 5 jours par semaine, 10 heures par jour pendant 3 mois (septembre à novembre) puis 4 jours par semaine toujours 10 heures par jour.
J’ai calculé comme ceci pour connaître le tarif horaire max que je peux appliquer, pouvez vous me dire si c’est exact?
Pour les 3 mois à 5 jours par semaine (50h)
-nombre jours mensualisés : 5x40/12= 17 jours
-salaire net max mensuel
17x38,12(plafond net)=648,04€
-heures mensualisées
50x40/12=166,67 h
-tarif horaire net max
648,04/166,67= 3,88€
Pour les semaines à 4 jours (40h)
-jours mensualisés
4x40/12=14
-salaire net mensuel max
14x38,12=533,68€
-heures mensualisées
40x40/12=133,33
-tarif horaire net max
533,68/133,33= 4€
Pour les semaines de 50H comment calculer le taux max net en prenant en compte les 5 heures supp majorées à 25% par semaine?
Merci beaucoup !
Re: Taux horaire maximum et plafond CAF
Bonjour,
avant toute chose il faut calculer votre mensualisation
Année incomplète sur deux rythmes
3 mois soit 13 semaines (septembre à novembre) et reste 27 semaines pour 40 semaines
soit (13s x 50h)+(27s x 40h) / 12 mois = 144,17h mensuelles
et (13s x 5j)+(27s x 4j) / 12 mois = 15j lissés
donc un taux hors hs de 49,40€ brut x 15j / 144,17 = 5.13€ brut
Si on considère 4 semaines d'heures supplémentaires par mois 4 x 5 =20h
soit 5.13 x25% x20h = 25,65€
144.17 x 5.13 + 25.65 = 765.64€ Brut
Donc un taux de 765.64 / 15 =51.04€ donc au dessus
Je ne vois d'autre solution que de jongler pour trouver le bon taux après tâtonnement je tombe sur 4.96€ brut
(13s x 50h)+(27s x 40h) / 12 mois x 4,96 = 715,08€ brut
et pour les heures supplémentaires 20h x 4,96 x25% = 24.80€ brut
soit 715,08 + 24,80 = 739.88€ brut / 49.40 = 49.33€ brut de taux journalier.
A 4,97€ brut je dépasse le plafond de 2 cemntimes
Re: Taux horaire maximum et plafond CAF
Bonjour,
pour le contrat avec les 50H = 839 brut soit 647,45 euros Net
4,91 brut heure normale
6,15 brut heure majorée de 25,25%
45h x 40 sem x 4,91 Brut / 12 = 736,50
05h X 40 sem X 6,15 Brut / 12 = 102,5
Re: Taux horaire maximum et plafond CAF
Attention ce calcul n'est pas conforme à la convention et doit être stipulé comme clause supérieur à la CCN.
Re: Taux horaire maximum et plafond CAF
et en plus vous n'avez pas tenu compte de deux rythmes d’accueil.
X semaines à 50 heures et X semaines à 40 heures
Re: Taux horaire maximum et plafond CAF
Alors je pensais faire un contrat en me basant sur les 5 jours par semaine au début puis faire un avenant quand les parents passeront à temps partiel. C’est pour cela que j’ai séparé les calculs.
Re: Taux horaire maximum et plafond CAF
Pourquoi un avenant? Vous pouvez partir directement sur une mensualisation sur deux rythmes. Un avenant peut se refuser avec les conséquences que cela suppose, nul n'est devin sur ce qui se passera fin novembre.
De plus il faudra faire une régularisation de salaire, rédiger un avenant recalculer la mensualisation (à la baisse) pourquoi se compliquer la vie. C'est du moins mon avis.
Re: Taux horaire maximum et plafond CAF
Justement je pars du principe que je ne suis pas sure de ce qui se passera fin novembre, par exemple les parents peuvent décider de rester à temps complet...
C’est pour cela qu’un avenant me paraîssait plus juste. Enfin je vais y réfléchir.
Merci.
Re: Taux horaire maximum et plafond CAF
Bonjour,
Tout à fait partez sur une mensualisation à 5 jours par semaine et si le parent modifie le contrat, il vous proposera un avenant que vous pouvez accepter ou non et également négocier votre tarif horaire à la hausse.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Taux horaire maximum et plafond CAF
Bonjour alors moi je calcule diférement je fais 38,12 e ( du plafond caf ): 8 h = 4.765 e net l'heure et pour les h majorées c'est + 25 % donc = 5.956 e net l'h
C'ets déjà pas beaucoup je pense que pour le travail que l'on donne on devraient toutes augmenter nos tarifs et appliquer au moins ces tarifs là et on est dans les clous car les parents reçoivent leurs aides !
Re: Taux horaire maximum et plafond CAF
Et si vous faites plus de 8 h d'accueil par jour comment vous faites ? Vous dépassez le plafond !
Re: Taux horaire maximum et plafond CAF
bonjour veuillez m'excuser pour cette réponse tardive, j'étais en vacance,
Non je ne dépasse pas le plafond, les parents comptent le nombre d'heures hebdo prévus au contrat et comme d'hab x 52 :12 x taux horaire,; la caf ellle ne vient pas à la maison pour voir à quelle heure j'accueille les enfants !
cordialement
Annie
Re: Taux horaire maximum et plafond CAF
annieA votre calcul est faux et n'est pas valable ni pour des journées de plus de 8h ni pour une année incomplète... la caf s'en fiche que vous fassiez des journées de 8h ou 12h a partir du moment ou le plafond n'est pas dépassé... donc le fait que la caf ne sache pas a quelle vous embauchez n'a rien à voir
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25/06/18 
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