Suspension d’agrément
Bonjour
J’aimerais savoir si c’est déjà arrivé a quelqu’un je suis suspendu depuis le 7/02 et ce pour 4 mois Max
mais je ne sait pas ce que j’ai fait
Sur le recommandé il me note suspicion de fait grave sur une enfant accueillie hors je ne vois pas du tout et mes PE ne sont pas au courant
Et personne ne me dit j’ai téléphoné au CG à la pmi il y a enquête administrative donc on ne me dit rien
Merci de vos retours
Re: Suspension d’agrément
Bonjour
Vous n'avez eu aucune convocation ?
Ça ne m'est jamais arrivé mais ça me paraît bizarre de recevoir un tel courrier sans possibilités de se défendre avant...
Re: Suspension d’agrément
vous pouvez demander a voir votre dossier par courrier en rar à la pmi
Re: Suspension d’agrément
Re
Un juriste m’a dit d’envoyer un recommandé avec AR pour demander ma réintégration immédiate avec rétablissement à titre conservatoire
Pas de nouvelle mais sa ne fera qu’une semaine demain
En cherchant j’ai peut être une idée mais sa me parait fort la punition (je n’ai pas déclaré à la pmi une petite qui viens deux jours par mois )
Pourquoi je sait pas inattention de ma part
Re: Suspension d’agrément
Pour ça, il n'aurait pas mis :
"suspicion de fait grave sur une enfant accueillie"
Vous êtes sûre qu'il n'y a pas eu dénonciation d'un parent ou ex parent ou voisine.
Ce que je ne comprends, si quelqu'un vous a dénoncé pour "fait grave sur un enfant", il a dû porter plainte non.
Hors, personne ne vous as contacté ? C'est bien ça ?
Re: Suspension d’agrément
Non personnes et quand j’appelle le CG ils disent qu’il y a une enquête administrative et qu’il ne peuvent rien me dire
Re: Suspension d’agrément
Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Leamanon,
Je suis membre suppléante à la CCPD. Tous Assistant (e) maternel(elle) mis en suspension pour un fait grave (suspicion de maltraitance, sexuelle....etc) reçoit un courrier en RAR du service PMI l'informant de la suspension à compter de telle date (jj/mm/année) pour une période de 4 mois non renouvelable, avec un passage en CCPD courrier en RAR avec date et heure de la convocation, et après ce rendez-vous devant la commission le courrier vous informant de la décision de l'avis pris lors de la commission qui est ou non suivi par le Président du Conseil Départemental entre 15 jour et à 1 mois après, en tenant compte de la date de fin de suspension des 4 mois au total.
Comme vous l'a précisée Kikine 747 dans son post demander un rendez-vous par courrier postal en RAR ou un mail avec accusé de réception afin de consulter votre dossier et d'en demander une copie intégrale que vous conserverez très précieusement. Lors de votre consultation de dossier soyez accompagnée d'une personne de votre choix.
Essayez de vous souvenir si vous n'avez pas eu un soucis avec un PE dont vous avez encore un contrat en cour ou contrat fini (salaire en retard, contrat non respecté, papier de fin de contrat non remis....) avec une mise de saisir les prud'hommes par écrit ou verbalement.
Les dénonciations auprès de service PMI sont prises en compte anonymes ou signées. Cela peut venir de vos voisins, amis, famille, PE, collègues... pour de la jalousie et ou vengeance. Le PE de l'enfant concerné peut avoir vu un professionnel de santé (médecin traitant, psychologue ou autre) et là ce professionnel aura fait un signalement auprès de la CRIP Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes. La CRIP peut-être saisi par un professionnel de santé tout comme un citoyen. Vous pouvez avoir plus de renseignements et démarche à faire en tapant dans votre moteur de recherche. Si la CRIP saisi le juge aussi.
Consulter vous aussi un professionnel de santé dans un 1er temps votre médecin traitant qui vous écoutera, avec un traitement si le besoin est nécessaire, et vous diriger vers un psychologue ou autre.
Re: Suspension d’agrément
Suite de mon post,
Voyez si vous avez une protection juridique professionnelle avec vos assurances. ATTENTION les protections juridiques avec les assurances habitations ne vous couvrent pas. Faites une demande écrite auprès de votre assureur avec exigence d'une réponse écrite. Et si vous avez une protection juridique professionnelle voire pour quel fait vous êtes protégée idem faire une demande avec une réponse écrite.
Avez-vous eu la visite d'une puéricultrice? Il y a des dénonciations faites qui sont fausses pour nuire à l'assistant(e) maternel(elle), mais malheureusement il y en a aussi des faits réellement vrais causés soit par l'ass mat ou par une personne majeur ou mineur vivant à son domicile.
En famille il faut vous serrer les coudes, et vous soutenir, si cela concerne une personne vivant chez vous éviter trop de questions et réflexions qui deviendraient comme du harcèlement. Voici ce que je pouvais vous apporter comme aides mais sans aucun jugement de ma part. Si je peux encore vous aider n'hésiter pas cela sera avec plaisir.
Bon courage à vous pour la suite.
