Supression du 1/12e des congés payés pour un contrat en cours: comment faire?
Bonjour à tous,
Le paiement des congés au 1/12e est SUPPRIME à compter du 1er Janvier 2022, par la nouvelle convention collective des assistantes maternelles.
Comment faire avec un contrat en cours qui fonctionnait jusqu'à maintenant comme ça?
Pour les salaires de janvier, février, mars, avril, mai, on arrête d'ajouter les 1/12e et les congés de ces 5 mois seront payés en juin 2022?
On continue avec l'ajout des 1/12e jusqu'au salaire de mai et de juin 2022 à mai 2023, on ne touche rien pour les congés payés?
En juin 2022, les parents verse 30 j de congés payés?
Merci pour votre aide.
Re: Supression du 1/12e des congés payés pour un contrat en cours: comment faire?
J’ai cru comprendre qu’il fallait que les parents vous reglent les 5 mois restant sur le salaire de décembre
Re: Supression du 1/12e des congés payés pour un contrat en cours: comment faire?
bonjour,
Les 1/12 corresponde à la rémunération des CP de l'année de référence juin 2020 - mai 2021et donc au paiement à crédit qui aurait du normalement être soldé en juin 2021.
donc comme pour une rupture en cour de contrat l'employeur aurait du solder les restant à payer en décembre, car en juin il devra payer les CP de juin 2021 à mai 2022.
Quand on dit que le paiement au 1/12 est une hérésie vous en avez la preuve car le PE va trouver l'adition salée pour lcette année avec les CP.
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