Suspension d'agrément
Qui a deja eu une suspension agreement comment ca se passe
Re: Suspension d'agrément
Bonjour,
Comment ça se passe à quel niveau ? Vis à vis des employeurs, ils doivent vous licencier sans préavis dès la suspension de l'agrément. Ils doivent vous fournir tous les documents de fin de contrat et vous pourrez vous inscrire à Pole-emploi.
Re: Suspension d'agrément
Bonjour c'est pour vous ? D abord pour une suspension d agrément c'est qu il a une enquête pour savoir si l assistante maternelle agréée à commis une faute grave soit la suspension est immédiat soit vous êtes convoqués et entendu et là une décision sera prononcée ! Y a t'il eu faute grave ? Plainte ? Dénonciation ? Hospitalisation et signalement ?
Re: Suspension d'agrément
Bonsoir à toutes et tous,
Bonsoir Véro 13081,
Une suspension d'agrément est au maximum sur 4 mois non renouvelable. Si au bout des 4 mois l'enquête si il y a eu n'est pas finie passage en CCPD et retrait agrément. Si au cours de la suspension que ce soit pour assistant(e) maternel(elle) ou familial(e) le problème par exemple mise sécurité maison, piscine, ...... est faite avec preuve à l'appui visite puer et ou photos la suspension est retirée et l'ass mat ou fam peut reprendre son travail.
Si besoin de plus de renseignement n'hésitez pas mettre un message et je vous répondrais. Bon courage à vous.
Je suis membre suppléante CCPD
Re: Suspension d'agrément
Merci mais si au bout des 4mois je reprends mon activite ou pas
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Suspension d'agrément
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09/08/18 
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