Suspension d'agrément
bonjour
alors la, j'ai besoin de votre aide…
je viens d'avoir un appel de la médecin chef PMI pour m'informer qu'à compter de mardi, j'ai une suspension de mon agrément pour 4 mois environ, durée de la procédure..
l'enquête est portée à la cellule départementale de protection de l'enfance donc la PMI ne peut rien me dire de plus.
concrètement ça veut dire que je n'ai plus de boulot mardi..
je devais déménager fin mai et avait prévu des ruptures de contrat de la part des PE pour que je puisse bénéficier du chômage. Maintenant, la donne est différente : que dois je faire ? puis je me présenter à Pole Emploi avec ma lettre d'avis de suspension et voir avec eux ce qu'il est prévupour moi dans ce cas là. ou savez vous déjà la démarche à suivre ?
je suis atterrée !
Merci de vos réponses
Re: Suspension d'agrément
Bonjour,
Vous n'êtes pas passé devant la CCPD ?
Vous n'avez pas eu de motif pour le retrait de votre agrément car lorsque la PMI agit de cette manière c'est qu'il y a une suspicion de maltraitance ou d'un fait très grave.
Concernant Polemploi je ne sais pas si vous avez droit à quelque chose, il est préférable de les appeler.
Merci de nous tenir au courant et bon courage
Coquelicot
Re: Suspension d'agrément
en fait j'ai eu un avertissement car accident café renversé sur la tête d'un petit par mon compagnon et je n'avais pas averti la PMI dans les 48h et ils m'ont suspecté de ne pas vouloir leur dire…
deuxième accident : bosse d'une petite sur le front apparue pendant la sieste de l'après midi, j'ai prévenu la maman qui a été chez médecin plus urgence plus gardée en observation la nuit et le lendemain les médecins ont dit qu'il n'y avait rien de grave qu'une bosse…
j'ai averti la PMI de la bosse car je ne voulais pas que ça fasse le même bordel que pour l'accident café… mauvaise idée ! ils se sont inquiétées encore plus finalement et le med chef a demandé à me rencontrer, elle est venue à mon domicile avec une puer, et depuis plus de nouvelle, je pensais que c'était classé. bah non, j'ai reçu ce coup de fil ce matin, la maman de la petite aussi va avoir une enquête de la cellule départementale protection de l'enfance, comme moi !!
Re: Suspension d'agrément
Bonjour,
Oui là il va y avoir une enquête pour voir s'il n'y a de la maltraitance de la part du parent ou du vôtre.
Bon courage
Coquelicot
Re: Suspension d'agrément
Bonjour à toutes et tous,
Si j'ai bien compris votre post pour le petit qui a eu du café renversé sur lui
-1) a t-il été vu par un médecin? Donc voire certificat médical.
-2) y a t-il des marques (brûlures)?
Pour tout accident une déclaration doit-être fait au 1er jour et transmise rapidement au service. Normalement formulaire proposé par le service PMI dont vous dépendez que vous remplissez en détaillant les circonstances de l'accident.
Le parent de l'enfant a t-il fait un signalement soit de lui-même ou sur conseil du professionnel de santé si il y a eu consultation (médecin traitant ou service urgence hôpital).
En est-il de même pour le 2ème enfant?
Sont-il de la même fratrie?
Le service PMI à 4 mois pour faire son enquête, au bout de ceux-ci soit votre agrément vous est rendu soit il peut vous être retiré ou restriction du nombre d'enfant. Mais il est à savoir que le juge peut-être saisi.
Je suis membre suppléante à la CCPD de mon département. J'espère que les enfants vont bien. Un conseil faites-vous aussi accompagner par un professionnel de santé pour en parler, votre médecin traitant par exemple qui dans 1er temps vous écoutera, et fera + en fonction de ce que vous aurez besoin.
Le nombre dans mon pseudo n'a rien à voir avec un département.
Bon courage à vous
Re: Suspension d'agrément
bonjour en ce qui concerne ta suspension les parents doivent faire une rutpure de coontrat c est tout et la tu pourras avoir pole emploi
Re: Suspension d'agrément
Bonjour, je ne comprends pas que l'on avertisse l'assistante maternelle par un appel téléphonique de sa suspension d'agrément,
Il n'y a donc pas eu de CCPD ?? pas de lettre RAR ?? C'est quoi cette procédure !!!
