Suspension d'agrément
bonjour
je viens d être contacter par des parents qui cherche une assistante maternelle, car leur assistante maternelle quil employer a eu une suspension d agrément.
j aurais voulu savoir quel contrat faire si on travaille ensemble . un CDD vu que c'est pour un remplacement d assistante maternelle ou directement un CDI.
car c'est la première fois que l'on me demande et je ne voudrais pas faire d erreur.
merci beaucoup pour votre aide
Re: Suspension d'agrément
Bonjour,
les PE ont donc licencié leur assmat???
Re: Suspension d'agrément
Bonjour,
Pas besoin de licencier leur AM car c'est une suspension et non un retrait
Les PE peuvent faire un contrat avec une autre AM en attendant qu'elle reprenne son activité
Après c'est à vous de leur poser la question à savoir si oui ou non il compte de nouveau lui confier leur enfant quand elle aura fini sa période de suspension car en fonction de ca vous ferez soit un CDD si il la reprenne soit un CDI si ils ne souhaitent plus travailler avec elle
Les PE savent ils pour combien de temps elle est suspendue ?
Peut être que dans 4 mois elle reprendra les enfants
Re: Suspension d'agrément
rebonjour,
voici ce que j'ai trouvé :
"Le retrait ou la suspension de l’agrément nécessite de rompre le contrat
En cas de suspension, de retrait ou de non-renouvellement de l’agrément de votre assistante maternelle, vous DEVEZ rompre le contrat, quelle que soit votre volonté de continuer à travailler avec cette nounou. Ce licenciement pour retrait ou suspension d’agrément s’impose à vous."
Re: Suspension d'agrément
Assmatzam
Je me sais pas car les parents mon juste dis qu'il l on su vendredi pour la suspention d agrément.
Leur fille a 16 mois donc je c est pas qu'ils feront. (pour le bien de leur fille j'espère qu'ils lui feront pas subir encore un changement après c est juste mon avis).
Merci beaucoup
Re: Suspension d'agrément
De toute façon leur AM sait bien pour combien de temps elle est suspendue
Donc ils n'ont cas lui poser la question et ensuite vous aviserez en fonction de leur réponse
N'hésitez pas à leur demander pour savoir sur quoi partir comme contrat si vous signez avec eux et faire les choses bien
Au pire rien ne vous empêche de faire un CDD de 4 mois maximum et de le convertir en CDI après si il ne souhaite pas le reprendre
Re: Suspension d'agrément
Bonjour à toutes et tous,
Bonjour seveloulounenette,
La durée d'une suspension d'agrément est de 4 mois maximum non renouvelable. Si le ou les faits reprochés sont résolus avant la fin des 4 mois la suspension peut être stoppée, par exemple une mise en sécurité d'un espace (escalier, piscine...) non fait avant la suspension et que cette mise en sécurité est faite avec visite de la puer et ou photos à l'appui et que tout est validé, la suspension est levée.
Si le ou les faits sont plus graves (maltraitances, .........) avant la fin des 4 mois de suspension il y aura un passage en CCPD.
Le courrier en RAR du président (e) du Conseil Départemental informant l'ass mat du retrait ou de la restriction ou du maintien de l'agrément (selon le ou les faits reprochés) doit arrivé avant la fin de la suspension.
Bonne journée.
Re: Suspension d'agrément
bonjour
au final le parent a trouve une place en crèche.
merci pour tout vos conseil
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Suspension d'agrément
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14/10/19 
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