Re: Suspension d’agrément
En cherchant j’ai peut être une idée mais sa me parait fort la punition (je n’ai pas déclaré à la pmi une petite qui viens deux jours par mois )
Pourquoi je sait pas inattention de ma part
Vous n'auriez pas eu un courrier avec la mention
"suspicion de fait grave sur une enfant accueillie"
Mais un courrier avec une mise en conformité à faire selon le nombre d'accueils prévus sur votre agrément, et le rappel à l'ordre de faire la déclaration de situation dans les 8 jours qui suivent le 1er ou dernier jour d'accueil en envoyant par mail ou courrier postal.
Re: Suspension d’agrément
Bonjour merci bcp pour vos conseils
Je n’ai en effet jamais eu de souci avec aucun de mes PE
Je n’avais à l’heure actuelle que deux filles donc ce n’est pas dur la première en pleins temps la seconde 2 fois par mois c’est justement celle ci à qui je pensais que je n’ai jamais déclaré depuis 1 an et demi
J’ai eu mon renouvellement en décembre et je n’ai même pas parler d’elle à la puéricultrice qui est venue me visiter
Du coup la visite c’était très bien passer comment en deux mois de temps j’ai pu passer d’une nounou aux normes avec aucun souci à ce que je suis en ce moment
Re: Suspension d’agrément
la seconde 2 fois par mois c’est justement celle ci à qui je pensais que je n’ai jamais déclaré depuis 1 an et demi
Avez-vous fait la déclaration depuis votre renouvellement d'agrément? Il y a juste là ou vous n'êtes pas dans la légalité.
Quel âge ont ces petites?
Attention on peut se dire que les relations avec un ou des PE sont bonnes et qu'un beau jour on se retrouve avec un soucis sans vous en parler directement. Nous n'avons pas droit à "la présomption d'innocence" la parole de l'enfant est prise au sérieux, donc toutes les personnes qui sont avec l'enfant peuvent en être accusées en 1er l'assistant(e) maternel(elle) et ou les personnes vivants à son domicile et bien d'autre.
Re: Suspension d’agrément
Les deux ont trois ans et non je ne l’ai jamais déclaré même depuis le renouvellement
D’ailleurs les deux maman m’ont fait une attestation comme quoi il n’y a aucun souci avec moi et qu’en aucun cas elle ne ce sont plaint à la pmi ou au CG
Re: Suspension d’agrément
Les petites sont-elles gardées par d'autres personnes? (baby sitter, en collectivité, famille......).
Car si un enfant a subit de la maltraitance ou gestes déplacés qu'il y ait eu une dénonciation toutes les personnes qui s'occupent de l'enfant sont potentiellement mis en accusation donc l'assistant(e) maternel(elle) si il y a garde pour cet enfant l'ass mat se voit suspendu de son agrément même si pas concerné par ces agissements. Un PE n'est pas obligé de nous informer de ce que leur enfant a subit par une personne malveillante.
Re: Suspension d’agrément
Oui la petite que j’ai à pleins temps le mercredi est gardé par une dame maintenant aucune idée du contrat ou quoi car je ne l’a connais pas et elle n’est pas ass mat c´est sûr
Re: Suspension d’agrément
En espérant que vous n'ayez pas un(e) homonyme assistant(e) maternel(elle)
Re: Suspension d’agrément
Et la deuxième est scolarisée
Mais c ´est devenue une amie la maman
Puis un de mes PE a tel au CG en tapant Du point pour savoir ce qui ce passer si elle devait amener sont enfants chez le médecin ect ... et la dame lui a répondu que non ce n’était pas la peine et qu’il n’ont pas besoin de les entendres
Re: Suspension d’agrément
Oui lorsque j’ai recut ce recommandé c’est ce que je me suis dit il y a erreur ce n’est pas moi je voulais quand même travailler le lundi puis je me suis dit je vais d’abord aller à la pmi pour faire constater leurs erreurs et la il m’ont dit qu’il ne ce trompé jamais
Mais ne savais pas de quoi j’étais accusé
Re: Suspension d’agrément
Comme vous l'a indiqué Kikine747 et je vous le conseille très fortement de consulter au plus vite votre dossier.
Vous arriverez à savoir de quoi il en est.
Dans vos anciens contrats y aurait-il eu des soucis même s'ils sont finis depuis pas mal de temps, car cela peut arriver qu'un PE se manifeste 1 an après voir un peu plus.
Re: Suspension d’agrément
"Et la deuxième est scolarisée
Mais c ´est devenue une amie la maman"
"Oui la petite que j’ai à pleins temps le mercredi est gardé par une dame maintenant aucune idée du contrat ou quoi car je ne l’a connais pas et elle n’est pas ass mat c´est sûr"
==> N'y a t-il pas eu un signalement de fait??? corps enseignant ou employeur si la maman de la petite passe par un organisme pour la dame qui garde l'enfant le mercredi.
un(e) assistant(e) maternel(le) peut aussi travaillé(e) au domicile de particuliers mais l'agrément n'est pas utile bien sûr hors temps d'accueil en tant qu'ass mat.
Au domicile de particuliers le salaire horaire SMIC 10.15 brut minimum mais pas en dessous.
Re: Suspension d’agrément
Je vais demander mon dossier merci pour les conseils
Non je n’ai jamais eu aucun souci je revois d’ailleurs mes anciens petits car les parents les amène tjrs pour un petit coucou de temps en temps (j’habite une petite commune du coup ont ce croisent assez souvent )
J’en ai d’ailleurs parler et mais anciens parents et ils me proposent de me faire des attestations
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