Surtout faites vous accompagner..
Re: Suspension d'agrément
bonjour
alors, j'ai reçu ma lettre de la PMI qui m'informe de ma suspension d'agrément pour maxi 4 mois mais ne parle ni des raisons, ni d'enquête…
je viens de les appeler : je suis tombée sur la puèr qui m'a dit qu'elle ne pouvait rien me dire, que c'était passé à l'autorité judiciaire et que leur service ne devait plus m'en parler….
donc ?
bein j'attends quoi ! qu'il se passe quoi ? ma foi, j'en sais rien ! j'hallucine
elle m'a juste répondu à ma demande concernant mes revenus, que j'avais à contacter pole emploi pour leur demander à quelle sauce j'allais être mangée
Elle est pas belle la vie ?
Est ce que je fais un recours contentieux ou gracieux comme il m'est proposé dans la lettre ? et je dis quoi.. ?
suis perdue
merci de votre aide
Re: Suspension d'agrément
Bonjour,
Oui vous pouvez faire le recours gracieux puisque vous y avez droit. Vous exposez les faits.
Mais avant cela, vous demandez de consulter votre dossier auprès de la PMI. Vous envoyez une lettre recommandée avec ar pour demander un rendez-vous, la PMI ne peut pas vous le refuser et vous faites photocopies tout votre dossier.
Après avoir eu votre dossier vous pourrez mieux vous défendre pour ce qui vous est reproché.
Le recours contentieux c'est devant le tribunal administratif, si vous n'avez pas de protection juridique qui prend en charge les frais d'avocat cela coûte très cher et c'est très long. Mais si vous savez que vous n'avez rien à vous reprocher je vous dirais de le faire (je l'ai fait pour une autre raison et j'ai gagné).
Bon courage
Coquelicot
Re: Suspension d'agrément
merci Coquelicot, vous etes la quand on en a besoin, c'est réconfortant
je n'ai effectivement rien à me reprocher, alors vous me conseiller de faire un recours contentieux c'est ça ?
je vais me renseigner auprès de ma banque pour voir si j'ai droit à une aide juridictionnelle qui pourrait m'assister au tribunal
j'aurais préféré faire un recours gracieux car justement je n'ai rien a me reprocher et que je pensais poser les juste les faits et contester leur décision sans aller plus loin…
le contentieux c'est si on veut "les attaquer" pour vice de forme c'est ça ?
parceque des incohérences dans la procédure, il y en a !! ne serait ce que me demander à moi après m'avoir informé de ma suspension le vendredi matin, de téléphoner aux parents pour les prévenir car ils ne recevront leur lettre que le mardi (we de pâques, lundi férié)… et en fait, personne a aujourd'hui n'a reçu de lettre,
je n'ai pas eu de cr non plus de l'entretien que j'ai eu avec le Med chef et la puer quand elles sont venues à mon domicile fin mars…
je n'ai pas le motif de ma suspension…
Je ne sais pas qui contacter là pour m'aider dans tout ça (à part les conseils que vous me donner bien sûr !). Je vais demander mon dossier déjà…
merci de votre aide/soutien
belle journée à vous
Re: Suspension d'agrément
Bonsoir,
Vous faites d'abord le recours gracieux et si vous avez une réponse négative vous pouvez faire un recours au contentieux.
Renseignez-vous bien auprès de votre protection juridique qu'il prenne bien en charge les frais de procédure.
Bon courage
Coquelicot
Re: Suspension d'agrément
merci coquelicot
j'ai demandé par lettre ar a consulter mon dossier
j'attends leur réponse
j'espère la recevoir avant d'être convoquée..
car je ne sais toujours pas ce qui m'est reproché depuis ma suspension notifiée le 18/4… j'attends…
Re: Suspension d'agrément
Bonsoir,
La PMI vous donne un rendez-vous rapidement et si ma mémoire est bonne vous avez 2 mois pour faire le recours gracieux.
J'espère que vous avez un syndicat pour vous aider et prendre en charge les frais d'avocat.
Bon courage
Coquelicot
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