SOS deduction quand Heures sup mensualisées
Bonjour
J'ai un contrat pour lequel je vais faire des semaines de plus de 45h. (5h par semaine)
Ces heures seront forcément effectuées. Nous allons donc les mensualiser. (Année complète, 26 semaines à 30h, 26 semaines à 50h)
Sur le bulletin (fait par le PE), il va faire apparaître séparément les heures normales et les heures sup mensualisées, afin de me faire bénéficier de l'exonération partielle des charges. (Heures normales 26x45 + 26x30 = 1950 /12 = 162,5h) (Heures sup 26x5 = 130 /12 = 10,83h partiellement exonérées) (la majoration 10%, le PE l'appliquera chaque mois sur les heures sup effectivement faites)
MON SOUCIS :
Lorsqu'il devra déduire 1 jour d'absence (non rémunérée), comment faire svp ?
Le calcul de la cours de cassation c'est bon pour nous, le taux on saura le calculer.
Mais les heures déduites, on compte 6 ou 10 ? Ou la moyenne ?
Et on les enlève aux heures normales ?
Ou proportionnellement aux heures normales et aux heures sup ?
Car si la journée déduite est sur une semaine à 50h, du coups on ne fait que 40h, donc par d'heures sup en vrai...
SOS merci beaucoup de votre aide
Re: SOS deduction quand Heures sup mensualisées
Bonjour, les heures déduites sont comptées selon la valeur qu'elles représentent.
Une absence de 8 heures est donc à déduire pour 8h.
Et effectivement il n'y aura pas de majoration de 10% la semaine concernée par l'absence.
Et pour finir, il faut penser que 10% de majoration c'est vraiment peu.
Re: SOS deduction quand Heures sup mensualisées
Vu que vos heures supplémentaires sont mensualisées mais que la majoration n’est pas incluse dans la mensualisation et qu'elle n'est rajoutée que lorsque les heures sont faites vous faites le calcul de la cours de cassation normalement
Si vous les aviez mensualisées en incluant la majoration dans votre mensualisation vous auriez du faire votre calcul en deux temps
Exemple contrat de 5 jours sur 46 semaines , 50 heures avec 5 euros brut heure normal et 6 euros brut heure majorée
Ma mensualisation serait de 977.50 euros brut
45 Heures X 46 sem X 5 euros brut / 12 = 862.50 brut
05 Heures X 46 sem X 6 euros brut / 12 = 115.00 brut
Je dois retirer 2 jours sur mars soit 20 heures = 18 heures normales et 2 heures majorées
Sur 210 heures potentielles j'ai 189 heures normales et 21 heures majorées
862.50 brut / 189 heures potentielles X 18 heures = 82.1428 brut à déduire
115.00 brut / 21 heures potentielles X 2 heures = 10.9523 euros brut à déduire
Re: SOS deduction quand Heures sup mensualisées
Merci beaucoup Mesdames de m'avoir répondu en détail
Je pense que je m'embrouillais entre les calculs en 2 temps pour la majoration, et la distinction heures normales / heures sup pour les exonérations...
Elise
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27/03/19 
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