Suspension d'agrément
bonjour , qui peut m 'expliquer pour une suspension d 'agrément après la durée de 4 mois maximum que se passe t - il ? Et si on n ' a pas de nouvelles de la pmi depuis la suspension .A quoi faut - il s 'attendre ?? Merci de vos réponses
Re: Suspension d'agrément
Bonjour,
Seule la PMI peu répondre à vos questions !
Re: Suspension d'agrément
merci, mais si je le demande c'est qu il n 'y a rien de précis sur internet ou sur le referentiel et que peut être une personne a déjà été dans mon cas .et que la pmi me laisse dans le floue total
Re: Suspension d'agrément
Bonjour
Je confirme, vous ne trouverez pas votre réponse sur internet et encore moins sur le référentiel... Tout simplement parce que chaque situation est bien particulière et non générale.
Vous pouvez leurs envoyer un mail en leurs explicant votre situation... Vous aurez bien une réponse.
Re: Suspension d'agrément
Bonjour , tout dépend ce que la puer vous reproche mais normalement vous avez une suspension de 4 mois et pendant ce laps de temps vous devez recevoir une convocation pour passer en commission consultative paritaire départementale (CCPD) , lors de cette commisssion soit votre agrément est enlevé soit il est conservé suivant les arguments et la défense que vous apporterez.
Vous pouvez vous faire accompagner de quelqu'un ou d'un représentant de la commission.
Je vous conseille de les contacter afin d'établir une défense. Bon courage. Cordialement
Re: Suspension d'agrément
Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Roserouge,
En complément de Nanou40, suite à un passage en CCPD il peut y avoir une restriction du nombre d'enfant en accueil et ou avec les tranches d'âges.
La suspension est de maximum 4 mois non renouvelable. Donc le passage en CCPD avec la décision du retrait, maintien ou restriction d l'agrément et le courrier en RAR stipulant la décision finale le tout doit être fait avant la fin des 4 mois.
Une suspension peut-être interrompue avant la fin des 4 mois sans passage en CCPD si par exemple une ass mat ou fam a effectué ce qui lui était demandé la mise en sécurité de l'espace de jeu extérieur clôture et portillon avec respect hauteur et espacement entre les barreaux après visite de la puer et ou photos à joindre au dossier. Un nouveau courrier en RAR lui sera adressé de mise fin à la suspension.
Bon courage à vous pour la suite.
Re: Suspension d'agrément
Bonjour étant en commission ccpd , je me permet de vous répondre avez vous être convoqué en ccpd
Re: Suspension d'agrément
Bonjour à toutes et tous,
Je voudrais rajouter en complément à ma précédente réponse, Si le ou les faits ont été rapportés à la PMI sans plainte auprès de la police ou gendarmerie, il y a la suspension puis le passage en CCPD avant la fin des 4 mois.
Si il y a eu un signalement fait au CRIP Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes par exemple un professionnel de santé,ou tout autre personne, le juge est saisi, enquête par police ou gendarmerie tout dépend du lieu d'habitation ville ou campagne, le service PMI est informé donc suspension de l'agrément. Ensuite le juge a 4 mois pour rendre la conclusion de l'enquête si au bout de ces 4 mois rien n'est rendu l'agrément est supprimé. Pendant l'enquête et selon les besoins de celle-ci, si les faits sont graves l'ass mat ou fam est convoquée commissariat ou gendarmerie, ainsi que les personnes vivants à son domicile, les parents employeurs, et autres personnes tel que voisins......
Certaines personnes peuvent se retrouvées en garde à vue.
Re: Suspension d'agrément
Pour toute ass mat ou fam qui aurait une assurance protection juridique, attention celle qui est souvent incluse à celle de l'habitation ne couvre pas forcément, au jour ou vous contractez cette option faite une demande ECRITE de tout ce qui vous couvre avec en retour une réponse ECRITE de la part de l'assureur et garder précieusement ces informations. Car lorsque l'on pose les questions nous avons l'impression que nous sommes couverts pour tout mais le jour ou il y a un fait grave et que l'on veut faire intervenir l'assurance et bien souvent il y a la désagréable surprise qu'elle ne couvre pas le fait grave. Donc le besoin d'un avocat pour se faire représenter et défendre sera à la charge de l'ass mat ou fam et cela coûte très très cher.
Roserouge si vous venez à passer en CCPD vous recevrez un courrier en RAR au minimum 15 jours avant la date de votre convocation. Un conseil soyez présente pour vous expliquer des faits reprochés. vous pouvez être accompagnée d'un avocat, d'un syndicat, de parent employeur, collègues, maire de votre commune.......A vous de choisir, prévenir dans le délais le nombre de personnes qui seront présente avec vous et leur identité. Contacter une des personnes qui vous a été indiquées sur la liste avec votre courrier vous convoquant afin de vous faite aider, conseiller en vue de préparer votre dossier, courrier, attestation des parents employeurs encore en cours de contrat et même si ceux-ci sont finis, photos,......
Re: Suspension d'agrément
Si vous avez des questions, n'hésitez à nous interpeler et si je peux vous répondre je le ferais avec plaisir.
A savoir que toute personne qui siège en CCPD Ass mat ou fam et les personnes du service administratif PMI sont tenues à la plus grande discrétion. Une fois la CCPD faite aucune réponse ne peut-être donnée par quel moyen que ce soit, si il y a retrait, maintien ou restriction de l'agrément ou tout autre information sur les dossiers ainsi que ce qui s'est dit pendant la séance de la Commission.
Bon courage pour la suite.
Re: Suspension d'agrément
et oui perso j'ai du prendre une option sur l'assurance pour qu'elle couvre les litige lié au travail, car de base elle ne le faisait pas
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Suspension d'agrément
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02/07/19 
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