Tableau indemnités d'entretien
Bonjour tout le monde,
Ce message s'adresse principalement aux collègues qui ont fait le choix de ne pas appliquer le minimum conventionnel pour le calcule des indemnités d'entretien.
En plus de 10 de métier j'ai comme l'impression que ce minimum n'a pas vraiment évolué.
Surtout si on le compare à l'augmentation des prix de l'électricité, du gaz, du fuel etc
De nos jours, il nous faut, entre autres, désormais un accès obligatoire à internet (actualisation chômage, prime d'activité, verification/édition des bulletins de paie pajemploi, recherche et impression d'activités pour les enfants), du matériel de puériculture aux normes actuelles, matériel de protection supplémentaire, divers aménagements suite aux renouvellements, matériel de haute technologie pour gain de temps en cuisine, charges supérieurs du coût des poubelles, produits ménagers qui sont de plus en plus cher surtout si on prend "écologique, anti-allergique, anti-ceci-cela, 100% naturel blablabla", etc etc etc
Donc ma question :
Avez vous un tableau pour estimer les montants (forfait) des frais d'indemnités d'entretien, suivant le nombre d'heures de présence d'un enfant ?
Pourriez-vous, nous le partager ?
Re: Tableau indemnités d'entretien
"Ce message s'adresse principalement aux collègues qui ont fait le choix de ne pas appliquer le minimum conventionnel pour le calcule des indemnités d'entretien."
c'est illégal, ce n'est pas un choix que d'appliquer ou non la loi....
c'est aussi une fraude aux impôts pour celles qui font l'abattement certaines se sont vu avoir des redressements fiscaux....
Re: Tableau indemnités d'entretien
tu es certaine de ne pas te tromper de post Kikine? je n'ai pas du tout compris la même chose que toi.
pour ma part, comme je souhaite fournir les repas, j'ai baissé le tarif du repas du midi et augmenté les IE, je suis à 3€50 par jour, et cela jusqu'à 10h par jour, je n'ai pas de contrat à plus de 10h.
Je voulais rendre incitatif de pouvoir fournir les repas, sans perdre d'argent, et sans qu'il y ai de frais d'entretien différents d'une PE à l'autre
Re: Tableau indemnités d'entretien
Bonjour,
kikine je crois qu'assmat56 parle de celles qui ont un montant plus élevé que la loi le prévoit.
Donc rien d'illégal la dedans.
Re: Tableau indemnités d'entretien
Je n'ai pas compris le post ...
Faire le choix de ne pas appliquer le minimum conventionnel, que voulez-vous dire ? Car prendre moins est illégal ... Par contre prendre plus aucun soucis !
Perso je prend 3,50€ par journée de 1min à 8h d'accueil, 3,60€ par journée de 9h et 3,70€ par journée de 10h et je parle bien de journée prévue au contrat ! Je ne calcule pas la différence si l'enfant par plus tôt que prévu, exemple le contrat prévoit 8h/18h tous les jours donc mes IE sont à 3,70€ même si en ce moment du fait du télétravail de son papa il arrive à 9h30 et repart à 17h30 c'est 3,70€ quand même
Re: Tableau indemnités d'entretien
"Ce message s'adresse principalement aux collègues qui ont fait le choix de ne pas appliquer le minimum conventionnel pour le calcule des indemnités d'entretien."
c'est illégal, ce n'est pas un choix que d'appliquer ou non la loi....
c'est aussi une fraude aux impôts pour celles qui font l'abattement certaines se sont vu avoir des redressements fiscaux....
tu as tout à fait raison kikine747, malheureusement il y a encore beaucoup, voir énormément d'ass mat qui n'applique pas les minimum légal !
récemment je me suis faite licencier. je prenais 9 centimes de plus que le minimum légal ! la nouvelle ass mat prend 1.15 € de moins que moi par jour !!! pur bonheur pour les parents, ils savent que c'est illégal mais comme c'est l'ass mat qui fixe son tarif ils pensent, à raison probablement, qu'il n'y a aucune chance qu'elle conteste un jour les tarifs qu'elle a elle même fixée !
Re: Tableau indemnités d'entretien
Bonjour,
Pour les ie, je suis 1€ plus haut que le minimum pour 8h 3,50 pour 9h 4€ et pour 10h 4,50
Cordialement Titoune
Re: Tableau indemnités d'entretien
Bonjour,
Et bien par chez moi, et ce depuis des années, c’est 5€ pour 8h, 9h, 10h. Et même à partir de sept 6€.
