Suite fin de contrat
Bonjour, suite à mon poste sur ma fin de contrat avec ma petite périsco j'ai 2 questions.
L'ICCP doit bien être convertie en heures ?
L'indemnité de fin de contrat est déclaré en bas sur le BS, en brut et payée en brut ?
Je vous remercie
Re: Suite fin de contrat
Bonjour,
Non l'ICCP n'est plus a convertir en heures comme avant
Il faut simplement inscrire son montant dans la case concernée
Pour la prime des 1/80ème c'est bien calculé sur les salaires brut et payé sur le ce montant brut
Il ne faut pas la convertir en net car non soumise à cotisations salariales
Re: Suite fin de contrat
ASSMATZAM,
J'ai lu un jour dans un post, que quand on remplit l'attestation employeur, dans la case RUPTURE DE CONTRAT, on met le salaire qui concerne le dernier mois.... mais que le montant indiqué ne doit pas inclure l'ICCP car elle apparait en précision sur la ligne du dessous...
Hors sur une notice fournie par POLE EMPLOI ce n'est pas si claire que ça.... j'aurais même tendance à comprendre le contraire... que le montant doit tout comprendre, être identique au solde de tout compte.
Du coup, la ligne du dessous serait plus dans l'idée :
"DONT montant de l'ICCP" pour que POLE EMPLOi sache ce qu'elle représente sur le brut du solde tout compte...
Qui comprend comment ? ? ? ?
Re: Suite fin de contrat
une indemnité de rupture et lindemnité de cp ne sont pas des salaires.
Sur l'attest Pole emploi, paragraphe 7 : "sommes versées à l'occasion de la rupture":
il y a un tableau : salaire, puis dessous : indemnités compensatrices de cp puis dessous indemnité de rupture.
Donc tout est bien discerné.
Re: Suite fin de contrat
une indemnité de rupture et l indemnité de cp ne sont pas des salaires.
Sur l'attest Pole emploi, paragraphe 7 : "sommes versées à l'occasion de la rupture":
il y a un tableau : salaire, puis dessous : indemnités compensatrices de cp puis dessous indemnité de rupture.
Donc tout est bien discerné.
Re: Suite fin de contrat
ISA 19
Normal que l'Indemnité de Rupture ne soit pas additionnée dans la salaire brut puisqu'elle n'est pas soumise à cotisations.
Pour le reste, je trouve leur notice pas claire.
Re: Suite fin de contrat
Et bien merci pour vos réponses mais je suis perdue...!!!
Re: Suite fin de contrat
L'indemnité de rupture n'est pas soumise à cotisation, c'est une somme X calculée à partir du total des bruts.
Exemple si tu trouve 100€ l'indemnité est de 100€.
A mettre dans la case indemnité de rupture.
L'iccp est un élément du salaire. Elle est donc soumises aux cotisations sociales.
L'iccp se déclare, l'employeur se renseigne sur pajemploi pour savoir comment et ou la déclarer, nous ce n'est pas notre problème en réalité.
L'important c'est le montant trouvé dans chaque rubrique....
Re: Suite fin de contrat
Oui merci
C'est plus clair, et oui on fait tout à leur place...
Bonne fin de journée
Re: Suite fin de contrat
Oui c'est vrai que sur l'attestation Pôle Emploi ça porte à confusion .
parce qu'on te demande les sommes versés à l'issue de la rupture
et ensuite en dessous on te met dont .....€ d'indemnité de congé payé .
donc du coup on sait pas si on doit mettre en premier la totalité (salaire + congés payés )
et ensuite en-dessous noter le montant des congés payés
Ou si il faut bien différencier dans chaque case chaque élément de salaire
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Suite fin de contrat
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25/01/22 
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