Re: Tableau indemnités d'entretien
oui effectivement si c'est pour prendre + que le minimum aucun soucis ;)
perso je suis à 3.5€ jusqu'à 10h ensuite à 4.5€
je n'ai pas de tableau
Re: Tableau indemnités d'entretien
Bonjour les IE sont de 2.65€ de 0h à 7h40 minimum conventionnel article D-773-5 du code du travail: 85% de minimum garanti pour une journée de plus de 8h; Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil et des besoins de l'enfant. Le montant est de 3.10€ pour une journée de 9h d'accueil au delas c'est 3.10€ : 9h et x par nombre d'heure d'accueil réel. Mais rien n'interdit à une ass-mat de prendre plus c'est chiffres sont le minimum que les parents sont obligés de donner
Re: Tableau indemnités d'entretien
Bonsoir,
je n'ai pas de tableau, je suis à 4 € par jour.
Re: Tableau indemnités d'entretien
Bonjour voici mes tarif .je suis au minimum legal
2.65e (0.8h)
2.91e (8.9h)
3.11e (9.10h)
3.45e (10.11h)
3.79e (11.12h)
4.14e (12.13h)
+0.34e par heure en +.
Re: Tableau indemnités d'entretien
vos tarif ne sont pas bon
3.11€ c'est jusqu'à 9h si vous prenez 3.11 pour 9h30 vous êtes en dessous
pareil pour 11h...
Re: Tableau indemnités d'entretien
et c'est pas 0.34 par heure mais 0,3447 € par heure au delà
10h = 3,447 € minimum 3.45 pour arrondi
11h= 3,7947 € minimum soit 3.80 pour arrondi
donc si vous ajoutez 0.34 par heure vous êtes encore en dessous
Re: Tableau indemnités d'entretien
Exactement
Nounousand vos tarifs sont erronés et en dessous du minimum
Si vous appliquer le minimum légal vous devez procéder ainsi
2,65€ Jusqu'à 7h40 de garde
2 76€ pour 8 heures
3,11€ pour 9 heures
Au-delà de 9h de garde vous devez procéder à ce calcul
Pour par exemple 9h15 minutes cela vous fait 9,25 heures
3,11 € / 9 x 9,25 = 3,196 = 3,20€
Ce qui vous fait 0,3455€ par heure supplémentaire
Pour 13 heures soit le max autorisé ça donne
3,11€ / 9 x 13 = 4,49€
Re: Tableau indemnités d'entretien
Alors moi j avais appelle pajemploi et j avais demandé Anna formation continue droit et savoir
On doit prendre minimum 2.65 euro pour 7h45 de garde minimum on a le droit de prendre plus comme pour 9 h minimum 3.11
Nous qui avons la redevence poubelle lever a 6.04 euro et 303 euro fixe pour 17 lever nous avons le droit d augmenté notre EI.moi je prend 2.70 euro par jours de 7h45 et 3.16 pour 9h ......
Re: Tableau indemnités d'entretien
Bonjour,
Houlala, ne vous enflammée pas mdr.
Effectivement je n'ai pas été assez précise, étant donné qu'il va de soit (pour moi) de ne pas être en dessous de minimum conventionnel.
Donc oui, pour celles qui appliquent un tarif plus élevé pour les IE !
Merci à celles qui ont compris, pour vos réponses.
Ce serait tellement plus simple si on aurvait toutes les mêmes chiffres (A part le taux horaire), les mêmes info, un tableau unique pour chaque type de calcule et qui nous serait fourni à toutes, plutôt que d'aller à la pêche aux infos lorsqu'on a des doutes, et qu'on trouve trop de réponses différentes. Enfin bref.
Bonne journée à vous
Re: Tableau indemnités d'entretien
"
Ce serait tellement plus simple si on avait toutes les mêmes chiffres"
oui et non, certaines ont plus de dépenses que d'autres... ex les poubelles.. ici pas de surplus, pas de tarif a la levée ni au poids.. donc quelques part je dépense moins.. de plus ma maison est assez bien isolée donc je paie 3 fois moins cher en chauffage que mon ancien logement qui non seulement était très mal isolé mais était en plus très grand et haut de plafond
Re: Tableau indemnités d'entretien
@Assmattzam
Ah mince ce n'est pas bon ? Ce sont les tarif que l'on nous a donner en formation pourtant .je vais rectifier cela tout de suite alors .Pouvez vous me dire exactement si c bon du coup voici mes heure de garde selon les jour j'ai un contrat horaire irrégulier ;
1.75h /2.75h/ 3h / 4.25h = 2.65€
8h25= 3.11€ et non 2.91€
Et quand je fais 11h25 je facture 3.79€ ce n'est pas bon non plus ?
Re: Tableau indemnités d'entretien
"Et quand je fais 11h25 je facture 3.79€ ce n'est pas bon non plus ?"
non si vous faites 11.25h (soit 11h15min) c'est 3.89€
pour le calcul
(3.11 / 9) X nbre d'heure en centième de la journée
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